Article 1
Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) est prorogé du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) (2011/864/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32011D0864)
Adopté le16 décembre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32011D0864
Considérants (4)
(1)
(1) En vertu de la décision 2011/781/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins de l’exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la MPUE BiH, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2)
(2) Le 24 octobre 2008, le COPS, par la décision 2008/835/PESC a nommé M. Stefan FELLER chef de mission de la MPUE BiH. Son mandat a été prorogé, par la décision 2009/958/PESC, jusqu’au 31 décembre 2010 et ensuite, par la décision 2010/754/PESC, jusqu’au 31 décembre 2011.
(3)
(3) Par la décision 2011/781/PESC, le Conseil a, entre autres, prolongé la durée de la MPUE BiH jusqu’au 30 juin 2012.
(4)
(4) Le 7 décembre 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2012,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.