(9) Le 4 avril 2011, soit dans les quatre-vingt-dix jours qui ont suivi la confirmation de la présence de la fièvre aphteuse chez des animaux sauvages, la Bulgarie a présenté un plan d’éradication de cette maladie chez les animaux sauvages dans certaines parties des régions de Bourgas, de Yambol et de Haskovo.
Décision (CELEX 32011D0855) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0855)
RattachementDécision (CELEX 32011D0855)
Versionacte d'origine du 15/12/2011 (CELEX 32011D0855)
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