Décision (CELEX 32011D0880) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0880)
RattachementDécision (CELEX 32011D0880)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32011D0880)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0880)EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier les mesures d’urgence établies dans la décision d'exécution 2011/402/UE à la lumière de ces nouvelles informations.

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