Directive 2011/94/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/94/UE
RattachementDirective 2011/94/UE
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011L0094)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2011/94/UEEUR-Lex →

(5) Chaque État membre est invité à établir, dans son propre intérêt ainsi que dans celui de l’Union, un tableau montrant, aussi précisément que possible, la concordance entre la présente directive et ses mesures de transposition, et à le rendre public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).