Décision n° 1219/2011/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1219/2011/UE
RattachementDécision n° 1219/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1219)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 1219/2011/UEEUR-Lex →

(2) Avant ces résolutions, la BERD disposait d’un capital de 20 000 000 000 EUR, dans lequel l’Union européenne avait souscrit 60 000 actions, chaque action ayant une valeur au pair de 10 000 EUR.

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