Directive 2011/94/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/94/UE
RattachementDirective 2011/94/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0094)
Référencearticle 1 de la directive 2011/94/UEEUR-Lex →

L’annexe I de la directive 2006/126/CE est modifiée conformément aux dispositions de l’annexe.

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