Pour les substances visées à l’article 6, paragraphes 1, 2, 4 et 5, et à l’article 14, paragraphe 2, du présent règlement qui ne font pas l’objet d’une inscription à l’annexe I du présent règlement, le respect des dispositions de l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 est évalué conformément aux principes scientifiques d’évaluation des risques reconnus à l’échelle internationale.
Règlement (UE) n° 10/2011 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0010-20260714, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 10/2011
IntituléÉvaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union
Rattachement
CHAPITRE V — CONFORMITÉ
- Règlement (UE) n° 10/2011
- CHAPITRE V — CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 14/07/2026 (CELEX 02011R0010-20260714)
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