(8) La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport, à l’issue de la période CRR4, pour évaluer l’efficacité du système existant d’institutions européennes de financement publiques favorisant l’investissement en Europe et dans son voisinage. Ce rapport devrait inclure des recommandations concernant la coopération entre les banques respectives ainsi que l’optimisation et la coordination de leurs activités, comme le demande le Parlement européen dans sa résolution du 25 mars 2009 sur les rapports annuels de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l’année 2007.
Décision n° 1219/2011/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1219/2011/UE
RattachementDécision n° 1219/2011/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011D1219)
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