(1) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), les gouverneurs de la BERD, lors de leur assemblée annuelle qui s’est tenue à Zagreb les 14 et 15 mai 2010, ont décidé, par les résolutions no 126 et 128, d’augmenter de 10 000 000 000 EUR le capital social autorisé de la BERD, afin que celle-ci conserve un capital suffisant pour maintenir à moyen terme un niveau raisonnable d’activité dans ses pays d’opérations, dans les limites statutaires.
Décision n° 1219/2011/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1219/2011/UE
RattachementDécision n° 1219/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1219)
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