Directive 2011/63/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/63/UE
RattachementDirective 2011/63/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011L0063)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2011/63/UEEUR-Lex →

(1) La directive 98/70/CE établit des spécifications environnementales et des méthodes analytiques pour l’essence et les carburants diesel mis sur le marché.

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