(1) En vertu de la décision 2011/781/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins de l’exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la MPUE BiH, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
Décision (CELEX 32011D0864) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0864)
RattachementDécision (CELEX 32011D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0864)
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