Décision (CELEX 32011D0864) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0864)
RattachementDécision (CELEX 32011D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0864)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0864)EUR-Lex →

(3) Par la décision 2011/781/PESC, le Conseil a, entre autres, prolongé la durée de la MPUE BiH jusqu’au 30 juin 2012.

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