(2) Le 24 octobre 2008, le COPS, par la décision 2008/835/PESC a nommé M. Stefan FELLER chef de mission de la MPUE BiH. Son mandat a été prorogé, par la décision 2009/958/PESC, jusqu’au 31 décembre 2010 et ensuite, par la décision 2010/754/PESC, jusqu’au 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32011D0864) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0864)
RattachementDécision (CELEX 32011D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.