(5) De fait, la proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, présentée par la Commission, suit la méthode prévue à l’annexe XI du statut. Le chiffre de l’adaptation annuelle 2011 proposé par la Commission est de 1,7 %.
Décision (CELEX 32011D0866) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0866)
RattachementDécision (CELEX 32011D0866)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0866)
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