(7) Conformément à l’article 85, paragraphe 3, de la directive 2003/85/CE, dès que l’autorité compétente bulgare a eu la confirmation de l’existence d’un cas primaire de fièvre aphteuse chez des animaux sauvages, elle a appliqué les mesures visant à limiter la propagation de la maladie prévues dans l’annexe XVIII, partie A, de la directive.
Décision (CELEX 32011D0855) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0855)
RattachementDécision (CELEX 32011D0855)
Versionacte d'origine du 15/12/2011 (CELEX 32011D0855)
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