Décision (CELEX 32011D0864) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0864)
RattachementDécision (CELEX 32011D0864)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0864)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0864)EUR-Lex →

(4) Le 7 décembre 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2012,

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