Décision (CELEX 32011D0869) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0869)
RattachementDécision (CELEX 32011D0869)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011D0869)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0869)EUR-Lex →

(2) Dans l’intérêt de la santé publique, il convient d’établir, dans la mesure du possible, des spécifications techniques communes pour les dispositifs énumérés à l’annexe II, liste A, de la directive 98/79/CE.

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