Directive 2011/94/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/94/UE
RattachementDirective 2011/94/UE
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011L0094)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2011/94/UEEUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de mettre à jour le modèle de permis de conduire de l’Union européenne sur la base des nouvelles catégories de véhicules introduites par la directive 2006/126/CE. Des permis de conduire pour les catégories AM (cyclomoteurs) et A2 (motocycles) ont notamment été introduits et s’appliqueront à compter du 19 janvier 2013. C’est pourquoi le modèle de permis de conduire de l’Union européenne devrait être adapté.

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