Directive 2011/63/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/63/UE
RattachementDirective 2011/63/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011L0063)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2011/63/UEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité de la qualité des carburants institué par l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE,

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