Décision n° 1219/2011/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1219/2011/UE
RattachementDécision n° 1219/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1219)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 1219/2011/UEEUR-Lex →

(10) L’engagement conditionnel correspondant à la partie appelable du capital souscrit se reflète dans le budget de l’Union à la ligne «p.m.» 01 03 01 02 «Banque européenne pour la reconstruction et le développement — Partie appelable du capital souscrit».

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