(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 90/385/CEE du Conseil et visé à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 98/79/CE,
Décision (CELEX 32011D0869) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0869)
RattachementDécision (CELEX 32011D0869)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32011D0869)
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