(2) Ces méthodes analytiques se réfèrent à certaines normes établies par le comité européen de normalisation (CEN). Étant donné que le CEN a remplacé ces normes par de nouvelles en raison des progrès techniques réalisés, il y a lieu d’actualiser les références à ces normes dans les annexes I et II de la directive 98/70/CE.
Directive 2011/63/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/63/UE
RattachementDirective 2011/63/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011L0063)
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