Décision (CELEX 32011D0866) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0866)
RattachementDécision (CELEX 32011D0866)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0866)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0866)EUR-Lex →

(3) En conséquence et compte tenu de la crise économique et financière que connaît actuellement l’Union et qui a conduit à des ajustements budgétaires importants dans un grand nombre d’États membres, le 4 novembre 2011, le Conseil a une nouvelle fois demandé à la Commission de mettre en œuvre l’article 10 de l’annexe XI du statut sur la base de données témoignant de la situation économique et sociale à l’automne 2011 et de présenter une proposition appropriée d’adaptation des rémunérations en temps utile pour permettre au Parlement européen et au Conseil de l’examiner et de l’adopter avant la fin de 2011.

Aller plus loin

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