L’annexe I de la directive 2006/126/CE est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE L’UNION EUROPÉENNE»
2) Au point 1, les termes «modèle communautaire de permis de conduire» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»
3) Le point 3) c) est remplacé par le texte suivant:
«c) le signe distinctif de l’État membre délivrant le permis, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:
BBelgique
BGBulgarie
CZRépublique tchèque
DKDanemark
DAllemagne
ESTEstonie
GRGrèce
EEspagne
FFrance
IRLIrlande
IItalie
CYChypre
LVLettonie
LTLituanie
LLuxembourg
HHongrie
MMalte
NLPays-Bas
AAutriche
PLPologne
PPortugal
RORoumanie
SLOSlovénie
SKSlovaquie
FINFinlande
SSuède
UKRoyaume-Uni»
4) Au point 3, en ce qui concerne la page 1 du permis de conduire, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) la mention “modèle de l’Union européenne” dans la ou les langues de l’État membre qui délivre le permis et la mention “permis de conduire” dans les autres langues de la l’Union européenne, imprimées en rose afin de constituer la toile de fond du permis:
Свидетелство за управление на МПС
Permiso de Conducción
Řidičský průkaz
Kørekort
Führerschein
Juhiluba
Άδεια Οδήγησης
Driving Licence
Permis de conduire
Ceadúas Tiomána
Patente di guida
Vadītāja apliecība
Vairuotojo pažymėjimas
Vezetői engedély
Liċenzja tas-Sewqan
Rijbewijs
Prawo Jazdy
Carta de Condução
Permis de conducere
Vodičský preukaz
Vozniško dovoljenje
Ajokortti
Körkort;»
5) Au point 3, en ce qui concerne la page 2 du permis de conduire:
— les points a) 10 et a) 11 sont remplacés par le texte suivant:
«10. la date de première délivrance pour chaque catégorie (cette date doit être retranscrite sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieurs); les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA);
11. la date d’expiration de la validité de chaque catégorie; les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA);»
— au point a) 12, premier tiret, les termes «codes harmonisés communautaires» sont remplacés par les termes «codes harmonisés de l’Union européenne»
— au point a) 12, le code 95 est remplacé par le texte suivant:
«95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/CE jusqu’au … [par exemple: 95(01.01.12)]»
— le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) une explication des rubriques numérotées suivantes apparaissant aux pages 1 et 2 du permis: rubriques 1, 2, 3, 4a, 4b, 4c, 5, 10, 11 et 12.
Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre que l’une des langues suivantes: allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, il établit une version bilingue du permis faisant appel à l’une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.»
— au point c), les termes «modèle communautaire de permis» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»
6) Au point 4, le point c) ci-dessous est ajouté:
«c) Les informations figurant au recto et au verso du permis doivent être lisibles à l’œil nu; en ce qui concerne les éléments des points 9 à 12 situés au verso, la hauteur des caractères est d’au moins 5 points.».
7) Le modèle de permis de conduire communautaire est remplacé par le texte et les documents suivants:
«MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
Page 1
Page 2
»
8) L’«exemple de permis de conduire selon le modèle» est supprimé.