Décision (CELEX 32011D0866) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0866)
RattachementDécision (CELEX 32011D0866)
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011D0866)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0866)EUR-Lex →

(6) Le Conseil estime qu’aucun des documents soumis par la Commission — le «rapport» ainsi que le «complément d’information» — ne fournit une image précise et globale de la situation économique et sociale actuelle de l’Union.

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