Directive 2011/94/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/94/UE
RattachementDirective 2011/94/UE
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011L0094)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2011/94/UEEUR-Lex →

(2) Conformément à l’annexe I de la directive 2006/126/CE, le modèle de permis de conduire de l’Union européenne devrait indiquer la catégorie de véhicule que son titulaire est autorisé à conduire.

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