(3) L’annexe III de la directive 98/70/CE porte sur la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol. Les données qui figurent à cette annexe sont arrondies à la deuxième décimale. La norme EN ISO 4259:2006 établie par l’Organisation internationale de normalisation définit les règles d’arrondi en fonction de la précision de la méthode d’essai et prévoit l’arrondi à la première décimale. Il convient dès lors de modifier les données figurant à l’annexe III de la directive 98/70/CE en conséquence.
Directive 2011/63/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/63/UE
RattachementDirective 2011/63/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011L0063)
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