(12) Le gouverneur de la BERD pour l’Union devrait rendre compte chaque année au Parlement européen de l’action en faveur des objectifs de l’Union, notamment en ce qui concerne l’action extérieure de l’Union, définie à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance, et l’accélération sensible du passage aux sources renouvelables d’énergie et aux techniques à fort rendement énergétique.
Décision n° 1219/2011/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1219/2011/UE
RattachementDécision n° 1219/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1219)
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