DÉCIDE DE NE PAS ADOPTER LA PROPOSITION DE LA COMMISSION relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Décision (CELEX 32011D0866) · Article
Article texte
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0866)
RattachementDécision (CELEX 32011D0866)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0866)
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