Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Objet

1. Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004.

2. Le présent règlement établit des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation de matériaux et d’objets en matière plastique:

a) qui sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; ou

b) qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires; ou

c) dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec des denrées alimentaires.

Article 2

Champ d’application

1. Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets mis sur le marché de l’Union européenne qui relèvent des catégories suivantes:

a) les matériaux et objets ainsi que leurs éléments constitués exclusivement de matière plastique;

b) les matériaux et objets en matière plastique multicouches dont les différentes couches sont reliées entre elles à l’aide de colle ou par tout autre moyen;

c) les matériaux et objets visés aux points a) et b) imprimés et/ou enduits d’un revêtement;

d) les couches en matière plastique ou revêtements en matière plastique formant des joints de capsules et de fermetures, qui composent avec ces capsules et fermetures un ensemble de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente;

e) les couches en matière plastique de matériaux et d’objets multimatériaux multicouches.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux matériaux et objets ci-après mis sur le marché de l’Union européenne, qui doivent faire l’objet d’autres mesures spécifiques:

a) les résines échangeuses d’ions;

b) les caoutchoucs;

c) les silicones.

3. Le présent règlement s’entend sans préjudice des dispositions de l’Union ou des États membres applicables aux substances pouvant être utilisées dans la fabrication de colles, de revêtements et d’encres d’imprimerie et appliquées sur des matériaux et objets en matière plastique ou incorporées dans de tels matériaux et objets.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «matériaux et objets en matière plastique»,

a) les matériaux et objets visés à l’article 2, paragraphe 1, points a), b) et c), ainsi que,

b) les couches en matière plastique visées à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e);

2. «matière plastique», un polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont pu être ajoutés, capable de servir de principal composant structurel de matériaux et d’objets finaux;

3. «polymère», toute substance macromoléculaire obtenue par:

a) un procédé de polymérisation, comme la polyaddition ou la polycondensation, ou tout autre procédé similaire à partir de monomères et d’autres substances de départ, ou

b) modification chimique de macromolécules naturelles ou synthétiques, ou

c) fermentation microbienne;

4. «matériaux et objets en matière plastique multicouches», les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique;

5. «matériaux et objets multimatériaux multicouches», les matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au moins une couche en matière plastique;

6. «monomère ou autre substance de départ»,

a) une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou

b) une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou

c) une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques;

7. «additif», une substance ajoutée volontairement à la matière plastique afin d’obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation de la matière plastique ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l’objet final, y compris une substance à l’état solide dont la surface se lie aux polymères constituant la matière plastique;

8. «auxiliaire de production de polymères», toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de matières plastiques, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final;

9. «substance ajoutée involontairement», une impureté dans les substances utilisées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production ou un produit de décomposition ou de réaction;

10. «auxiliaire de polymérisation», une substance qui déclenche la polymérisation et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire;

11. «limite de migration globale» (LMG), la quantité maximale autorisée de substances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées alimentaires;

12. «simulant de denrée alimentaire», un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

13. «limite de migration spécifique» (LMS), la quantité maximale autorisée d’une substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires;

14. «limite de migration spécifique totale» [LMS(T)], la somme maximale autorisée de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires, exprimée comme le total du groupement des substances indiquées;

15. «barrière fonctionnelle», une barrière constituée d’une ou de plusieurs couches de tout type de matériau, garantissant que le matériau ou l’objet final est conforme à l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 et aux dispositions du présent règlement;

16. «aliment non gras», une denrée alimentaire pour laquelle, dans les essais de migration, seuls des simulants de denrées alimentaires autres que les simulants D1 ou D2 sont désignés à l'annexe III, tableau 2, du présent règlement;

17. «restriction», une limitation de l’utilisation d’une substance, une limite de migration ou une quantité limite de la substance dans le matériau ou l’objet;

18. «spécification», la composition d'une substance, les critères de pureté d'une substance, les caractéristiques physicochimiques d'une substance, les indications relatives au procédé de fabrication d'une substance ou des informations complémentaires concernant l'expression des limites de migration;

19. «remplissage à chaud», le remplissage de tout objet avec une denrée alimentaire à une température ne dépassant pas 100 °C au moment du remplissage, à l'issue duquel la denrée alimentaire se refroidit pour atteindre une température de 50 °C ou moins en 60 minutes, ou une température de 30 °C ou moins en 150 minutes;

20. «retransformation de la matière plastique», la refonte, le mélange, la réaction ou toute autre transformation de matières plastiques qui sont des sous-produits issus d’une opération de fabrication intermédiaire ou finale de matériaux et objets en matière plastique, seuls ou combinés avec des matières provenant d’autres opérations de fabrication, en procédant, si nécessaire, à un transfert et à des opérations permettant la réutilisation de ces sous-produits;

21. «substance UVCB», une substance de composition inconnue ou variable, un produit de réaction complexe ou une matière d’origine biologique ou d’une autre origine naturelle.

Article 3 bis

Degré élevé de pureté

Une substance utilisée dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est considérée comme ayant un degré élevé de pureté lorsque tous ses constituants correspondent à son identité et qu’en outre, elle ne contient qu’une faible quantité de substances ajoutées involontairement qui, individuellement, remplissent l’une des conditions suivantes:

i) elles satisfont aux spécifications ou restrictions précisées dans l’autorisation de la substance figurant dans le tableau 1 de l’annexe I, le cas échéant;

ii) elles ont fait l’objet d’une évaluation des risques conformément à l’article 19 et ont été considérées comme conformes;

iii) elles ont fait l’objet d’une évaluation toxicologique conformément aux orientations pertinentes adoptées par l’Autorité, qui conclut que la génotoxicité est exclue, et, sur la base d’une analyse documentée concernant leur utilisation prévisible, leurs caractéristiques et leur devenir au cours des étapes de fabrication ultérieures, qu’on peut raisonnablement supposer qu’aucune des substances ne sera présente dans le matériau ou objet final en matière plastique à un niveau susceptible de donner lieu à une migration telle que leur présence individuelle dans les denrées alimentaires dépasse 0,05 mg/kg;

iv) elles n’ont pas fait l’objet d’une évaluation telle que celles visées aux points ii) ou iii), mais ont fait l’objet d’une évaluation des risques qui conclut, sur la base d’une analyse documentée concernant leur utilisation prévisible, leurs caractéristiques et leur devenir au cours des étapes de fabrication ultérieures, qu’on peut raisonnablement présumer qu’elles ne peuvent pas être présentes dans le matériau ou objet final en matière plastique à un niveau susceptible de donner lieu à une migration dans les denrées alimentaires telle que leur présence individuelle dans ces denrées dépasse 0,00015 mg/kg.

Aux fins du point iii), l’évaluation individuelle de la génotoxicité peut être remplacée par une évaluation groupée de la génotoxicité si les substances évaluées sont chimiquement apparentées et appartiennent à des groupes fonctionnels identiques ou similaires susceptibles de donner lieu à une toxicité, ou si les substances sont obtenues en tant que mélange représentatif de la migration dans les denrées alimentaires et si ce mélange est évalué au moyen de méthodes appropriées.

Article 4

Mise sur le marché de matériaux et d’objets en matière plastique

Les matériaux et objets en matière plastique peuvent être mis sur le marché uniquement s’ils sont à la fois:

a) conformes aux exigences applicables énoncées à l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 dans les conditions d’utilisation prévues et prévisibles;

b) conformes aux exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 15 du règlement (CE) no 1935/2004;

c) conformes aux exigences en matière de traçabilité énoncées à l’article 17 du règlement (CE) no 1935/2004;

d) fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication définies dans le règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission

e) conformes aux exigences en matière de composition et de déclaration énoncées aux chapitres II, III et IV du présent règlement; et

f) conformes au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission s’ils relèvent du champ d’application dudit règlement.

Article 5

Liste de l’Union des substances autorisées

1. Seules les substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées (ci-après la «liste de l’Union») établie à l’annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

2. La liste de l’Union comprend:

a) les monomères et autres substances de départ;

b) les additifs, à l’exclusion des colorants;

c) les auxiliaires de production de polymères, à l’exclusion des solvants;

d) les macromolécules obtenues par fermentation microbienne.

3. La liste de l’Union peut être modifiée conformément à la procédure établie aux articles 8 à 12 du règlement (CE) no 1935/2004.

Article 6

Dérogations applicables aux substances ne figurant pas sur la liste de l’Union

1. Par dérogation à l’article 5, des substances autres que celles figurant sur la liste de l’Union peuvent être utilisées en tant qu’auxiliaires de production de polymères dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique, conformément à la législation nationale.

2. Par dérogation à l’article 5, des colorants et des solvants peuvent être utilisés dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique, conformément à la législation nationale.

3. Les substances ci-après qui ne figurent pas sur la liste de l’Union sont autorisées pour autant que les règles établies aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 soient respectées:

a) tous les sels de substances pour lesquelles le mot «oui» est indiqué dans la colonne 2 du tableau 1 de l’annexe II des acides, phénols ou alcools autorisés, et sous réserve des restrictions énoncées dans les colonnes 3 et 4 de ce tableau;

b) les mélanges obtenus en mélangeant des substances autorisées sans réaction chimique des composants;

c) lorsqu’elles sont utilisées comme additifs, les substances polymériques naturelles ou synthétiques d’une masse moléculaire minimale de 1 000 Da, à l’exception des macromolécules obtenues par fermentation microbienne, qui répondent aux exigences fixées dans le présent règlement, si elles sont capables de servir de principal composant structurel de matériaux ou d’objets finaux;

d) lorsqu’ils sont utilisés comme monomères ou autres substances de départ, les prépolymères et les substances macromoléculaires naturelles ou synthétiques, ainsi que leurs mélanges, à l’exception des macromolécules obtenues par fermentation microbienne, si les monomères ou substances de départ nécessaires à leur synthèse figurent sur la liste de l’Union.

4. Les substances ci-après qui ne figurent pas sur la liste de l’Union peuvent être présentes dans les matériaux ou objets en matière plastique:

a) les substances ajoutées involontairement;

b) les auxiliaires de polymérisation.

5. Par dérogation à l’article 5, les substances ayant une fonction biocide utilisées dans des produits biocides qui peuvent être mis à disposition sur le marché de l’Union conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil pour le type de produits 4 en vue d’une utilisation qui couvre l’incorporation dans des matériaux et objets en matière plastique susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires, peuvent être utilisées comme additifs dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.

6. Par dérogation à l’article 5, le 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane (ci-après le «bisphénol A» ou «BPA») (no CAS 80-05-7) et les autres bisphénols dangereux ou dérivés dangereux des bisphénols définis dans le règlement (UE) 2024/3190 et relevant de son champ d’application ne peuvent être utilisés que dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique conformément audit règlement.

Article 7

Article supprimé.

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R0351]

Article 8

Exigences générales applicables aux substances

1. Les substances utilisées dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique qui peuvent être présentes dans le matériau en matière plastique final, y compris celles qui ont été fabriquées à partir de déchets, doivent être d’un degré élevé de pureté et d’une qualité technique appropriée à l’utilisation prévue et prévisible des matériaux ou objets.

La composition est connue du fabricant de la substance.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne la pureté, les substances UVCB identifiées dans le présent règlement par un nom faisant référence à un matériau naturel multiconstituant dont la source est biologique ou minérale peuvent être utilisées telles qu’elles sont obtenues à partir de leur origine naturelle, à condition qu’elles ne contiennent pas de substances ou de matériaux qui ne correspondent pas à leur identité telle que désignée par ce nom. Toutes les spécifications ou exigences supplémentaires applicables à une substance ou à un matériau d’origine naturelle figurant dans le tableau 1 de l’annexe I, applicables à la substance ou au matériau, s’appliquent.

Article 9

Exigences spécifiques applicables aux substances

1. Les substances utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique sont soumises aux restrictions et spécifications suivantes:

a) la limite de migration spécifique prévue à l’article 11;

b) la limite de migration globale fixée à l’article 12;

c) les restrictions et spécifications établies à l’annexe I, point 1, tableau 1, colonne 10;

d) les spécifications détaillées établies à l’annexe I, point 4.

2. Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications figurant à l’annexe I.

Article 10

Restrictions et exigences générales relatives à la composition des matériaux et objets en matière plastique

1. Les matériaux et objets en matière plastique respectent les restrictions applicables aux matériaux et objets en matière plastique énoncées à l’annexe II.

2. Les matériaux et objets en matière plastique peuvent contenir une matière plastique retransformée si elle remplit les conditions suivantes:

a) il s’agit d’un sous-produit au sens de l’article 5 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil;

b) elle est collectée et utilisée conformément à la partie C de l’annexe du règlement (CE) no 2023/2006;

c) elle provient des chutes et débris de matériaux et objets en matière plastique suivants:

i) les chutes et débris de matériaux et objets en matière plastique visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), qui satisfont aux exigences en matière de composition énoncées au chapitre II du présent règlement; ou

ii) les chutes et débris des matériaux et objets en matière plastique visés à l’article 2, paragraphe 1, points b) et c), à condition que cette matière plastique retransformée ne contienne pas de couche faisant office de barrière fonctionnelle et que tous ses composants individuels répondent aux exigences en matière de composition énoncées au chapitre II du présent règlement ou aient fait l’objet d’une évaluation des risques sur la base de l’article 19, en tenant compte des conditions de retransformation et de leur présence dans le matériau retransformé;

d) elle ne contient pas de substances dans une quantité qui pourrait:

i) dépasser les limites de migration applicables à la substance telles que spécifiées dans le présent règlement; ou

ii) entraîner toute autre non-conformité de ces matériaux et objets en matière plastique avec l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004.

3. La composition et la conception des objets finaux réutilisables destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont telles que la migration des constituants du matériau ou de l’objet dans les denrées alimentaires n’augmente pas lorsqu’ils sont soumis à des cycles d’utilisation ultérieurs des objets conformes aux instructions relatives à l’utilisation prévue décrites dans la documentation ou l’étiquetage.

Article 11

Limites de migration spécifiques

1. Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires en des quantités dépassant les limites de migration spécifiques (LMS) établies à l’annexe I. Ces limites de migration spécifiques sont exprimées en mg de substance par kg de denrée alimentaire (mg/kg).

3. Par dérogation au paragraphe 1, les additifs qui sont également autorisés en tant qu'additifs alimentaires par le règlement (CE) no 1333/2008 ou en tant qu'arômes par le règlement (CE) no 1334/2008 ne peuvent migrer dans les denrées alimentaires en des quantités modifiant les caractéristiques techniques des denrées alimentaires finales et ne peuvent:

a) excéder les restrictions prévues dans le règlement (CE) no 1333/2008 ou (CE) no 1334/2008 ou à l'annexe I du présent règlement pour les denrées alimentaires dans lesquelles leur utilisation comme additifs alimentaires ou substances aromatisantes est autorisée; ou

b) excéder les restrictions prévues à l'annexe I du présent règlement dans les denrées alimentaires dans lesquelles leur utilisation comme additifs alimentaires ou substances aromatisantes n'est pas autorisée.

4. Lorsqu'il est spécifié que la migration d'une substance particulière n'est pas autorisée, la conformité est établie à l'aide des méthodes d'essai de migration adéquates sélectionnées conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 qui peuvent confirmer l'absence de migration au-delà d'une limite de détection déterminée.

Aux fins du premier alinéa, si des limites de détection spécifiques n'ont pas été fixées pour des substances ou groupes de substances déterminés, une limite de détection de 0,01 mg/kg s'applique.

Article 12

Limite de migration globale

1. Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux simulants de denrées alimentaires en des quantités dépassant 10 milligrammes de constituants totaux par dm2 de surface destinée à entrer en contact avec des denrées alimentaires (mg/dm2).

2. Par dérogation au paragraphe 1, les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge au sens des directives 2006/141/CE et 2006/125/CE ne peuvent céder leurs constituants aux simulants de denrées alimentaires en des quantités dépassant 60 milligrammes de constituants totaux par kg de simulant de denrée alimentaire.

Article 13

Matériaux et objets en matière plastique multicouches

1. Dans les matériaux et objets en matière plastique multicouches, la composition de chaque couche en matière plastique doit être conforme au présent règlement.

2. Par dérogation au paragraphe 1, une couche en matière plastique qui n’est pas en contact direct avec la denrée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle peut:

a) ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement, à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I; et/ou

b) être fabriquée avec des substances qui ne figurent pas sur la liste de l’Union .

3. Les substances visées au paragraphe 2, point b) ne peuvent pas migrer dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrées alimentaires, conformément à l'article 11, paragraphe 4. La limite de détection fixée à l'article 11, paragraphe 4, deuxième alinéa s'applique aux groupes de substances qui sont structurellement et toxicologiquement liées (en particulier les isomères ou les substances ayant le même groupe fonctionnel pertinent) ou aux substances individuelles qui ne sont pas liées, et inclut un éventuel transfert non désiré.

4. Les substances ne figurant pas sur la liste de l’Union visées au paragraphe 2, point b), ne peuvent appartenir à aucune des catégories suivantes:

a) les substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour la reproduction» conformément aux critères énoncés à l’annexe I, points 3.5, 3.6 et 3.7, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil;

b) les substances se présentant sous une forme nanométrique.

5. Les matériaux et objets finaux en matière plastique multicouches doivent respecter les limites de migration spécifiques prévues à l’article 11 et la limite de migration globale fixée à l’article 12 du présent règlement.

Article 14

Matériaux et objets multimatériaux multicouches

1. Dans les matériaux et objets multimatériaux multicouches, la composition de chaque couche en matière plastique doit être conforme au présent règlement.

2. Par dérogation au paragraphe 1, dans les matériaux et objets multimatériaux multicouches, une couche en matière plastique qui n’est pas en contact direct avec la denrée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle peut être fabriquée avec des substances qui ne figurent pas sur la liste de l’Union .

3. Les substances ne figurant pas sur la liste de l’Union visées au paragraphe 2 ne peuvent appartenir à aucune des catégories suivantes:

a) les substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour la reproduction» conformément aux critères énoncés à l’annexe I, points 3.5, 3.6 et 3.7, du règlement (CE) no 1272/2008;

b) les substances se présentant sous une forme nanométrique.

4. Les articles 11 et 12 s’appliquent aux matériaux et objets multimatériaux multicouches lorsque la couche superficielle qui est en contact avec les denrées alimentaires est constituée d’un matériau relevant du champ d’application du présent règlement.

5. Les couches en matière plastique des matériaux et objets multimatériaux multicouches doivent toujours respecter les restrictions relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I du présent règlement.

6. Si la couche superficielle qui est en contact avec les denrées alimentaires est constituée d’un matériau ne relevant pas du champ d’application du présent règlement, des limites de migration spécifiques et globales applicables aux couches en matière plastique et aux matériaux et objets finaux peuvent être définies dans la législation nationale.

Article 14 bis

Étiquetage

1. Le fabricant ou tout autre opérateur responsable de la mise sur le marché d’un objet en matière plastique final réutilisable destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires fournit à ses utilisateurs, conformément à l’article 15, paragraphes 7 et 8, du règlement (CE) no 1935/2004:

a) des instructions appropriées à appliquer pour ralentir la détérioration de l’objet;

b) une description des modifications observables de l’objet qui peuvent indiquer la détérioration de l’objet ou du matériau;

c) un avertissement dans le cas où des dommages spécifiques ou une mauvaise utilisation prévisible entraîneraient une augmentation de la migration ou rendraient l’article impropre à une utilisation ultérieure en contact avec des denrées alimentaires.

2. Les matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires n’étant pas encore en contact avec celles-ci sont accompagnés, au moment de leur vente ou de leur mise à la disposition des consommateurs au stade de la vente au détail, d’instructions d’utilisation, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, rédigées à l’intention du consommateur de cet objet final destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires, lorsqu’ils sont fabriqués avec des substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées, pour lesquelles la colonne 10 du tableau 1 de l’annexe I prévoit des restrictions relatives à un ou plusieurs des éléments suivants:

— les denrées alimentaires ou groupes de denrées alimentaires déterminés,

— la durée de contact et/ou la température, et/ou

— les conditions de chauffage telles que l’utilisation d’un four et d’un four à micro-ondes.

Les instructions d’utilisation mentionnent les restrictions et fournissent au consommateur des informations adéquates pour éviter d’utiliser l’objet dans des conditions qui ne respectent pas ces restrictions.

Article 15

Déclaration de conformité

1. Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, une déclaration écrite conforme à l’article 16 du règlement (CE) no 1935/2004 doit être disponible pour les matériaux et objets en matière plastique, les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ainsi que les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets.

2. La déclaration écrite visée au paragraphe 1 est établie par l’exploitant d’entreprise et contient les informations prévues à l’annexe IV.

3. La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux, objets, produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou substances pour lesquels elle est établie. Elle est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la composition ou de la production induisent des changements concernant la migration à partir des matériaux ou objets ou lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles.

Article 16

Documentation

1. L’exploitant met à la disposition des autorités nationales compétentes, à leur demande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets, les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ainsi que les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux exigences du présent règlement.

Pour les substances utilisées dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, la documentation relative à la composition est mise à la disposition des autorités compétentes, sur demande, ainsi que toute documentation relative à leur degré de pureté.

2. Cette documentation indique les conditions et les résultats des essais, des calculs, y compris des modélisations, et des autres analyses et contient les preuves de la sécurité ou les arguments démontrant la conformité. Les règles relatives à la démonstration expérimentale de la conformité sont établies au chapitre V.

3. Les fabricants de matériaux et objets en matière plastique, ainsi que de produits issus d’étapes intermédiaires de leur fabrication, veillent à ce que la documentation attestant la conformité avec l’article 8, paragraphes 1 et 2, fasse partie de la documentation visée au paragraphe 1.

4. Les fabricants de matériaux et objets en matière plastique, ainsi que de produits issus d’étapes intermédiaires de leur fabrication, veillent à ce que les autorités compétentes puissent prélever des échantillons lors de la réalisation des contrôles officiels afin de vérifier leur degré de pureté et leur composition, y compris en ce qui concerne les substances et matériaux utilisés pour leur fabrication.

Article 17

Expression des résultats des essais de migration

1. Aux fins de la vérification de la conformité, les valeurs de migration spécifiques sont exprimées en mg/kg, sur la base du véritable rapport surface/volume dans les conditions d’utilisation réelles ou prévues.

2. Par dérogation au paragraphe 1, un rapport surface/volume supérieur ou égal à 6 dm2 par kg de denrée alimentaire peut être appliqué pour les matériaux et objets suivants:

a) les récipients et autres objets contenant ou destinés à contenir un volume inférieur à 500 millilitres ou supérieur à 10 litres;

b) un matériau ou objet pour lequel, en raison de sa forme, il n’est pas possible d’estimer le rapport entre sa surface et la quantité de denrées alimentaires en contact avec lui;

c) les feuilles et films qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires;

d) les feuilles et films contenant un volume inférieur à 500 millilitres ou supérieur à 10 litres.

Le présent paragraphe ne s’applique pas aux matériaux et objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact ou qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil.

3. Par dérogation au paragraphe 1, pour les capsules, joints, bouchons et autres dispositifs de fermeture, la valeur de migration spécifique est exprimée en:

a) mg/kg, sur la base du contenu réel du récipient auquel la fermeture est destinée, en appliquant la surface de contact totale du dispositif de fermeture et du récipient fermé, si la destination de l'objet est connue, compte tenu également des dispositions du paragraphe 2;

b) mg/objet si la destination de l’objet est inconnue.

4. Pour les capsules, joints, bouchons et autres dispositifs de fermeture, la valeur de migration globale est exprimée en:

a) mg/dm2, sur la base de la surface de contact totale du dispositif de fermeture et du récipient fermé, si la destination de l’objet est connue;

b) mg/objet si la destination de l’objet est inconnue.

Article 18

Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration

1. Pour les matériaux et objets qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires, le contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques s’effectue selon les règles fixées à l’annexe V, chapitre 1.

2. Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires, le contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques s’effectue dans des denrées alimentaires ou dans les simulants de denrées alimentaires désignés à l’annexe III selon les règles fixées à l’annexe V, chapitre 2, section 2.1.

3. Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires, un examen de la conformité à la limite de migration spécifique peut être effectué selon différentes méthodes, conformément aux règles fixées à l’annexe V, chapitre 2, section 2.2. Si l’examen indique que le matériau ou l’objet ne respecte pas les limites de migration, la non-conformité doit être confirmée par un contrôle au sens du paragraphe 2.

4. Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires, le contrôle de la conformité à la limite de migration globale s'effectue dans les simulants de denrées alimentaires désignés à l'annexe III selon les règles fixées à l'annexe V, chapitre 3.

5. Pour les matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires, un examen de la conformité à la limite de migration globale peut être effectué selon différentes méthodes, conformément aux règles fixées à l’annexe V, chapitre 3, section 3.4. Si l’examen indique que le matériau ou l’objet ne respecte pas la limite de migration, la non-conformité doit être confirmée par un contrôle au sens du paragraphe 4.

6. Les résultats des essais de migration spécifique obtenus dans les denrées alimentaires priment ceux obtenus dans les simulants de denrées alimentaires. Les résultats des essais de migration spécifique obtenus dans les simulants de denrées alimentaires priment ceux obtenus par des méthodes d’examen.

7. Avant de comparer les résultats des essais de migration spécifique et globale avec les limites de migration, les facteurs de correction prévus à l'annexe III, point 3 et à l'annexe V, chapitre 4, sont appliqués conformément aux dispositions qui y sont énoncées.

Article 19

Évaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union

Pour les substances visées à l’article 6, paragraphes 1, 2, 4 et 5, et à l’article 14, paragraphe 2, du présent règlement qui ne font pas l’objet d’une inscription à l’annexe I du présent règlement, le respect des dispositions de l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 est évalué conformément aux principes scientifiques d’évaluation des risques reconnus à l’échelle internationale.

Article 20

Modification d’actes de l’Union européenne

L’annexe de la directive 85/572/CEE du Conseil est remplacée par le texte suivant:

«Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires sont définis à l’annexe III, point 3, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.»

Article 21

Abrogation d’actes de l’Union européenne

Les directives 80/766/CEE, 81/432/CEE et 2002/72/CE de la Commission sont abrogées avec effet au 1er mai 2011.

Les références faites aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l’annexe VI.

Article 22

Dispositions transitoires

1. Jusqu’au 31 décembre 2012, la documentation visée à l’article 16 est fondée sur les règles de base relatives à la vérification de la migration globale et spécifique établies à l’annexe de la directive 82/711/CEE.

2. À partir du 1er janvier 2013, la documentation visée à l’article 16 relative aux matériaux, objets et substances mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2015 peut être fondée sur:

a) les règles relatives aux essais de migration établies à l’article 18 du présent règlement; ou

b) les règles de base relatives à la vérification de la migration globale et spécifique établies à l’annexe de la directive 82/711/CEE.

3. À partir du 1er janvier 2016, la documentation visée à l’article 16 est fondée sur les règles relatives aux essais de migration établies à l’article 18, sans préjudice du paragraphe 2 du présent article.

4. Jusqu’au 31 décembre 2015, les additifs employés dans l’ensimage des fibres de verre utilisées pour le renforcement des plastiques qui ne figurent pas à l’annexe I doivent être conformes aux dispositions relatives à l’évaluation des risques établies à l’article 19.

5. Les matériaux et objets mis sur le marché légalement avant le 1er mai 2011 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2012.

Article 23

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er mai 2011.

En ce qui concerne l’utilisation d’additifs autres que des plastifiants, les dispositions de l’article 5 s’appliquent aux couches en matière plastique ou revêtements en matière plastique des capsules et fermetures visées à l’article 2, paragraphe 1, point d), à partir du 31 décembre 2015.

En ce qui concerne l’utilisation des additifs utilisés dans les ensimages de fibre de verre pour les plastiques renforcés en fibre de verre, les dispositions de l’article 5 s’appliquent à partir du 31 décembre 2015.

Les dispositions de l’article 18, paragraphes 2 et 4, et de l’article 20 s’appliquent à partir du 31 décembre 2012.

Annexe I

ANNEXE I — Substances

1. Liste de l’Union des monomères, autres substances de départ, macromolécules obtenues par fermentation microbienne, additifs et auxiliaires de production de polymères autorisés

Le tableau 1 contient les informations suivantes:

Colonne 1 (No de la substance MCDA): le numéro d’identification unique de la substance.

Colonne 2 (No réf.): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d’emballage.

Colonne 3 (No CAS): le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service).

Colonne 4 (Dénomination de la substance): la dénomination chimique.

Colonne 5 (Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères (oui/non)]: l’indication que l’utilisation de la substance en tant qu’additif ou auxiliaire de production de polymères est autorisée («oui») ou n’est pas autorisée («non»). Si la substance est uniquement autorisée comme auxiliaire de production de polymères, la mention «oui» est indiquée et la restriction d’utilisation est précisée dans les spécifications.

Colonne 6 (Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne (oui/non)]: l’indication que l’utilisation de la substance en tant que monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne est autorisée («oui») ou n’est pas autorisée («non»). Si la substance est autorisée comme macromolécule obtenue par fermentation microbienne, la mention «oui» est indiquée et il est précisé dans les spécifications que la substance est une macromolécule obtenue par fermentation microbienne.

Colonne 7 (FRTMG applicable (oui/non)]: l’indication que, pour la substance considérée, les résultats de migration peuvent être corrigés par le facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses (FRTMG) («oui») ou ne peuvent pas l’être («non»).

Colonne 8 (LMS [mg/kg]): la limite de migration spécifique applicable à la substance. Elle est exprimée en mg de substance par kg de denrée alimentaire. La mention «ND» («non décelable») est indiquée lorsque aucune migration de la substance n'est autorisée, ce qui doit être déterminé conformément à l'article 11, paragraphe 4.

Colonne 9 (LMS(T) [mg/kg] (No de restriction de groupe)]: le numéro d’identification du groupe de substances auquel la restriction de groupe définie dans le tableau 2, colonne 1, de la présente annexe s’applique.

Colonne 10 (Restrictions et spécifications): les restrictions autres que la limite de migration spécifique ainsi que les spécifications applicables à la substance considérée. Si des spécifications détaillées sont établies, il est fait référence au tableau 4.

Colonne 11 (Notes relatives au contrôle de conformité): le numéro de note tel qu’indiqué dans le tableau 3, colonne 1, de la présente annexe, renvoyant aux dispositions détaillées applicables au contrôle de conformité aux limites pour la substance considérée.

Si une substance figurant dans la liste comme composé spécifique est également couverte par un terme générique, les restrictions applicables à cette substance sont celles qui sont indiquées pour le composé spécifique.

Tableau 1

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11)

| No de la substance MCDA | No réf. | No CAS | Dénomination de la substance |

Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères

(oui/non)

|

Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne

(oui/non)

|

FRTMG applicable

(oui/non)

|

LMS

[mg/kg]

|

LMS(T)

[mg/kg]

(No de restriction de groupe)

| Restrictions et spécifications | Notes relatives au contrôle de conformité

| 1 | 12310 | 0266309-43-7 | albumine | non | oui | non | | | |

| 2 | 12340 | — | albumine coagulée par le formaldéhyde | non | oui | non | | | |

| 3 | 12375 | — | monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, primaires (C4-C22) | non | oui | non | | | |

| 4 | 22332 | — | mélange de 2,2,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (40 % m/m) et de 2,4,4-triméthylhexane-1,6-diisocyanate (60 % m/m) | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate. | (10)

| 5 | 25360 | — | trialkyl(C5-C15)acétate de 2,3-époxypropyle | non | oui | non | ND | |

1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement époxy.

Masse moléculaire de 43 Da.

|

| 6 | 25380 | — | trialkyl(C7-C17)acétates de vinyle | non | oui | non | 0,05 | | | (1)

| 7 | 30370 | — | acide acétylacétique, sels | oui | non | non | | | |

| 8 | 30401 | — | mono- et diglycérides d’acides gras, acétylés | oui | non | non | | (32) | |

| 9 | 30610 | — | acides en C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, provenant d’huiles et de graisses naturelles, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol (y compris les acides gras ramifiés en quantités naturellement présentes) | oui | non | non | | | |

| 10 | 30612 | — | acides en C2-C24, aliphatiques, linéaires, monocarboxyliques, synthétiques, et leurs mono-, di- et triesters de glycérol | oui | non | non | | | |

| 11 | 30960 | — | esters des acides aliphatiques monocarboxyliques en (C6-C22) avec le polyglycérol | oui | non | non | | | |

| 12 | 31328 | — | acides gras provenant d’huiles et de graisses alimentaires animales ou végétales | oui | non | non | | | |

| 13 | 33120 | — | monoalcools aliphatiques saturés, linéaires, primaires (C4-C24) | oui | non | non | | | |

| 14 | 33801 | — | acide n-alkyl(C10-C13)benzènesulfonique | oui | non | non | 30 | | |

| 15 | 34130 | — | alkyl(C12-C20)diméthylamines, linéaires à nombre pair d’atomes de carbone | oui | non | oui | 30 | | |

| 16 | 34230 | — | acides alkyl(C8-C22)sulfoniques | oui | non | non | 6 | | |

| 17 | 34281 | — | acides alkyl(C8-C22)sulfuriques linéaires, primaires, à nombre pair d’atomes de carbone | oui | non | non | | | |

| 18 | 34475 | — | hydroxyphosphite d’aluminium et de calcium, hydrate | oui | non | non | | | |

| 19 | 39090 | — | N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl(C8-C18)amine | oui | non | non | | (7) | |

| 20 | 39120 | — | chlorhydrate de N,N-bis(2-hydroxyéthyl)alkyl(C8-C18)amine | oui | non | non | | (7) | LMS(T) (exprimée hors HCl) |

| 21 | 42500 | — | acide carbonique, sels | oui | non | non | | | |

| 22 | 43200 | — | mono- et diglycérides de l’huile de ricin | oui | non | non | | | |

| 23 | 43515 | — | esters des acides gras de l’huile de coco avec des chlorures de choline | oui | non | non | 0,9 | | | (1)

| 24 | 45280 | — | fibres de coton | oui | non | non | | | |

| 25 | 45440 | — | crésols butylés, styrénisés | oui | non | non | 12 | | |

| 26 | 46700 | — | 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4- et 2,3-diméthylphényl)-2(3H)-benzofuranone contenant: a) du 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-diméthy-phényl)2(3H)-benzofuranone (80-100 % m/m) et b) du 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-diméthylphényl)-2(3H)-benzofuranone (0-20 % m/m) | oui | non | non | 5 | | |

| 27 | 48960 | — | acide 9,10-dihydroxystéarique et ses oligomères | oui | non | non | 5 | | |

| 28 | 50160 | — | bis[n-alkyle(C10-C16) thioglycolate] de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 29 | 50360 | — | bis(éthyl maléate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 30 | 50560 | — | 1,4-butanediol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 31 | 50800 | — | dimaléate de di-n-octylétain estérifié | oui | non | non | | (10) | |

| 32 | 50880 | — | dimaléate de di-n-octylétain, polymères (n = 2-4) | oui | non | non | | (10) | |

| 33 | 51120 | — | (thiobenzoate) (2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 34 | 54270 | — | éthylhydroxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 35 | 54280 | — | éthylhydroxypropylcellulose | oui | non | non | | | |

| 36 | 54450 | — | graisses et huiles d’origine alimentaire, animale ou végétale | oui | non | non | | | |

| 37 | 54480 | — | graisses et huiles hydrogénées d’origine alimentaire, animale ou végétale | oui | non | non | | | |

| 38 | 55520 | — | fibres de verre | oui | non | non | | | |

| 39 | 55600 | — | microbilles de verre | oui | non | non | | | |

| 40 | 56360 | — | esters du glycérol avec l’acide acétique | oui | non | non | | | |

| 41 | 56486 | — | esters du glycérol avec les acides aliphatiques saturés linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (C14-C18) et avec les acides aliphatiques insaturés linéaires à nombre pair d’atomes de carbone (C16-C18) | oui | non | non | | | |

| 42 | 56487 | — | esters du glycérol avec l’acide butyrique | oui | non | non | | | |

| 43 | 56490 | — | esters du glycérol avec l’acide érucique | oui | non | non | | | |

| 44 | 56495 | — | esters du glycérol avec l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque | oui | non | non | | | |

| 45 | 56500 | — | esters du glycérol avec l’acide laurique | oui | non | non | | | |

| 46 | 56510 | — | esters du glycérol avec l’acide linoléique | oui | non | non | | | |

| 47 | 56520 | — | esters du glycérol avec l’acide myristique | oui | non | non | | | |

| 48 | 56535 | — | esters du glycérol avec l’acide nonanoïque | oui | non | non | | | |

| 49 | 56540 | — | esters du glycérol avec l’acide oléique | oui | non | non | | | |

| 50 | 56550 | — | esters du glycérol avec l’acide palmitique | oui | non | non | | | |

| 51 | 56570 | — | esters du glycérol avec l’acide propionique | oui | non | non | | | |

| 52 | 56580 | — | esters du glycérol avec l’acide ricinoléique | oui | non | non | | | |

| 53 | 56585 | — | esters du glycérol avec l’acide stéarique | oui | non | non | | | |

| 54 | 57040 | — | monooléate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique | oui | non | non | | | |

| 55 | 57120 | — | monooléate de glycérol, ester avec l’acide citrique | oui | non | non | | | |

| 56 | 57200 | — | monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique | oui | non | non | | | |

| 57 | 57280 | — | monopalmitate de glycérol, ester avec l’acide citrique | oui | non | non | | | |

| 58 | 57600 | — | monostéarate de glycérol, ester avec l’acide ascorbique | oui | non | non | | | |

| 59 | 57680 | — | monostéarate de glycérol, ester avec l’acide citrique | oui | non | non | | | |

| 60 | 58300 | — | glycine, sels | oui | non | non | | | |

| 62 | 64500 | — | lysine, sels | oui | non | non | | | |

| 63 | 65440 | — | pyrophosphite de manganèse | oui | non | non | | | |

| 64 | 66695 | — | méthylhydroxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 65 | 67155 | — | mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4′-(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène, de 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène et de 4,4′-bis(5-méthyl-2-benzoxazolyl)stilbène | oui | non | non | | |

Pas plus de 0,05 % (m/m) (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation).

Mélange habituellement obtenu, par le processus de fabrication, dans un rapport de (58-62 %):(23-27 %):(13-17 %).

|

| 66 | 67600 | — | tris[alkyle(C10-C16) thioglycolate] de mono-n-octylétain | oui | non | non | | (11) | |

| 67 | 67840 | — | acides montaniques et/ou leurs esters avec l’éthylèneglycol et/ou le 1,3-butanediol et/ou le glycérol | oui | non | non | | | |

| 68 | 73160 | — | phosphates de mono- et di-n-alkyle (C16 et C18) | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 69 | 74400 | — | phosphite de tris(nonyl- et/ou dinonylphényle) | oui | non | oui | 30 | | |

| 70 | 76463 | — | acide polyacrylique, sels | oui | non | non | | (22) | |

| 71 | 76730 | — | polydiméthylsiloxane, γ-hydroxypropylé | oui | non | non | 6 | | |

| 72 | 76815 | — | esters du polyester d’acide adipique et de glycérol ou de pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d’atomes de carbone entre (C12 et C22) | oui | non | non | | (32) | La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 5 % (m/m). |

| 73 | 76866 | — | polyesters de 1,2-propanediol et/ou de 1,3-et/ou de 1,4-butanediol et/ou de polypropylèneglycol avec l’acide adipique. Les groupements terminaux peuvent être estérifiés par l’acide acétique, les acides gras en C12-C18, ou le n-octanol et/ou le n-décanol. | oui | non | oui | |

(31) (32)

| |

| 74 | 77440 | — | diricinoléate de polyéthylèneglycol | oui | non | oui | 42 | | |

| 75 | 77702 | — | esters du polyéthylèneglycol avec les acides aliphatiques monocarboxyliques (C6-C22), et leurs sulfates d’ammonium et de sodium | oui | non | non | | | |

| 76 | 77732 | — | polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)acrylate | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement dans le PET |

| 77 | 77733 | — | polyéthylèneglycol (OE = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxyphényl)acrylate | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement dans le PET |

| 78 | 77897 | — | sulfate de monoalkyléther (linéaire ou ramifié en C8-C20) de polyéthylèneglycol (OE = 1-50), sels | oui | non | non | 5 | | |

| 79 | 80640 | — | polyoxyalkyl (C2-C4)diméthylpolysiloxane | oui | non | non | | | |

| 80 | 81760 | — | poudres, paillettes et fibres de laiton, de bronze, de cuivre, d’acier inoxydable, d’étain et de fer, et alliages de cuivre, d’étain et de fer | oui | non | non | | | |

| 81 | 83320 | — | propylhydroxyéthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 82 | 83325 | — | propylhydroxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 83 | 83330 | — | propylhydroxypropylcellulose | oui | non | non | | | |

| 84 | 85601 | — | silicates naturels (à l’exception de l’amiante) | oui | non | non | | | |

| 85 | 85610 | — | silicates naturels silylés (à l’exception de l’amiante) | oui | non | non | | | |

| 86 | 86000 | — | acide silicique silylé | oui | non | non | | | |

| 87 | 86285 | | dioxyde de silicium silylé | oui | non | non | | | Pour le dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé: particules primaires de 1-100 nm agrégées jusqu'à 0,1-1 μm et pouvant former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm. |

| 88 | 86880 | — | phénoxybenzènedisulfonate (monoalkyle ou dialkyle) de sodium | oui | non | non | 9 | | |

| 89 | 89440 | — | stéarates d’éthylèneglycol | oui | non | non | | (2) | |

| 90 | 92195 | — | taurine, sels | oui | non | non | | | |

| 91 | 92320 | — | éther de tétradécyl-polyéthylèneglycol (OE = 3-8) avec l’acide glycolique | oui | non | oui | 15 | | |

| 92 | 93970 | — | bis(hexahydrophthalate) de tricyclodécanediméthanol | oui | non | non | 0,05 | | |

| 93 | 95858 | — | cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de faible viscosité | oui | non | non | 0,05 | |

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 350 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 2,5 cSt (2,5 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 40 % (m/m).

|

| 94 | 95859 | — | cires, raffinées, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de viscosité élevée | oui | non | non | | |

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 500 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 11 cSt (11 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

|

| 95 | 95883 | — | huiles minérales blanches, paraffiniques, produites à partir de charges d’alimentation dérivées d’hydrocarbures pétroliers | oui | non | non | | |

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 480 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 8,5 cSt (8,5 × 10-6 m2/s).

Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % (m/m).

|

| 97 | 72081/10 | — | résines (hydrogénées) d’hydrocarbures pétroliers | oui | non | non | | |

Les résines hydrogénées d’hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d’oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l’intervalle d’ébullition ne dépasse pas 220 °C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d’une distillation, d’une hydrogénation et d’un traitement supplémentaire.

Propriétés:

— Viscosité à 120 °C: > 3 Pa.s

— Température de ramollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l’ASTM: > 95 °C

— Indice de brome: < 40 (ASTM D1159)

— Couleur d’une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l’échelle de Gardner

— Monomère aromatique résiduel ≤ 50 ppm

|

| 98 | 17260 | 0000050-00-0 | formaldéhyde | oui | oui | non | | (15) | |

| 54880

| 99 | 19460 | 0000050-21-5 | acide lactique | oui | oui | non | | | |

| 62960

| 100 | 24490 | 0000050-70-4 | sorbitol | oui | oui | non | | | |

| 88320

| 101 | 36000 | 0000050-81-7 | acide ascorbique | oui | non | non | | | |

| 102 | 17530 | 0000050-99-7 | glucose | non | oui | non | | | |

| 103 | 18100 | 0000056-81-5 | glycérol | oui | oui | non | | | |

| 55920

| 104 | 58960 | 0000057-09-0 | bromure d’hexadécyltriméthylammonium | oui | non | non | 6 | | |

| 105 | 22780 | 0000057-10-3 | acide palmitique | oui | oui | non | | | |

| 70400

| 106 | 24550 | 0000057-11-4 | acide stéarique | oui | oui | non | | | |

| 89040

| 107 | 25960 | 0000057-13-6 | urée | non | oui | non | | | |

| 108 | 24880 | 0000057-50-1 | saccharose | non | oui | non | | | |

| 109 | 23740 | 0000057-55-6 | 1,2-propanediol | oui | oui | non | | | |

| 81840

| 110 | 93520 |

0000059-02-9

0010191-41-0

| α-tocophérol | oui | non | non | | | |

| 111 | 53600 | 0000060-00-4 | acide éthylènediaminetétraacétique | oui | non | non | | | |

| 112 | 64015 | 0000060-33-3 | acide linoléique | oui | non | non | | | |

| 113 | 16780 | 0000064-17-5 | éthanol | oui | oui | non | | | |

| 52800

| 114 | 55040 | 0000064-18-6 | acide formique | oui | non | non | | | |

| 115 | 10090 | 0000064-19-7 | acide acétique | oui | oui | non | | | |

| 30000

| 116 | 13090 | 0000065-85-0 | acide benzoïque | oui | oui | non | | | |

| 37600

| 117 | 21550 | 0000067-56-1 | méthanol | non | oui | non | | | |

| 118 | 23830 | 0000067-63-0 | 2-propanol | oui | oui | non | | | |

| 81882

| 119 | 30295 | 0000067-64-1 | acétone | oui | non | non | | | |

| 120 | 49540 | 0000067-68-5 | diméthylsulfoxyde | oui | non | non | | | |

| 122 | 23800 | 0000071-23-8 | 1-propanol | non | oui | non | | | |

| 123 | 13840 | 0000071-36-3 | 1-butanol | non | oui | non | | | |

| 124 | 22870 | 0000071-41-0 | 1-pentanol | non | oui | non | | | |

| 125 | 16950 | 0000074-85-1 | éthylène | non | oui | non | | | |

| 126 | 10210 | 0000074-86-2 | acétylène | non | oui | non | | | |

| 127 | 26050 | 0000075-01-4 | chlorure de vinyle | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final |

| 128 | 10060 | 0000075-07-0 | acétaldéhyde | non | oui | non | | (1) | |

| 129 | 17020 | 0000075-21-8 | oxyde d’éthylène | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final | (10)

| 130 | 26110 | 0000075-35-4 | chlorure de vinylidène | non | oui | non | ND | | | (1)

| 131 | 48460 | 0000075-37-6 | 1,1-difluoroéthane | oui | non | non | | | |

| 132 | 26140 | 0000075-38-7 | fluorure de vinylidène | non | oui | non | 5 | | |

| 133 | 14380 | 0000075-44-5 | chlorure de carbonyle | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final | (10)

| 23155

| 134 | 43680 | 0000075-45-6 | chlorodifluorométhane | oui | non | non | 6 | | Teneur en chlorofluorométhane inférieure à 1 mg/kg de substance |

| 135 | 24010 | 0000075-56-9 | oxyde de propylène | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final |

| 136 | 41680 | 0000076-22-2 | camphre | oui | non | non | | | | (3)

| 137 | 66580 | 0000077-62-3 | 2,2′-méthylènebis[4-méthyl-6-(1-méthylcyclohexyl)phénol] | oui | non | oui | | (5) | |

| 138 | 93760 | 0000077-90-7 | citrate de tri-n-butylacétyle | oui | non | non | | (32) | |

| 139 | 14680 | 0000077-92-9 | acide citrique | oui | oui | non | | | |

| 44160

| 140 | 44640 | 0000077-93-0 | citrate de triéthyle | oui | non | non | | (32) | |

| 141 | 13380 | 0000077-99-6 | 1,1,1-triméthylolpropane | oui | oui | non | 6 | | |

| 25600

| 94960

| 142 | 26305 | 0000078-08-0 | vinyltriéthoxysilane | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement comme agent pour traitement de surfaces |

| 143 | 62450 | 0000078-78-4 | isopentane | oui | non | non | | | |

| 144 | 19243 | 0000078-79-5 | 2-méthyl-1,3-butadiène | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final |

| 21640

| 145 | 10630 | 0000079-06-1 | acrylamide | non | oui | non | ND | | |

| 146 | 23890 | 0000079-09-4 | acide propionique | oui | oui | non | | | |

| 82000

| 147 | 10690 | 0000079-10-7 | acide acrylique | non | oui | non | | (22) | |

| 148 | 14650 | 0000079-38-9 | chlorotrifluoroéthylène | non | oui | non | ND | | | (1)

| 149 | 19990 | 0000079-39-0 | méthacrylamide | non | oui | non | ND | | |

| 150 | 20020 | 0000079-41-4 | acide méthacrylique | non | oui | non | | (23) | |

| 152 | 15610 | 0000080-07-9 | 4,4′-dichlorodiphénylsulfone | non | oui | non | 0,05 | | |

| 153 | 15267 | 0000080-08-0 | 4,4′-diaminodiphénylsulfone | non | oui | non | 5 | | |

| 155 | 23470 | 0000080-56-8 | α-pinène | non | oui | non | | | |

| 156 | 21130 | 0000080-62-6 | méthacrylate de méthyle | non | oui | non | | (23) | |

| 157 | 74880 | 0000084-74-2 | phtalate de dibutyle (DBP) | oui | non | non | 0,12 |

(32) (36)

|

À employer uniquement comme:

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des denrées alimentaires non grasses;

b) auxiliaire technologique dans des polyoléfines à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,05 % (m/m) dans le produit final.

| (7)

| 158 | 23380 | 0000085-44-9 | anhydride phtalique | oui | oui | non | | | |

| 76320

| 159 | 74560 | 0000085-68-7 | phtalate de benzylbutyle (BBP) | oui | non | non | 6 |

(32) (36)

|

À employer uniquement comme:

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables;

b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite (11);

c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % (m/m) dans le produit final.

| (7)

| 160 | 84800 | 0000087-18-3 | salicylate de 4-tert-butylphényle | oui | non | oui | 12 | | |

| 161 | 92160 | 000087-69-4 | acide L-(+)-tartrique | oui | non | non | | | |

| 162 | 65520 | 0000087-78-5 | mannitol | oui | non | non | | | |

| 163 | 66400 | 0000088-24-4 | 2,2′-méthylènebis(4-éthyl-6-tert-butylphénol) | oui | non | oui | | (13) | |

| 164 | 34895 | 0000088-68-6 | 2-aminobenzamide | oui | non | non | 0,05 | | À employer uniquement dans le PET destiné à l’eau et aux boissons |

| 165 | 23200 | 0000088-99-3 | acide o-phtalique | oui | oui | non | | | |

| 74480

| 166 | 24057 | 0000089-32-7 | anhydride pyromellitique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 167 | 25240 | 0000091-08-7 | 2,6-diisocyanate de toluène | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 168 | 13075 | 0000091-76-9 | 2,4-diamino-6-phényl-1,3,5-triazine | non | oui | non | 5 | | |

| 15310

| 169 | 16240 | 0000091-97-4 | diisocyanate de 3,3′-diméthylbiphényle-4,4′-diyle | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 170 | 16000 | 0000092-88-6 | 4,4′-dihydroxydiphényle | non | oui | non | 6 | | |

| 171 | 38080 | 0000093-58-3 | benzoate de méthyle | oui | non | non | | | |

| 172 | 37840 | 0000093-89-0 | benzoate d’éthyle | oui | non | non | | | |

| 173 | 60240 | 0000094-13-3 | hydroxybenzoate de propyle | oui | non | non | | | |

| 174 | 14740 | 0000095-48-7 | o-crésol | non | oui | non | | | |

| 175 | 20050 | 0000096-05-9 | méthacrylate d’allyle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 176 | 11710 | 0000096-33-3 | acrylate de méthyle | non | oui | non | | (22) | |

| 177 | 16955 | 0000096-49-1 | carbonate d’éthylène | non | oui | non | 30 | |

LMS exprimée en éthylèneglycol.

Teneur résiduelle en carbonate d’éthylène de 5 mg/kg d’hydrogel, un maximum de 10 g d’hydrogel pouvant être en contact avec 1 kg de denrées alimentaires.

|

| 178 | 92800 | 0000096-69-5 | 6,6′-di-tert-butyl-4,4′-thiodi-m-crésol | oui | non | oui | 0,48 | | |

| 179 | 48800 | 0000097-23-4 | 2,2′-dihydroxy-5,5′-dichlorodiphénylméthane | oui | non | oui | 12 | | |

| 180 | 17160 | 0000097-53-0 | eugénol | non | oui | non | | (33) | |

| 181 | 20890 | 0000097-63-2 | méthacrylate d’éthyle | non | oui | non | | (23) | |

| 182 | 19270 | 0000097-65-4 | acide itaconique | non | oui | non | | | |

| 183 | 21010 | 0000097-86-9 | méthacrylate d’isobutyle | non | oui | non | | (23) | |

| 184 | 20110 | 0000097-88-1 | méthacrylate de butyle | non | oui | non | | (23) | |

| 185 | 20440 | 0000097-90-5 | diméthacrylate d’éthylèneglycol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 186 | 14020 | 0000098-54-4 | 4-tert-butylphénol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 187 | 22210 | 0000098-83-9 | α-méthylstyrène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 188 | 19180 | 0000099-63-8 | dichlorure de l’acide isophthalique | non | oui | non | | (27) | |

| 189 | 60200 | 0000099-76-3 | 4-hydroxybenzoate de méthyle | oui | non | non | | | |

| 190 | 18880 | 0000099-96-7 | acide p-hydroxybenzoïque | non | oui | non | | | |

| 191 | 24940 | 0000100-20-9 | dichlorure de l’acide téréphtalique | non | oui | non | | (28) | |

| 192 | 23187 | — | acide phthalique | non | oui | non | | (28) | |

| 193 | 24610 | 0000100-42-5 | styrène | non | oui | non | | | |

| 194 | 13150 | 0000100-51-6 | alcool benzylique | non | oui | non | | | |

| 195 | 37360 | 0000100-52-7 | benzaldéhyde | oui | non | non | | | | (3)

| 196 | 18670 | 0000100-97-0 | hexaméthylènetétramine | oui | oui | non | | (15) | |

| 59280

| 197 | 20260 | 0000101-43-9 | méthacrylate de cyclohexyle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 198 | 16630 | 0000101-68-8 | diisocyanate de 4,4′-methylènediphényle | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 199 | 24073 | 0000101-90-6 | éther diglycidylique du résorcinol | non | oui | non | ND | |

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

N’employer qu’en contact indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.

| (8)

| 200 | 51680 | 0000102-08-9 | N,N′-diphénylthiourée | oui | non | oui | 3 | | |

| 201 | 16540 | 0000102-09-0 | carbonate de diphényle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 202 | 23070 | 0000102-39-6 | acide (1,3-phénylènedioxy)diacétique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 203 | 13323 | 0000102-40-9 | 1,3-bis(2-hydroxyéthoxy)benzène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 204 | 25180 | 0000102-60-3 | N,N,N,N-tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine | oui | oui | non | | | |

| 92640

| 205 | 25385 | 0000102-70-5 | triallylamine | non | oui | non | | |

40 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d’hydrogel au maximum pour 1 kg de denrées alimentaires.

À employer uniquement dans les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les denrées alimentaires.

|

| 206 | 11500 | 0000103-11-7 | acrylate de 2-éthylhexyle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 207 | 31920 | 0000103-23-1 | adipate de bis(2-éthylhexyle) | oui | non | oui | 18 | (32) | | (2)

| 208 | 18898 | 0000103-90-2 | N-(4-hydroxyphényl)acétamide | non | oui | non | 0,05 | | |

| 209 | 17050 | 0000104-76-7 | 2-éthyl-1-hexanol | non | oui | non | 30 | | |

| 210 | 13390 | 0000105-08-8 | 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane | non | oui | non | | | |

| 14880

| 211 | 23920 | 0000105-38-4 | propionate de vinyle | non | oui | non | | (1) | |

| 212 | 14200 | 0000105-60-2 | caprolactame | oui | oui | non | | (4) | |

| 41840

| 213 | 82400 | 0000105-62-4 | dioléate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 214 | 61840 | 0000106-14-9 | acide 12-hydroxyoctadécanoïque | oui | non | non | | | |

| 215 | 14170 | 0000106-31-0 | anhydride butyrique | non | oui | non | | | |

| 216 | 14770 | 0000106-44-5 | p-crésol | non | oui | non | | | |

| 217 | 15565 | 0000106-46-7 | 1,4-dichlorobenzène | non | oui | non | 12 | | |

| 218 | 11590 | 0000106-63-8 | acrylate d’isobutyle | non | oui | non | | (22) | |

| 219 | 14570 | 0000106-89-8 | épichlorhydrine | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final | (10)

| 16750

| 220 | 20590 | 0000106-91-2 | méthacrylate de 2,3-époxypropyle | non | oui | non | 0,02 | | | (10)

| 221 | 40570 | 0000106-97-8 | butane | oui | non | non | | | |

| 222 | 13870 | 0000106-98-9 | 1-butène | non | oui | non | | | |

| 223 | 13630 | 0000106-99-0 | butadiène | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final |

| 224 | 13900 | 0000107-01-7 | 2-butène | non | oui | non | | | |

| 225 | 12100 | 0000107-13-1 | acrylonitrile | non | oui | non | ND | | |

| 226 | 15272 | 0000107-15-3 | éthylènediamine | non | oui | non | 12 | | |

| 16960

| 227 | 16990 | 0000107-21-1 | éthylèneglycol | oui | oui | non | | (2) | |

| 53650

| 228 | 13690 | 0000107-88-0 | 1,3-butanediol | non | oui | non | | | |

| 229 | 14140 | 0000107-92-6 | acide butyrique | non | oui | non | | | |

| 230 | 16150 | 0000108-01-0 | diméthylaminoéthanol | non | oui | non | 18 | | |

| 231 | 10120 | 0000108-05-4 | acétate de vinyle | non | oui | non | 12 | | |

| 232 | 10150 | 0000108-24-7 | anhydride acétique | oui | oui | non | | | |

| 30280

| 233 | 24850 | 0000108-30-5 | anhydride succinique | non | oui | non | | | |

| 234 | 19960 | 0000108-31-6 | anhydride maléique | non | oui | non | | (3) | |

| 235 | 14710 | 0000108-39-4 | m-crésol | non | oui | non | | | |

| 236 | 23050 | 0000108-45-2 | 1,3-phénylènediamine | non | oui | non | ND | | | (28)

| 237 | 15910 | 0000108-46-3 | 1,3-dihydroxybenzène | non | oui | non | 2,4 | | |

| 24072

| 238 | 18070 | 0000108-55-4 | anhydride glutarique | non | oui | non | | | |

| 239 | 19975 | 0000108-78-1 | 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine | oui | oui | non | 2,5 | | |

| 25420

| 93720

| 240 | 45760 | 0000108-91-8 | cyclohexylamine | oui | non | non | | | |

| 241 | 22960 | 0000108-95-2 | phénol | non | oui | non | 3 | | |

| 242 | 85360 | 0000109-43-3 | sébaçate de dibutyle | oui | non | non | | (32) | |

| 243 | 19060 | 0000109-53-5 | éther isobutylvinylique | non | oui | non | 0,05 | | | (10)

| 244 | 71720 | 0000109-66-0 | pentane | oui | non | non | | | |

| 245 | 22900 | 0000109-67-1 | 1-pentène | non | oui | non | 5 | | |

| 246 | 25150 | 0000109-99-9 | tétrahydrofuranne | non | oui | non | 0,6 | | |

| 247 | 24820 | 0000110-15-6 | acide succinique | oui | oui | non | | | |

| 90960

| 248 | 19540 | 0000110-16-7 | acide maléique | oui | oui | non | | (3) | |

| 64800

| 249 | 17290 | 0000110-17-8 | acide fumarique | oui | oui | non | | | |

| 55120

| 250 | 53520 | 0000110-30-5 | N,N′-éthylènebisstéaramide | oui | non | non | | | |

| 251 | 53360 | 0000110-31-6 | N,N′-éthylènebisoléamide | oui | non | non | | | |

| 252 | 87200 | 0000110-44-1 | acide sorbique | oui | non | non | | | |

| 253 | 15250 | 0000110-60-1 | 1,4-diaminobutane | non | oui | non | | | |

| 254 | 13720 | 0000110-63-4 | 1,4-butanediol | oui | oui | non | | (30) | |

| 40580

| 255 | 25900 | 0000110-88-3 | trioxanne | non | oui | non | 5 | | |

| 256 | 18010 | 0000110-94-1 | acide glutarique | oui | oui | non | | | |

| 55680

| 257 | 13550 | 0000110-98-5 | dipropylèneglycol | oui | oui | non | | | |

| 16660 | 0025265-71-8

| 51760 |

| 258 | 70480 | 0000111-06-8 | palmitate de butyle | oui | non | non | | | |

| 259 | 58720 | 0000111-14-8 | acide heptanoïque | oui | non | non | | | |

| 260 | 24280 | 0000111-20-6 | acide sébacique | non | oui | non | | | |

| 261 | 15790 | 0000111-40-0 | diéthylènetriamine | non | oui | non | 5 | | |

| 262 | 35284 | 0000111-41-1 | N-(2-aminoéthyl)éthanolamine | oui | non | non | 0,05 | |

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

N’employer qu’en contact indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.

|

| 263 | 13326 | 0000111-46-6 | diéthylèneglycol | oui | oui | non | | (2) | |

| 15760

| 47680

| 264 | 22660 | 0000111-66-0 | 1-octène | non | oui | non | 15 | | |

| 265 | 22600 | 0000111-87-5 | 1-octanol | non | oui | non | | | |

| 266 | 25510 | 0000112-27-6 | triéthylèneglycol | oui | oui | non | | | |

| 94320

| 267 | 15100 | 0000112-30-1 | 1-décanol | non | oui | non | | | |

| 268 | 16704 | 0000112-41-4 | 1-dodécène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 269 | 25090 | 0000112-60-7 | tétraéthylèneglycol | oui | oui | non | | | |

| 92350

| 270 | 22763 | 0000112-80-1 | acide oléique | oui | oui | non | | | |

| 69040

| 271 | 52720 | 0000112-84-5 | érucamide | oui | non | non | | | |

| 272 | 37040 | 0000112-85-6 | acide béhénique | oui | non | non | | | |

| 273 | 52730 | 0000112-86-7 | acide érucique | oui | non | non | | | |

| 274 | 22570 | 0000112-96-9 | isocyanate d’octadécyle | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 275 | 23980 | 0000115-07-1 | propylène | non | oui | non | | | |

| 276 | 19000 | 0000115-11-7 | isobutène | non | oui | non | | | |

| 277 | 18280 | 0000115-27-5 | anhydride hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique | non | oui | non | ND | | |

| 278 | 18250 | 0000115-28-6 | acide hexachloroendométhylènetétrahydrophthalique | non | oui | non | ND | | |

| 279 | 22840 | 0000115-77-5 | pentaérythritol | oui | oui | non | | | |

| 71600

| 280 | 73720 | 0000115-96-8 | phosphate de trichloroéthyle | oui | non | non | ND | | |

| 281 | 25120 | 0000116-14-3 | tétrafluoroéthylène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 282 | 18430 | 0000116-15-4 | hexafluoropropylène | non | oui | non | ND | | |

| 283 | 74640 | 0000117-81-7 | phtalate de di-2-éthyl-hexyle (DEHP) | oui | non | non | 0,6 |

(32) (36)

|

À employer uniquement comme:

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des denrées alimentaires non grasses;

b) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % (m/m) dans le produit final.

| (7)

| 284 | 84880 | 0000119-36-8 | salicylate de méthyle | oui | non | non | 30 | | |

| 285 | 66480 | 0000119-47-1 | 2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol) | oui | non | oui | | (13) | |

| 286 | 38240 | 0000119-61-9 | benzophénone | oui | non | oui | 0,6 | | |

| 287 | 60160 | 0000120-47-8 | 4-hydroxybenzoate d’éthyle | oui | non | non | | | |

| 288 | 24970 | 0000120-61-6 | téréphthalate de diméthyle | non | oui | non | | | |

| 289 | 15880 | 0000120-80-9 | 1,2-dihydroxybenzène | non | oui | non | 6 | | |

| 24051

| 290 | 55360 | 0000121-79-9 | gallate de propyle | oui | non | non | | (20) | |

| 291 | 19150 | 0000121-91-5 | acide isophthalique | non | oui | non | | (27) | |

| 292 | 94560 | 0000122-20-3 | triisopropanolamine | oui | non | non | 5 | | |

| 293 | 23175 | 0000122-52-1 | phosphite de triéthyle | non | oui | non | ND | | 1 mg/kg dans le produit final | (1)

| 294 | 93120 | 0000123-28-4 | thiodipropionate de didodécyle | oui | non | oui | | (14) | |

| 295 | 15940 | 0000123-31-9 | 1,4-dihydroxybenzène | oui | oui | non | 0,6 | | |

| 18867

| 48620

| 296 | 23860 | 0000123-38-6 | propionaldéhyde | non | oui | non | | | |

| 297 | 23950 | 0000123-62-6 | anhydride propionique | non | oui | non | | | |

| 298 | 14110 | 0000123-72-8 | butyraldéhyde | non | oui | non | | | |

| 299 | 63840 | 0000123-76-2 | acide lévulinique | oui | non | non | | | |

| 300 | 30045 | 0000123-86-4 | acétate de butyle | oui | non | non | | | |

| 301 | 89120 | 0000123-95-5 | stéarate de butyle | oui | non | non | | | |

| 302 | 12820 | 0000123-99-9 | acide azélaïque | non | oui | non | | | |

| 303 | 12130 | 0000124-04-9 | acide adipique | oui | oui | non | | | |

| 31730

| 304 | 14320 | 0000124-07-2 | acide caprylique | oui | oui | non | | | |

| 41960

| 305 | 15274 | 0000124-09-4 | hexaméthylènediamine | non | oui | non | 2,4 | | |

| 18460

| 306 | 88960 | 0000124-26-5 | stéaramide | oui | non | non | | | |

| 307 | 42160 | 0000124-38-9 | dioxyde de carbone | oui | non | non | | | |

| 308 | 91200 | 0000126-13-6 | acétoisobutyrate de saccharose | oui | non | non | | | |

| 309 | 91360 | 0000126-14-7 | octaacétate de saccharose | oui | non | non | | | |

| 310 | 16390 | 0000126-30-7 | 2,2-diméthyl-1,3-propanediol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 22437

| 311 | 16480 | 0000126-58-9 | dipentaérythritol | oui | oui | non | | | |

| 51200

| 312 | 21490 | 0000126-98-7 | méthacrylonitrile | non | oui | non | ND | | |

| 313 | 16650 | 0000127-63-9 | diphénylsulfone | oui | oui | non | 3 | | |

| 51570

| 314 | 23500 | 0000127-91-3 | β-pinène | non | oui | non | | | |

| 315 | 46640 | 0000128-37-0 | 2,6-di-tert-butyl-p-crésol | oui | non | non | 3 | | |

| 316 | 23230 | 0000131-17-9 | phtalate de diallyle | non | oui | non | ND | | |

| 317 | 48880 | 0000131-53-3 | 2,2′-dihydroxy-4-méthoxybenzophénone | oui | non | oui | | (8) | |

| 318 | 48640 | 0000131-56-6 | 2,4-dihydroxybenzophénone | oui | non | non | | (8) | |

| 319 | 61360 | 0000131-57-7 | 2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone | oui | non | oui | | (8) | |

| 320 | 37680 | 0000136-60-7 | benzoate de butyle | oui | non | non | | | |

| 321 | 36080 | 0000137-66-6 | palmitate d’ascorbyle | oui | non | non | | | |

| 322 | 63040 | 0000138-22-7 | lactate de butyle | oui | non | non | | | |

| 323 | 11470 | 0000140-88-5 | acrylate d’éthyle | non | oui | non | | (22) | |

| 324 | 83700 | 0000141-22-0 | acide ricinoléique | oui | non | oui | 42 | | |

| 325 | 10780 | 0000141-32-2 | acrylate de n-butyle | non | oui | non | | (22) | |

| 326 | 12763 | 0000141-43-5 | 2-aminoéthanol | oui | oui | non | 0,05 | |

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

N’employer qu’en contact indirect avec des denrées alimentaires, derrière une couche de PET.

|

| 35170

| 327 | 30140 | 0000141-78-6 | acétate d’éthyle | oui | non | non | | | |

| 328 | 65040 | 0000141-82-2 | acide malonique | oui | non | non | | | |

| 329 | 59360 | 0000142-62-1 | acide hexanoïque | oui | non | non | | | |

| 330 | 19470 | 0000143-07-7 | acide laurique | oui | oui | non | | | |

| 63280

| 331 | 22480 | 0000143-08-8 | 1-nonanol | non | oui | non | | | |

| 332 | 69760 | 0000143-28-2 | alcool oléylique | oui | non | non | | | |

| 333 | 22775 | 0000144-62-7 | acide oxalique | oui | oui | non | 6 | | |

| 69920

| 334 | 17005 | 0000151-56-4 | éthylèneimine | non | oui | non | ND | | |

| 335 | 68960 | 0000301-02-0 | oléamide | oui | non | non | | | |

| 336 | 15095 | 0000334-48-5 | acide n-décanoïque | oui | oui | non | | | |

| 45940

| 337 | 15820 | 0000345-92-6 | 4,4′-difluorobenzophénone | non | oui | non | 0,05 | | |

| 338 | 71020 | 0000373-49-9 | acide palmitoléique | oui | non | non | | | |

| 339 | 86160 | 0000409-21-2 | carbure de silicium | oui | non | non | | | |

| 340 | 47440 | 0000461-58-5 | dicyanodiamide | oui | non | non | 60 | | |

| 341 | 13180 | 0000498-66-8 | bicyclo[2.2.1]hept-2-ène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 22550

| 342 | 14260 | 0000502-44-3 | caprolactone | non | oui | non | | (29) | |

| 343 | 23770 | 0000504-63-2 | 1,3-propanediol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 344 | 13810 | 0000505-65-7 | 1,4-butanediol formal | non | oui | non | 0,05 |

15

30

| | (21)

| 21821

| 345 | 35840 | 0000506-30-9 | acide arachidique | oui | non | non | | | |

| 346 | 10030 | 0000514-10-3 | acide abiétique | non | oui | non | | | |

| 347 | 13050 | 0000528-44-9 | acide trimellitique | non | oui | non | | (21) | |

| 25540

| 348 | 22350 | 0000544-63-8 | acide myristique | oui | oui | non | | | |

| 67891

| 349 | 25550 | 0000552-30-7 | anhydride trimellitique | non | oui | non | | (21) | |

| 350 | 63920 | 0000557-59-5 | acide lignocérique | oui | non | non | | | |

| 351 | 21730 | 0000563-45-1 | 3-méthyl-1-butène | non | oui | non | ND | | À employer uniquement pour le polypropylène. | (1)

| 352 | 16360 | 0000576-26-1 | 2,6-diméthylphénol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 353 | 42480 | 0000584-09-8 | carbonate de rubidium | oui | non | non | 12 | | |

| 354 | 25210 | 0000584-84-9 | 2,4-diisocyanate de toluène | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 355 | 20170 | 0000585-07-9 | méthacrylate de tert-butyle | non | oui | non | | (23) | |

| 356 | 18820 | 0000592-41-6 | 1-hexène | non | oui | non | 3 | | |

| 357 | 13932 | 0000598-32-3 | 3-butène-2-ol | non | oui | non | ND | | À employer uniquement comme comonomère pour la préparation d’additifs polymériques. | (1)

| 358 | 14841 | 0000599-64-4 | 4-cumylphénol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 359 | 15970 | 0000611-99-4 | 4,4′-dihydroxybenzophénone | oui | oui | non | | (8) | |

| 48720

| 360 | 57920 | 0000620-67-7 | triheptanoate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 361 | 18700 | 0000629-11-8 | 1,6-hexanediol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 362 | 14350 | 0000630-08-0 | monoxyde de carbone | non | oui | non | | | |

| 363 | 16450 | 0000646-06-0 | 1,3-dioxolane | non | oui | non | 5 | | |

| 364 | 15404 | 0000652-67-5 | 1,4:3,6-dianhydrosorbitol | non | oui | non | 5 | |

À utiliser uniquement comme:

a) comonomère dans le poly(éthylène-co-isosorbide téréphtalate);

b) comonomère pour la fabrication de polyesters, à une concentration maximale de 40 moles pour cent de composant de diol, en combinaison avec de l'éthylèneglycol et/ou du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane.

Les polyesters fabriqués à l'aide de dianhydrosorbitol combiné à du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane n'entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ayant une teneur en alcool supérieure à 15 %.

|

| 365 | 11680 | 0000689-12-3 | acrylate d’isopropyle | non | oui | non | | (22) | |

| 366 | 22150 | 0000691-37-2 | 4-méthyl-l-pentène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 367 | 16697 | 0000693-23-2 | acide dodécanedioïque | non | oui | non | | | |

| 368 | 93280 | 0000693-36-7 | thiodipropionate de dioctadécyle | oui | non | oui | | (14) | |

| 369 | 12761 | 0000693-57-2 | acide 12-aminododécanoïque | non | oui | non | 0,05 | | |

| 370 | 21460 | 0000760-93-0 | anhydride méthacrylique | non | oui | non | | (23) | |

| 371 | 11510 | 0000818-61-1 | monoacrylate d’éthylèneglycol | non | oui | non | | (22) | |

| 11830

| 372 | 18640 | 0000822-06-0 | diisocyanate d’hexaméthylène | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 373 | 22390 | 0000840-65-3 | 2,6-naphthalènedicarboxylate de diméthyle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 374 | 21190 | 0000868-77-9 | monométhacrylate d’éthylèneglycol | non | oui | non | | (23) | |

| 375 | 15130 | 0000872-05-9 | 1-décène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 376 | 66905 | 0000872-50-4 | N-méthylpyrrolidone | oui | non | non | 60 | | |

| 377 | 12786 | 0000919-30-2 | 3-aminopropyltriéthoxysilane | non | oui | non | 0,05 | |

La teneur résiduelle extractible en 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d’emploi dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques.

LMS = 0,05 mg/kg en cas d’emploi dans le traitement de surface de matériaux et d’objets.

|

| 378 | 21970 | 0000923-02-4 | N-méthylolméthacrylamide | non | oui | non | 0,05 | | |

| 379 | 21940 | 0000924-42-5 | N-méthylolacrylamide | non | oui | non | ND | | |

| 380 | 11980 | 0000925-60-0 | acrylate de propyle | non | oui | non | | (22) | |

| 381 | 15030 | 0000931-88-4 | cyclooctène | non | oui | non | 0,05 | | À employer uniquement pour des polymères en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles le simulant A est établi. |

| 382 | 19490 | 0000947-04-6 | laurolactame | non | oui | non | 5 | | |

| 383 | 72160 | 0000948-65-2 | 2-phénylindole | oui | non | oui | 15 | | |

| 384 | 40000 | 0000991-84-4 | 2,4-bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino)-1,3,5-triazine | oui | non | oui | 30 | | |

| 385 | 11530 | 0000999-61-1 | acrylate de 2-hydroxypropyle | non | oui | non | 0,05 | |

LMS exprimée comme la somme de l’acrylate de 2-hydroxypropyle et de l’acrylate de 2-hydroxyisopropyle.

Il peut contenir jusqu’à 25 % (m/m) d’acrylate de 2-hydroxyisopropyle (no CAS 002918-23-2).

| (1)

| 386 | 55280 | 0001034-01-1 | gallate d’octyle | oui | non | non | | (20) | |

| 387 | 26155 | 0001072-63-5 | 1-vinylimidazole | non | oui | non | 0,05 | | |

| 388 | 25080 | 0001120-36-1 | 1-tétradécène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 389 | 22360 | 0001141-38-4 | acide 2,6-naphtalènedicarboxylique | non | oui | non | 5 | | |

| 390 | 55200 | 0001166-52-5 | gallate de dodécyle | oui | non | non | | (20) | |

| 391 | 22932 | 0001187-93-5 | éther perfluorométhylperfluorovinylique | non | oui | non | 0,05 | |

À employer uniquement pour:

— les revêtements antiadhérents,

— les fluoropolymères et perfluoropolymères destinés à des applications répétées lorsque le rapport de contact est de 1 dm2 de surface en contact avec au moins 150 kg de denrées alimentaires.

|

| 392 | 72800 | 0001241-94-7 | phosphate de diphényle 2-éthylhexyle | oui | non | oui | 2,4 | | |

| 393 | 37280 | 0001302-78-9 | bentonite | oui | non | non | | | |

| 394 | 41280 | 0001305-62-0 | hydroxyde de calcium | oui | non | non | | | |

| 395 | 41520 | 0001305-78-8 | oxyde de calcium | oui | non | non | | | |

| 396 | 64640 | 0001309-42-8 | hydroxyde de magnésium | oui | non | non | | | |

| 397 | 64720 | 0001309-48-4 | oxyde de magnésium | oui | non | non | | | |

| 398 | 35760 | 0001309-64-4 | trioxyde d’antimoine | oui | non | non | | | | (6)

| 399 | 81600 | 0001310-58-3 | hydroxyde de potassium | oui | non | non | | | |

| 400 | 86720 | 0001310-73-2 | hydroxyde de sodium | oui | non | non | | | |

| 401 | 24475 | 0001313-82-2 | sulfure de sodium | non | oui | non | | | |

| 402 | 96240 | 0001314-13-2 | oxyde de zinc | oui | non | non | | | |

| 403 | 96320 | 0001314-98-3 | sulfure de zinc | oui | non | non | | | |

| 404 | 67200 | 0001317-33-5 | disulfure de molybdène | oui | non | non | | | |

| 405 | 16690 | 0001321-74-0 | divinylbenzène | non | oui | non | ND | |

LMS exprimée comme la somme des divinylbenzènes et des éthylvinylbenzènes.

Il peut contenir jusqu’à 45 % (m/m) d’éthylvinylbenzène.

| (1)

| 406 | 83300 | 0001323-39-3 | monostéarate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 407 | 87040 | 0001330-43-4 | tétraborate de sodium | oui | non | non | | (16) | |

| 408 | 82960 | 0001330-80-9 | monooléate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 409 | 62240 | 0001332-37-2 | oxyde de fer | oui | non | non | | | |

| 410 | 62720 | 0001332-58-7 | kaolin | oui | non | non | | | Les particules peuvent avoir une épaisseur de moins de 100 nm uniquement si elles sont incorporées à une concentration inférieure à 12 % m/m dans une couche interne faite de copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique dans une structure à plusieurs couches, où la couche entrant directement en contact avec les aliments fait office de barrière empêchant la migration des particules dans les denrées alimentaires. |

| 411 | 42080 | 0001333-86-4 | noir de carbone | oui | non | non | | |

Particules primaires de 10 — 300 nm agrégées jusqu’à 100 — 1 200 nm et pouvant former des agglomérats de 300 nm à plusieurs mm.

Substances extractibles par le toluène: maximum 0,1 %, déterminé par la méthode ISO 6209.

Absorption UV à 386 nm de l’extrait dans le cyclohexane: < 0,02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déterminé par une méthode d’analyse généralement reconnue.

Teneur en benzo(a)pyrène: max 0,25 mg/kg de noir de carbone.

Taux maximal autorisé de noir de carbone dans le polymère: 2,5 % m/m.

|

| 412 | 45200 | 0001335-23-5 | iodure de cuivre | oui | non | non | | (6) | |

| 413 | 35600 | 0001336-21-6 | hydroxyde d’ammonium | oui | non | non | | | |

| 414 | 87600 | 0001338-39-2 | monolaurate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 415 | 87840 | 0001338-41-6 | monostéarate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 416 | 87680 | 0001338-43-8 | monooléate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 417 | 85680 | 0001343-98-2 | acide silicique | oui | non | non | | | |

| 418 | 34720 | 0001344-28-1 | oxyde d’aluminium | oui | non | non | | | |

| 419 | 92150 | 0001401-55-4 | acides tanniques | oui | non | non | | | Conformément aux spécifications du JECFA |

| 420 | 19210 | 0001459-93-4 | isophthalate de diméthyle | non | oui | non | 0,05 | | |

| 421 | 13000 | 0001477-55-0 | 1,3-benzènediméthanamine | non | oui | non | | (34) | |

| 422 | 38515 | 0001533-45-5 | 4,4′-bis(2-benzoxazolyl)stilbène | oui | non | oui | 0,05 | | | (2)

| 423 | 22937 | 0001623-05-8 | éther perfluoropropylperfluorovinylique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 424 | 15070 | 0001647-16-1 | 1,9-décadiène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 425 | 10840 | 0001663-39-4 | acrylate de tert-butyle | non | oui | non | | (22) | |

| 426 | 13510 | 0001675-54-3 | éther bis(2,3-époxypropylique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane | non | oui | non | | | Conformément au règlement (CE) no 1895/2005 de la Commission |

| 13610

| 427 | 18896 | 0001679-51-2 | 4-(hydroxyméthyl)-1-cyclohexène | non | oui | non | 0,05 | | |

| 428 | 95200 | 0001709-70-2 | 1,3,5-triméthyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)benzène | oui | non | non | | | |

| 429 | 13210 | 0001761-71-3 | bis(4-aminocyclohexyl)méthane | non | oui | non | 0,05 | | |

| 430 | 95600 | 0001843-03-4 | 1,1,3-tris(2-méthyl-4-hydroxy-5-tert-butylphényl)butane | oui | non | oui | 5 | | |

| 431 | 61600 | 0001843-05-6 | 2-hydroxy-4-n-octyloxybenzophénone | oui | non | oui | | (8) | |

| 432 | 12280 | 0002035-75-8 | anhydride adipique | non | oui | non | | | |

| 433 | 68320 | 0002082-79-3 | 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d’octadécyle | oui | non | oui | 6 | | |

| 434 | 20410 | 0002082-81-7 | diméthacrylate de 1,4-butanediol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 435 | 14230 | 0002123-24-2 | caprolactame, sel de sodium | non | oui | non | | (4) | |

| 436 | 19480 | 0002146-71-6 | laurate de vinyle | non | oui | non | | | |

| 437 | 11245 | 0002156-97-0 | acrylate de dodécyle | non | oui | non | 0,05 | | | (2)

| 438 | 13303 | 0002162-74-5 | bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide | non | oui | non | 0,05 | | Exprimé en tant que somme du bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide et de son produit d’hydrolyse 2,6-diisopropylaniline |

| 439 | 21280 | 0002177-70-0 | méthacrylate de phényle | non | oui | non | | (23) | |

| 440 | 21340 | 0002210-28-8 | méthacrylate de propyle | non | oui | non | | (23) | |

| 441 | 38160 | 0002315-68-6 | benzoate de propyle | oui | non | non | | | |

| 442 | 13780 | 0002425-79-8 | éther bis(2,3-époxypropylique) du 1,4-butanediol | non | oui | non | ND | |

Teneur résiduelle de 1 mg/kg dans le produit final exprimée en groupement Époxy.

Masse moléculaire de 43 Da.

| (10)

| 443 | 12788 | 0002432-99-7 | acide 11-aminoundécanoïque | non | oui | non | 5 | | |

| 444 | 61440 | 0002440-22-4 | 2-(2′-hydroxy-5′-méthylphényl)benzotriazole | oui | non | non | | (12) | |

| 445 | 83440 | 0002466-09-3 | acide pyrophosphorique | oui | non | non | | | |

| 446 | 10750 | 0002495-35-4 | acrylate de benzyle | non | oui | non | | (22) | |

| 447 | 20080 | 0002495-37-6 | méthacrylate de benzyle | non | oui | non | | (23) | |

| 448 | 11890 | 0002499-59-4 | acrylate de n-octyle | non | oui | non | | (22) | |

| 449 | 49840 | 0002500-88-1 | disulfure de dioctadécyle | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 450 | 24430 | 0002561-88-8 | anhydride sébacique | non | oui | non | | | |

| 451 | 66755 | 0002682-20-4 | 2-méthyl-4-isothiazole-3-one | oui | non | non | 0,5 | | À utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères. |

| 452 | 38885 | 0002725-22-6 | 2,4-bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazine | oui | non | non | 5 | | |

| 453 | 26320 | 0002768-02-7 | vinyltriméthoxysilane | non | oui | non | 0,05 | | | (10)

| 454 | 12670 | 0002855-13-2 | 1-amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane | non | oui | non | 6 | | |

| 455 | 20530 | 0002867-47-2 | méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle | non | oui | non | ND | | |

| 456 | 10810 | 0002998-08-5 | acrylate de sec-butyle | non | oui | non | | (22) | |

| 457 | 20140 | 0002998-18-7 | méthacrylate de sec-butyle | non | oui | non | | (23) | |

| 458 | 36960 | 0003061-75-4 | béhénamide | oui | non | non | | | |

| 459 | 46870 | 0003135-18-0 | 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de dioctadécyle | oui | non | non | | | |

| 460 | 14950 | 0003173-53-3 | isocyanate de cyclohexyle | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 461 | 22420 | 0003173-72-6 | diisocyanate de 1,5-naphtylène | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 462 | 26170 | 0003195-78-6 | N-vinyl-N-méthylacétamide | non | oui | non | 0,02 | | |

| 463 | 25840 | 0003290-92-4 | triméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane | non | oui | non | 0,05 | | |

| 464 | 61280 | 0003293-97-8 | 2-hydroxy-4-n-hexyloxybenzophénone | oui | non | oui | | (8) | |

| 465 | 68040 | 0003333-62-8 | 7-[2H-naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phénylcoumarine | oui | non | non | | | |

| 466 | 50640 | 0003648-18-8 | dilaurate de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 467 | 14800 | 3724-65-0 | acide crotonique | oui | oui | non | | (35) | |

| 45600

| 468 | 71960 | 0003825-26-1 | sel d’ammonium de l’acide perfluorooctanoïque | oui | non | non | | | Uniquement pour utilisation dans des objets réutilisables, frittés à haute température. |

| 469 | 60480 | 0003864-99-1 | 2-(2′-hydroxy-3,5′-di-tert-butylphényl)-5-chlorobenzotriazole | oui | non | oui | | (12) | |

| 470 | 60400 | 0003896-11-5 | 2-(2-hydroxy-3-tert-butyl-5-méthylphényl)-5-chlorobenzotriazole | oui | non | oui | | (12) | |

| 471 | 24888 | 0003965-55-7 | 5-sulfoisophthalate de diméthyle, sel monosodique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 472 | 66560 | 0004066-02-8 | 2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-cyclohexylphénol) | oui | non | oui | | (5) | |

| 473 | 12265 | 0004074-90-2 | adipate de divinyle | non | oui | non | ND | |

5 mg/kg dans le produit final.

Uniquement comme comonomère.

| (1)

| 474 | 43600 | 0004080-31-3 | chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane | oui | non | non | 0,3 | | |

| 475 | 19110 | 0004098-71-9 | 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 476 | 16570 | 0004128-73-8 | 4,4′-diisocyanate de l’éther diphénylique | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 477 | 46720 | 0004130-42-1 | 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol | oui | non | oui | 4,8 | | | (1)

| 478 | 60180 | 0004191-73-5 | 4-hydroxybenzoate d’isopropyle | oui | non | non | | | |

| 479 | 12970 | 0004196-95-6 | anhydride azélaïque | non | oui | non | | | |

| 480 | 46790 | 0004221-80-1 | 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle | oui | non | non | | | |

| 481 | 13060 | 0004422-95-1 | trichlorure de l’acide 1,3,5-benzènetricarboxylique | non | oui | non | 0,05 | | LMS exprimée en acide 1,3,5-benzènetricarboxylique |

| 482 | 21100 | 0004655-34-9 | méthacrylate d’isopropyle | non | oui | non | | (23) | |

| 483 | 68860 | 0004724-48-5 | acide n-octylphosphonique | oui | non | non | 0,05 | | |

| 484 | 13395 | 0004767-03-7 | acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique | non | oui | non | 0,05 | | | (1)

| 485 | 13560 | 0005124-30-1 | diisocyanate de 4,4′-méthylènedicyclohexyle | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 15700

| 486 | 54005 | 0005136-44-7 | éthylène-N-palmitamide-N′-stéaramide | oui | non | non | | | |

| 487 | 45640 | 0005232-99-5 | 2-cyano-3,3-diphénylacrylate d’éthyle | oui | non | non | 0,05 | | |

| 488 | 53440 | 0005518-18-3 | N,N′-éthylènebispalmitamide | oui | non | non | | | |

| 489 | 41040 | 0005743-36-2 | butyrate de calcium | oui | non | non | | | |

| 490 | 16600 | 0005873-54-1 | 2,4′-diisocyanate de diphénylméthane | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 491 | 82720 | 0006182-11-2 | distéarate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 492 | 45650 | 0006197-30-4 | 2-cyano-3,3-diphénylacrylate de 2-éthylhexyle | oui | non | non | 0,05 | | |

| 493 | 39200 | 0006200-40-4 | chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)méthylammonium | oui | non | non | 1,8 | | |

| 494 | 62140 | 0006303-21-5 | acide hypophosphoreux | oui | non | non | | | |

| 495 | 35160 | 0006642-31-5 | 6-amino-1,3-diméthyluracil | oui | non | non | 5 | | |

| 496 | 71680 | 0006683-19-8 | tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol | oui | non | non | | | |

| 497 | 95020 | 0006846-50-0 | diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène | oui | non | non | 5 | | À utiliser uniquement dans les gants à usage unique |

| 498 | 16210 | 0006864-37-5 | 3,3′-diméthyl-4,4′-diaminodicyclohexylméthane | non | oui | non | 0,05 | | Uniquement dans les polyamides. | (5)

| 499 | 19965 | 0006915-15-7 | acide malique | oui | oui | non | | | En cas d’utilisation comme monomère, à employer uniquement en tant que comonomère dans des polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire. |

| 65020

| 500 | 38560 | 0007128-64-5 | 2,5-bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thiophène | oui | non | oui | 0,6 | | |

| 501 | 34480 | — | aluminium (fibres, paillettes, poudres) | oui | non | non | | | |

| 502 | 22778 | 0007456-68-0 | 4,4′-oxybis(benzènosulfonylazide) | non | oui | non | 0,05 | | |

| 503 | 46080 | 0007585-39-9 | β-dextrine | oui | non | non | | | |

| 504 | 86240 | 0007631-86-9 | dioxyde de silicium | oui | non | non | | | Pour le dioxyde de silicium amorphe synthétique: particules primaires de 1 — 100 nm agrégées jusqu’à 0,1 — 1 μm et pouvant former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm. |

| 505 | 86480 | 0007631-90-5 | bisulfite de sodium | oui | non | non | | (19) | |

| 506 | 86920 | 0007632-00-0 | nitrite de sodium | oui | non | non | 0,6 | | |

| 507 | 59990 | 0007647-01-0 | acide chlorhydrique | oui | non | non | | | |

| 508 | 86560 | 0007647-15-6 | bromure de sodium | oui | non | non | | | |

| 509 | 23170 | 0007664-38-2 | acide phosphorique | oui | oui | non | | | |

| 72640

| 510 | 12789 | 0007664-41-7 | ammoniac | oui | oui | non | | | |

| 35320

| 511 | 91920 | 0007664-93-9 | acide sulfurique | oui | non | non | | | |

| 512 | 81680 | 0007681-11-0 | iodure de potassium | oui | non | non | | (6) | |

| 513 | 86800 | 0007681-82-5 | iodure de sodium | oui | non | non | | (6) | |

| 514 | 91840 | 0007704-34-9 | soufre | oui | non | non | | | |

| 515 | 26360 | 0007732-18-5 | eau | oui | oui | non | | | Conformément à la directive 98/83/CE |

| 95855

| 516 | 86960 | 0007757-83-7 | sulfite de sodium | oui | non | non | | (19) | |

| 517 | 81520 | 0007758-02-3 | bromure de potassium | oui | non | non | | | |

| 518 | 35845 | 0007771-44-0 | acide arachidonique | oui | non | non | | | |

| 519 | 87120 | 0007772-98-7 | thiosulfate de sodium | oui | non | non | | (19) | |

| 520 | 65120 | 0007773-01-5 | chlorure de manganèse | oui | non | non | | | |

| 521 | 58320 | 0007782-42-5 | graphite | oui | non | non | | | |

| 522 | 14530 | 0007782-50-5 | chlore | non | oui | non | | | |

| 523 | 45195 | 0007787-70-4 | bromure de cuivre | oui | non | non | | | |

| 524 | 24520 | 0008001-22-7 | huile de soja | non | oui | non | | | |

| 525 | 62640 | 0008001-39-6 | cire japonaise | oui | non | non | | | |

| 526 | 43440 | 0008001-75-0 | cérésine | oui | non | non | | | |

| 527 | 14411 | 0008001-79-4 | huile de ricin | oui | oui | non | | | |

| 42880

| 528 | 63760 | 0008002-43-5 | lécithine | oui | non | non | | | |

| 529 | 67850 | 0008002-53-7 | cire de lignite | oui | non | non | | | |

| 530 | 41760 | 0008006-44-8 | cire de candelila | oui | non | non | | | |

| 531 | 36880 | 0008012-89-3 | cire d’abeille | oui | non | non | | | |

| 532 | 88640 | 0008013-07-8 | huile de soja époxydée | oui | non | non |

60

30(*)

| (32) |

(*) Dans le cas des joints en PVC utilisés pour sceller des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE, la LMS est abaissée à 30 mg/kg.

Oxirane < 8 %, indice d’iode < 6.

|

| 533 | 42720 | 0008015-86-9 | cire de carnauba | oui | non | non | | | |

| 534 | 80720 | 0008017-16-1 | acides polyphosphoriques | oui | non | non | | | |

| 535 | 24100 | 0008050-09-7 | colophane | oui | oui | non | | | |

| 24130

| 24190

| 83840

| 536 | 84320 | 0008050-15-5 | ester de colophane hydrogénée avec le méthanol | oui | non | non | | | |

| 537 | 84080 | 0008050-26-8 | ester de colophane avec le pentaérythritol | oui | non | non | | | |

| 538 | 84000 | 0008050-31-5 | ester de colophane avec le glycérol | oui | non | non | | | |

| 539 | 24160 | 0008052-10-6 | résine de tallol | non | oui | non | | | |

| 540 | 63940 | 0008062-15-5 | acide lignosulfonique | oui | non | non | 0,24 | | À employer uniquement comme dispersant pour dispersions plastiques. |

| 541 | 58480 | 0009000-01-5 | gomme arabique | oui | non | non | | | |

| 542 | 42640 | 0009000-11-7 | carboxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 543 | 45920 | 0009000-16-2 | dammar | oui | non | non | | | |

| 544 | 58400 | 0009000-30-0 | gomme de guar | oui | non | non | | | |

| 545 | 93680 | 0009000-65-1 | gomme adragante | oui | non | non | | | |

| 546 | 71440 | 0009000-69-5 | pectine | oui | non | non | | | |

| 547 | 55440 | 0009000-70-8 | gélatine | oui | non | non | | | |

| 548 | 42800 | 0009000-71-9 | caséine | oui | non | non | | | |

| 549 | 80000 | 0009002-88-4 | cire de polyéthylène | oui | non | non | | | |

| 550 | 81060 | 0009003-07-0 | cire de polypropylène | oui | non | non | | | |

| 551 | 79920 |

0009003-11-6

0106392-12-5

| poly(éthylène propylène)glycol | oui | non | non | | | |

| 552 | 81500 | 0009003-39-8 | polyvinylpyrrolidone | oui | non | non | | | Cette substance doit répondre aux critères de pureté établis dans la directive 2008/84/CE de la Commission. |

| 553 | 14500 | 0009004-34-6 | cellulose | oui | oui | non | | | |

| 43280

| 554 | 43300 | 0009004-36-8 | acétobutyrate de cellulose | oui | non | non | | | |

| 555 | 53280 | 0009004-57-3 | éthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 556 | 54260 | 0009004-58-4 | éthylhydroxyéthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 557 | 66640 | 0009004-59-5 | méthyléthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 558 | 60560 | 0009004-62-0 | hydroxyéthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 559 | 61680 | 0009004-64-2 | hydroxypropylcellulose | oui | non | non | | | |

| 560 | 66700 | 0009004-65-3 | méthylhydroxypropylcellulose | oui | non | non | | | |

| 561 | 66240 | 0009004-67-5 | méthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 562 | 22450 | 0009004-70-0 | nitrocellulose | non | oui | non | | | |

| 563 | 78320 | 0009004-97-1 | monoricinoléate de polyéthylèneglycol | oui | non | oui | 42 | | |

| 564 | 24540 | 0009005-25-8 | amidon alimentaire | oui | oui | non | | | |

| 88800

| 565 | 61120 | 0009005-27-0 | hydroxyéthylamidon | oui | non | non | | | |

| 566 | 33350 | 0009005-32-7 | acide alginique | oui | non | non | | | |

| 567 | 82080 | 0009005-37-2 | alginate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 568 | 79040 | 0009005-64-5 | monolaurate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 569 | 79120 | 0009005-65-6 | monooléate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 570 | 79200 | 0009005-66-7 | monopalmitate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 571 | 79280 | 0009005-67-8 | monostéarate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 572 | 79360 | 0009005-70-3 | trioléate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 573 | 79440 | 0009005-71-4 | tristéarate de polyéthylèneglycol sorbitane | oui | non | non | | | |

| 574 | 24250 | 0009006-04-6 | caoutchouc naturel | oui | oui | non | | | |

| 84560

| 575 | 76721 | 0063148-62-9 | polydiméthylsiloxane (pm > 6 800 Da) | oui | non | non | | | Viscosité à 25 °C au moins égale à 100 cSt (100 × 10-6 m2/s) |

| 576 | 60880 | 0009032-42-2 | hydroxyéthylméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 577 | 62280 | 0009044-17-1 | copolymère d’isobutylène et de butène | oui | non | non | | | |

| 578 | 79600 | 0009046-01-9 | phosphate de polyéthylèneglycol tridécyléther | oui | non | non | 5 | |

Pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires aqueuses uniquement.

Phosphate de polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther (ester de mono- et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther de 10 %.

|

| 579 | 61800 | 0009049-76-7 | hydroxypropylamidon | oui | non | non | | | |

| 580 | 46070 | 0010016-20-3 | α-dextrine | oui | non | non | | | |

| 581 | 36800 | 0010022-31-8 | nitrate de baryum | oui | non | non | | | |

| 582 | 50240 | 0010039-33-5 | bis(2-éthylhexyle maléate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 583 | 40400 | 0010043-11-5 | nitrure de bore | oui | non | non | | (16) | |

| 584 | 13620 | 0010043-35-3 | acide borique | oui | oui | non | | (16) | |

| 40320

| 585 | 41120 | 0010043-52-4 | chlorure de calcium | oui | non | non | | | |

| 586 | 65280 | 0010043-84-2 | hypophosphite de manganèse | oui | non | non | | | |

| 587 | 68400 | 0010094-45-8 | octadécylérucamide | oui | non | oui | 5 | | |

| 588 | 64320 | 0010377-51-2 | iodure de lithium | oui | non | non | | (6) | |

| 589 | 52645 | 0010436-08-5 | cis-11-icosénamide | oui | non | non | | | |

| 590 | 21370 | 0010595-80-9 | méthacrylate de 2-sulfoéthyle | non | oui | non | ND | | | (1)

| 591 | 36160 | 0010605-09-1 | stéarate d’ascorbyle | oui | non | non | | | |

| 592 | 34690 | 0011097-59-9 | hydroxycarbonate d’aluminium et de magnésium | oui | non | non | | | |

| 593 | 44960 | 0011104-61-3 | oxyde de cobalt | oui | non | non | | | |

| 594 | 65360 | 0011129-60-5 | oxyde de manganèse | oui | non | non | | | |

| 595 | 19510 | 0011132-73-3 | lignocellulose | non | oui | non | | | |

| 596 | 95935 | 0011138-66-2 | gomme de xanthane | oui | non | non | | | |

| 597 | 67120 | 0012001-26-2 | mica | oui | non | non | | | |

| 598 | 41600 |

0012004-14-7

0037293-22-4

| sulfoaluminate de calcium | oui | non | non | | | |

| 599 | 36840 | 0012007-55-5 | tétraborate de baryum | oui | non | non | | (16) | |

| 600 | 60030 | 0012072-90-1 | hydromagnésite | oui | non | non | | | |

| 601 | 35440 | 0012124-97-9 | bromure d’ammonium | oui | non | non | | | |

| 602 | 70240 | 0012198-93-5 | ozocérite | oui | non | non | | | |

| 603 | 83460 | 0012269-78-2 | pyrophyllite | oui | non | non | | | |

| 604 | 60080 | 0012304-65-3 | hydrotalcite | oui | non | non | | | |

| 605 | 11005 | 0012542-30-2 | acrylate de dicyclopentényle | non | oui | non | 0,05 | | | (1)

| 606 | 65200 | 0012626-88-9 | hydroxyde de manganèse | oui | non | non | | | |

| 607 | 62245 | 0012751-22-3 | phosphure de fer | oui | non | non | | | À employer pour les polymères et copolymères de PET uniquement. |

| 608 | 40800 | 0013003-12-8 | 4,4′-butylidène-bis(6-tert-butyl-3-méthylphényl-ditridécyl phosphite) | oui | non | oui | 6 | | |

| 609 | 83455 | 0013445-56-2 | acide pyrophosphoreux | oui | non | non | | | |

| 610 | 93440 | 0013463-67-7 | dioxyde de titane | oui | non | non | | | |

| 611 | 35120 | 0013560-49-1 | diester de l’acide 3-aminocrotonique avec l’éther thiobis (2-hydroxyéthylique) | oui | non | non | | | |

| 612 | 16694 | 0013811-50-2 | N,N′-divinyl-2-imidazolidinone | non | oui | non | 0,05 | | | (10)

| 613 | 95905 | 0013983-17-0 | wollastonite | oui | non | non | | | |

| 614 | 45560 | 0014464-46-1 | cristobalite | oui | non | non | | | |

| 615 | 92080 | 0014807-96-6 | talc | oui | non | non | | | |

| 616 | 83470 | 0014808-60-7 | quartz | oui | non | non | | | |

| 617 | 10660 | 0015214-89-8 | acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 618 | 51040 | 0015535-79-2 | thioglycolate de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 619 | 50320 | 0015571-58-1 | bis(2-éthylhexyle thioglycolate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 620 | 50720 | 0015571-60-5 | dimaléate de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 621 | 17110 | 0016219-75-3 | 5-éthylidènebicyclo[2.2.1]hept-2-ène | non | oui | non | 0,05 | | | (9)

| 622 | 69840 | 0016260-09-6 | oléylpamitamide | oui | non | oui | 5 | | |

| 623 | 52640 | 0016389-88-1 | dolomite | oui | non | non | | | |

| 624 | 18897 | 0016712-64-4 | acide 6-hydroxy-2-napthalènecarboxylique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 625 | 36720 | 0017194-00-2 | hydroxyde de baryum | oui | non | non | | | |

| 626 | 57800 | 0018641-57-1 | tribéhénate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 627 | 59760 | 0019569-21-2 | huntite | oui | non | non | | | |

| 628 | 96190 | 0020427-58-1 | hydroxyde de zinc | oui | non | non | | | |

| 629 | 34560 | 0021645-51-2 | hydroxyde d’aluminium | oui | non | non | | | |

| 630 | 82240 | 0022788-19-8 | dilaurate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 631 | 59120 | 0023128-74-7 | 1,6-hexaméthylène-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionamide] | oui | non | oui | 45 | | |

| 632 | 52880 | 0023676-09-7 | 4-éthoxybenzoate d’éthyle | oui | non | non | 3,6 | | |

| 633 | 53200 | 0023949-66-8 | 2-éthoxy-2′-éthyloxanilide | oui | non | oui | 30 | | |

| 634 | 25910 | 0024800-44-0 | tripropylèneglycol | non | oui | non | | | |

| 635 | 40720 | 0025013-16-5 | tert-butyl-4-hydroxyanisole | oui | non | non | 30 | | |

| 636 | 31500 | 0025134-51-4 | copolymère d’acide acrylique et d’acrylate de 2-éthylhexyle | oui | non | non | 0,05 | (22) | LMS exprimée en acrylate de 2-éthylhexyle |

| 637 | 71635 | 0025151-96-6 | dioléate de pentaérythritol | oui | non | non | 0,05 | | À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi. |

| 638 | 23590 | 0025322-68-3 | polyéthylèneglycol | oui | oui | non | | | |

| 76960

| 639 | 23651 | 0025322-69-4 | polypropylèneglycol | oui | oui | non | | | |

| 80800

| 640 | 54930 | 0025359-91-5 | copolymère de formaldéhyde et de 1-naphtol | oui | non | non | 0,05 | | |

| 641 | 22331 | 0025513-64-8 | mélange de 1,6-diamino-2,2,4-triméthylhexane (35-45 % m/m) et de 1,6-diamino-2,4,4-triméthylhexane (55-65 % m/m) | non | oui | non | 0,05 | | |

| 642 | 64990 | 0025736-61-2 | sel de sodium du copolymère de styrène et d’anhydride maléique | oui | non | non | | | La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 0,05 % m/m. |

| 643 | 87760 | 0026266-57-9 | monopalmitate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 644 | 88080 | 0026266-58-0 | trioléate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 645 | 67760 | 0026401-86-5 | tris(isooctyle thioglycolate) de mono-n-octylétain | oui | non | non | | (11) | |

| 646 | 50480 | 0026401-97-8 | bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 647 | 56720 | 0026402-23-3 | monohexanoate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 648 | 56880 | 0026402-26-6 | monooctanoate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 649 | 47210 | 0026427-07-6 | polymère d’acide dibutylthiostannoïque | oui | non | non | | | Unité moléculaire = (C8H18S3Sn2)n (n = 1,5-2) |

| 650 | 49600 | 0026636-01-1 | bis(isooctyle thioglycolate) de diméthylétain | oui | non | non | | (9) | |

| 651 | 88240 | 0026658-19-5 | tristéarate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 652 | 38820 | 0026741-53-7 | diphosphite de bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol | oui | non | oui | 0,6 | | |

| 653 | 25270 | 0026747-90-0 | dimère de 2,4-diisocyanate de toluène | non | oui | non | | (17) | 1 mg/kg dans le produit final exprimé en groupement isocyanate | (10)

| 654 | 88600 | 0026836-47-5 | monostéarate de sorbitol | oui | non | non | | | |

| 655 | 25450 | 0026896-48-0 | tricyclodécanediméthanol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 656 | 24760 | 0026914-43-2 | acide styrènesulfonique | non | oui | non | 0,05 | | |

| 657 | 67680 | 0027107-89-7 | tris(2-éthylhexyle thioglycolate) de mono-n-octylétain | oui | non | non | | (11) | |

| 658 | 52000 | 0027176-87-0 | acide dodécylbenzènesulfonique | oui | non | non | 30 | | |

| 659 | 82800 | 0027194-74-7 | monolaurate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 660 | 47540 | 0027458-90-8 | disulfure de di-tert-dodécyle | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 661 | 95360 | 0027676-62-6 | 1,3,5-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione | oui | non | oui | 5 | | |

| 662 | 25927 | 0027955-94-8 | 1,1,1-tris(4-hydroxyphényl)éthane | non | oui | non | 0,005 | | Uniquement dans les polycarbonates. |

| 663 | 64150 | 0028290-79-1 | acide linolénique | oui | non | non | | | |

| 664 | 95000 | 0028931-67-1 | copolymère du triméthacrylate du triméthylolpropane et du méthacrylate de méthyle | oui | non | non | | | |

| 665 | 83120 | 0029013-28-3 | monopalmitate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 666 | 87280 | 0029116-98-1 | dioléate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 667 | 55190 | 0029204-02-2 | acide gadoléique | oui | non | non | | | |

| 668 | 80240 | 0029894-35-7 | ricinoléate de polyglycérol | oui | non | non | | | |

| 669 | 56610 | 0030233-64-8 | monobéhénate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 670 | 56800 | 0030899-62-8 | monolaurate diacétate de glycérol | oui | non | non | | (32) | |

| 671 | 74240 | 0031570-04-4 | phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) | oui | non | non | | | |

| 672 | 76845 | 0031831-53-5 | polyester de 1,4-butanediol et de caprolactone | oui | non | non | |

(29) (30)

| La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 0,5 % m/m. |

| 673 | 53670 | 0032509-66-3 | bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphényl)butyrate] d’éthylèneglycol | oui | non | oui | 6 | | |

| 674 | 46480 | 0032647-67-9 | Dibenzylidène sorbitol | oui | non | non | | | |

| 675 | 38800 | 0032687-78-8 | N,N′-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionyl]hydrazide | oui | non | oui | 15 | | |

| 676 | 50400 | 0033568-99-9 | bis(isooctyle maléate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 677 | 82560 | 0033587-20-1 | dipalmitate de 1,2-propylèneglycol | oui | non | non | | | |

| 678 | 59200 | 0035074-77-2 | 1,6-hexaméthylène-bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] | oui | non | oui | 6 | | |

| 679 | 39060 | 0035958-30-6 | 1,1-bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphényl)éthane | oui | non | oui | 5 | | |

| 680 | 94400 | 0036443-68-2 | bis[3-(3-di-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)propionate] de triéthylèneglycol | oui | non | non | 9 | | |

| 681 | 18310 | 0036653-82-4 | 1-hexadécanol | non | oui | non | | | |

| 682 | 53270 | 0037205-99-5 | éthylcarboxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 683 | 66200 | 0037206-01-2 | méthylcarboxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 684 | 68125 | 0037244-96-5 | syénite néphélinique | oui | non | non | | | |

| 685 | 85950 | 0037296-97-2 | silicate de magnésium-sodium-fluorure | oui | non | non | 0,15 | |

LMS exprimée en fluorure.

À employer uniquement dans des couches de matériaux multicouches n’entrant pas en contact direct avec les denrées alimentaires.

|

| 686 | 61390 | 0037353-59-6 | hydroxyméthylcellulose | oui | non | non | | | |

| 687 | 13530 | 0038103-06-9 | bis(anhydride phtalique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane | non | oui | non | 0,05 | | |

| 13614

| 688 | 92560 | 0038613-77-3 | diphosphonite de tétrakis(2,4-di-tert-butylphényl)-4,4′-biphénylène | oui | non | oui | 18 | | |

| 689 | 95280 | 0040601-76-1 | 1,3,5-tris(4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-diméthylbenzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione | oui | non | oui | 6 | | |

| 690 | 92880 | 0041484-35-9 | bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de thiodiéthanol | oui | non | oui | 2,4 | | |

| 691 | 13600 | 0047465-97-4 | 3,3-bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)2-indolinone | non | oui | non | 1,8 | | |

| 692 | 52320 | 0052047-59-3 | 2-(4-dodécylphényl)indole | oui | non | oui | 0,06 | | |

| 693 | 88160 | 0054140-20-4 | tripalmitate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 694 | 21400 | 0054276-35-6 | méthacrylate de sulfopropyle | non | oui | non | 0,05 | | | (1)

| 695 | 67520 | 0054849-38-6 | tris(isooctyle thioglycolate) de monométhylétain | oui | non | non | | (9) | |

| 696 | 92205 | 0057569-40-1 | diester de l’acide téréphtalique avec le 2,2′-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol) | oui | non | non | | | |

| 697 | 67515 | 0057583-34-3 | tris(éthylhexyl thioglycolate) de monométhylétain | oui | non | non | | (9) | |

| 698 | 49595 | 0057583-35-4 | bis(éthylhexyl thioglycolate) de diméthylétain | oui | non | non | | (9) | |

| 699 | 90720 | 0058446-52-9 | stéaroylbenzoylméthane | oui | non | non | | | |

| 700 | 31520 | 0061167-58-6 | acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle | oui | non | oui | 6 | | |

| 701 | 40160 | 0061269-61-2 | copolymère de N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)hexaméthylènediamine et de 1,2-dibromoéthane | oui | non | non | 2,4 | | |

| 702 | 87920 | 0061752-68-9 | tétrastéarate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 703 | 17170 | 0061788-47-4 | acides gras de coco | non | oui | non | | | |

| 704 | 77600 | 0061788-85-0 | ester du polyéthylène glycol avec l’huile de ricin hydrogénée | oui | non | non | | | |

| 705 | 10599/90A | 0061788-89-4 | dimères d’acides gras insaturés (C18) non hydrogénés, distillés et non distillés | non | oui | non | | (18) | | (1)

| 10599/91

| 706 | 17230 | 0061790-12-3 | acides gras de tallol | non | oui | non | | | |

| 707 | 46375 | 0061790-53-2 | terre de diatomée | oui | non | non | | | |

| 708 | 77520 | 0061791-12-6 | ester de polyéthylène glycol avec l’huile de ricin | oui | non | non | 42 | | |

| 709 | 87520 | 0062568-11-0 | monobéhénate de sorbitane | oui | non | non | | | |

| 710 | 38700 | 0063397-60-4 | bis(isooctyle thioglycolate) de bis(2-carbobutoxyéthyl) étain | oui | non | oui | 18 | | |

| 711 | 42000 | 0063438-80-2 | tris(isooctyle thioglycolate) de (2-carbobutoxyéthyl)étain | oui | non | oui | 30 | | |

| 712 | 42960 | 0064147-40-6 | huile de ricin déshydratée | oui | non | non | | | |

| 713 | 43480 | 0064365-11-3 | charbon actif | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans le PET jusqu'à concurrence maximale de 10 mg/kg de polymère.

Les exigences en matière de pureté sont les mêmes que celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission, à l'exception de la teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (m/m).

|

| 0007440-44-0

| 714 | 84400 | 0064365-17-9 | ester de colophane hydrogénée avec le pentaérythritol | oui | non | non | | | |

| 715 | 46880 | 0065140-91-2 | 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonate de monoéthyle, sel de calcium | oui | non | non | 6 | | |

| 716 | 60800 | 0065447-77-0 | copolymère de 1-(2-hydroxyéthyl)-4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine et de succinate de diméthyle | oui | non | non | 30 | | |

| 717 | 84210 | 0065997-06-0 | colophane hydrogénée | oui | non | non | | | |

| 718 | 84240 | 0065997-13-9 | ester de colophane hydrogénée avec le glycérol | oui | non | non | | | |

| 719 | 65920 | 0066822-60-4 | copolymères de sel sodique de chlorure de N-méthacryloyloxyéthyl-N,N-diméthyl-N-carboxyméthylammonium, de méthacrylate d’octadécyle, de méthacrylate d’éthyle, de méthacrylate de cyclohexyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone | oui | non | non | | | |

| 720 | 67360 | 0067649-65-4 | tris(isooctyl thioglycolate) de mono-n-dodécylétain | oui | non | non | | (25) | |

| 721 | 46800 | 0067845-93-6 | 3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate d’hexadécyle | oui | non | non | | | |

| 722 | 17200 | 0068308-53-2 | acides gras de soja | non | oui | non | | | |

| 723 | 88880 | 0068412-29-3 | amidon hydrolysé | oui | non | non | | | |

| 724 | 24903 | 0068425-17-2 | Sirops hydrogénés issus d’amidon hydrolysé | non | oui | non | | | Conformément aux critères de pureté fixés pour le sirop de maltitol E 965 (ii) dans la directive 2008/60/CE de la Commission. |

| 726 | 83599 | 0068442-12-6 | produits de réaction de l’oléate de 2-mercaptoéthyle avec le dichlorodiméthylétain, le sulfure de sodium et le trichlorométhylétain | oui | non | oui | | (9) | |

| 727 | 43360 | 0068442-85-3 | cellulose régénérée | oui | non | non | | | |

| 728 | 75100 | 0068515-48-0 0028553-12-0 | diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires, saturés, ramifiés, en (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9 (DINP) | oui | non | non | |

(26) (32)

|

À employer uniquement comme:

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables;

b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite (11);

c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % (m/m) dans le produit final.

Ne pas utiliser en combinaison avec les substances MCDA no 157, 159, 283 ou 1085.

| (7)

| 729 | 75105 |

0068515-49-1

0026761-40-0

| diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires, saturés, ramifiés, en (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 | oui | non | non | |

(26) (32)

|

À employer uniquement comme:

a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables;

b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE;

c) auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu’à 0,1 % dans le produit final.

| (7)

| 730 | 66930 | 0068554-70-1 | méthylsilsesquioxane | oui | non | non | | | Monomère résiduel dans le méthylsilsesquioxane: < 1 mg de méthyltriméthoxysilane/kg de méthylsilsesquioxane |

| 731 | 18220 | 0068564-88-5 | acide N-heptylaminoundécanoïque | non | oui | non | 0,05 | | | (2)

| 732 | 45450 | 0068610-51-5 | copolymère de p-crésol, de dicyclopentadiène et d’isobutylène | oui | non | oui | 5 | | |

| 733 | 10599/92A | 0068783-41-5 | dimères d’acides gras insaturés (C18) hydrogénés, distillés et non distillés | non | oui | non | | (18) | | (1)

| 10599/93

| 734 | 46380 | 0068855-54-9 | terre de diatomée calcinée au fondant de carbonate de sodium | oui | non | non | | | |

| 735 | 40120 | 0068951-50-8 | hydroxyméthylphosphonate de bis(polyéthylèneglycol) | oui | non | non | 0,6 | | |

| 736 | 50960 | 0069226-44-4 | éthylène glycol bis(thioglycolate) de di-n-octylétain | oui | non | non | | (10) | |

| 737 | 77370 | 0070142-34-6 | polyéthylène glycol-30 dipolyhydroxystéarate | oui | non | non | | | |

| 738 | 60320 | 0070321-86-7 | 2-[2-hydroxy-3,5-bis(1,1-diméthylbenzyl)phényl]benzotriazole | oui | non | oui | 1,5 | | |

| 739 | 70000 | 0070331-94-1 | 2,2′-oxamidobis[éthyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] | oui | non | non | | | |

| 740 | 81200 | 0071878-19-8 | poly{[6-[(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl]-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthy4-pipéridyl)imino]} | oui | non | oui | 3 | | |

| 741 | 24070 | 0073138-82-6 | acides résiniques et acides colophaniques | oui | oui | non | | | |

| 83610

| 742 | 92700 | 0078301-43-6 | polymère de la 2,2,4,4-tétraméthyl-20-(2,3-époxypropyl)-7-oxa-3,20-diazadispiro-[5.1.11.2]-hénéicosan-21-one | oui | non | oui | 5 | | |

| 743 | 38950 | 0079072-96-1 | bis(4-éthylbenzylidène)sorbitol | oui | non | non | | | |

| 744 | 18888 | 080181-31-3 | copolymère de l'acide 3-hydroxybutanoïque avec l'acide 3-hydroxypentanoïque | non | oui | non | | (35) | La substance est utilisée comme produit obtenu par fermentation bactérienne. Conformément aux spécifications de l'annexe I, tableau 4. |

| 745 | 68145 | 0080410-33-9 | 2,2′,2″-nitrilo(triéthyl tris(3,3′,5,5′-tétra-tert-butyl-1,1′-biphényl-2,2′-diyl)phosphite) | oui | non | oui | 5 | | LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates. |

| 746 | 38810 | 0080693-00-1 | diphosphite de bis(2,6-di-tert-butyl-4-méthylphényl)pentaérythritol | oui | non | oui | 5 | | LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates. |

| 747 | 47600 | 0084030-61-5 | bis(isooctyle thioglycolate) de di-n-dodécylétain | oui | non | oui | | (25) | |

| 748 | 12765 | 0084434-12-8 | N-(2-aminoéthyl)-β-alaninate de sodium | non | oui | non | 0,05 | | |

| 749 | 66360 | 0085209-91-2 | phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)sodium | oui | non | oui | 5 | | |

| 750 | 66350 | 0085209-93-4 | phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)lithium | oui | non | non | 5 | | |

| 751 | 81515 | 0087189-25-1 | poly(glycérolate de zinc) | oui | non | non | | | |

| 752 | 39890 |

0087826-41-3

0069158-41- 4

0054686-97-4

0081541-12-0

| bis(méthylbenzylidène)sorbitol | oui | non | non | | | |

| 753 | 62800 | 0092704-41-1 | kaolin calciné | oui | non | non | | | |

| 754 | 56020 | 0099880-64-5 | dibéhénate de glycérol | oui | non | non | | | |

| 755 | 21765 | 0106246-33-7 | 4,4′-méthylènebis(3-chloro-2,6-diéthylaniline) | non | oui | non | 0,05 | | | (1)

| 756 | 40020 | 0110553-27-0 | 2,4-bis(octylthiométhyl)-6-méthylphénol | oui | non | oui | | (24) | |

| 757 | 95725 | 0110638-71-6 | vermiculite, produit de la réaction avec le citrate de lithium | oui | non | non | | | |

| 758 | 38940 | 0110675-26-8 | 2,4-bis(dodécylthiométhyl)-6-méthylphénol | oui | non | oui | | (24) | |

| 759 | 54300 | 0118337-09-0 | 2,2′-éthylidènebis(4,6-di-tert-butylphényl)fluorophosphonite | oui | non | oui | 6 | | |

| 760 | 83595 | 0119345-01-6 | produit de la réaction du phosphonite de di-tert-butyle avec le biphényle, obtenu par condensation du 2,4-di-tert-butylphénol avec le produit de la réaction de Friedel et Crafts du trichlorure de phosphore et du biphényle | oui | non | non | 18 | |

Composition:

— 4,4′-biphénylène-bis[0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonite] (No CAS 38613-77-3) [36-46 % m/m (*)],

— 4,3′-biphénylène-bis[0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonite] (No CAS 118421-00-4 [17-23 % m/m (*)],

— 3,3′-biphénylène-bis[0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonite] (No CAS 0118421-01-5) [1-5 % m/m (*)],

— 4-biphénylène-0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonite (No CAS 0091362-37-7) [11-19 % m/m (*)],

— tris(2,4-di-tert-butylphényl)phosphite (No CAS 0031570-04-4) [9-18 % m/m (*)],

— 4,4′-biphénylène-0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonate-0,0-bis(2,4-di-tert-butylphényl)phosphonite (No CAS 00112949-97-0) [< 5 % m/m (*)].

(*) Quantité de substance utilisée/quantité de formulation.

Autres spécifications:

— Teneur en phosphore de minimum 5,4 % à maximum 5,9 %

— Acidité maximale de 10 mg de KOH/g

— Intervalle de fusion de 85 à 110 °C

|

| 761 | 92930 | 0120218-34-0 | thiodiéthanolbis(5-méthoxycarbonyl-2,6-diméthyl-1,4-dihydropyridine-3-carboxylate) | oui | non | non | 6 | | |

| 762 | 31530 | 0123968-25-2 | acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle | oui | non | oui | 5 | | |

| 763 | 39925 | 0129228-21-3 | 3,3-bis(méthoxyméthyl)-2,5-diméthylhexane | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 764 | 13317 | 0132459-54-2 | N,N′-bis[4-(éthoxycarbonyl)phényl]-1,4,5,8-naphthalènetétracarboxydiimide | non | oui | non | 0,05 | |

Pureté > 98,1 % (m/m).

À employer uniquement comme comonomère (max. 4 %) pour les polyesters (PET, PBT).

|

| 765 | 49485 | 0134701-20-5 | 2,4-diméthyl-6-(1-méthylpentadécyl)phénol | oui | non | oui | 1 | | |

| 766 | 38879 | 0135861-56-2 | bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitol | oui | non | non | | | |

| 767 | 38510 | 0136504-96-6 | 1,2-bis(3-aminopropyl)-éthylènediamine, polymère avec la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinamine et la 2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine | oui | non | non | 5 | | |

| 768 | 34850 | 0143925-92-2 | amines de di-C14-C20-alkyl, oxydées, obtenues à partir de suif hydrogéné | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement en contact avec des aliments non gras:

a) à une concentration de 0,1 % m/m dans les polyoléfines

b) à une concentration de 0,25 % m/m dans le PET

|

| 769 | 74010 | 0145650-60-8 | phosphite de bis(2,4-di-tert-butyl-6-méthylphényl)éthyle | oui | non | oui | 5 | | LMS exprimée comme la somme des phosphites et des phosphates. |

| 770 | 51700 | 0147315-50-2 | 2-(4,6-diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phénol | oui | non | non | 0,05 | | |

| 771 | 34650 | 0151841-65-5 | hydroxybis [2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium | oui | non | non | 5 | | |

| 772 | 47500 | 0153250-52-3 | dicarboxamide de N,N′-dicyclohexyl-2,6-naphthalène | oui | non | non | 5 | | |

| 773 | 38840 | 0154862-43-8 | diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol | oui | non | oui | 5 | | LMS exprimée comme la somme du composé, de sa forme oxydée (phosphate de bis(2,4-dicumylphényl)pentaérythritol) et de son produit d’hydrolyse (2,4-dicumylphénol) |

| 774 | 95270 | 0161717-32-4 | phosphite de 2,4,6-tris(tert-butyl)phényl-2-butyl-2-éthyl-1,3-propanediol | oui | non | oui | 2 | | LMS exprimée comme la somme du phosphite, du phosphate et du produit d’hydrolyse = TTBP |

| 775 | 45705 | 0166412-78-8 | 1,2-cyclohexyledicarboxylate de diisononyl | oui | non | non | | (32) | |

| 776 | 76723 | 0167883-16-1 | polymère de polydiméthylsiloxane à terminaison 3-aminopropylique et de dicyclohexyleméthane-4,4′-diisocyanate | oui | non | non | | | La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 1,5 % m/m. |

| 777 | 31542 | 0174254-23-0 | télomère d’acrylate de méthyle et d’esters alkyliques (en C16- C18) de 1-dodécanethiol | oui | non | non | | | 0,5 % dans le produit final. | (1)

| 778 | 71670 | 0178671-58-4 | tétrakis(2-cyano-3,3-diphénylacrylate) de pentaérythritol | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 779 | 39815 | 0182121-12-6 | 9,9-bis(méthoxyméthyl)fluorène | oui | non | oui | 0,05 | | |

| 780 | 81220 | 0192268-64-7 | poly-{[6-[N-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-n-butylamino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl][2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)imino]-1,6-hexanediyl[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)imino]}-α-[N,N,N′,N′-tétrabutyl-N″-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-N″-[6-(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinylamino)hexyl]-[1,3,5-triazine-2,4,6-triamine]-ω-N,N,N′,N′-tétrabutyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine] | oui | non | non | 5 | | |

| 781 | 95265 | 0227099-60-7 | 1,3,5-tris(4-benzoylphényl)benzène | oui | non | non | 0,05 | | |

| 782 | 76725 | 0661476-41-1 | polymère de polydiméthylsiloxane à terminaison 3-aminopropylique et de 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane | oui | non | non | | | La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 1 % m/m. |

| 783 | 55910 | 0736150-63-3 | acétates de glycérides monohydrogénés d’huile de ricin | oui | non | non | | (32) | |

| 784 | 95420 | 0745070-61-5 | 1,3,5-tris (2,2-diméthylimidopropane) benzène | oui | non | non | 5 | | |

| 785 | 24910 | 0000100-21-0 | acide téréphthalique | non | oui | non | | (28) | |

| 786 | 14627 | 0000117-21-5 | anhydride 3-chlorophtalique | non | oui | non | 0,05 | | LMS exprimée en acide 3-chlorophtalique |

| 787 | 14628 | 0000118-45-6 | anhydride 4-chlorophtalique | non | oui | non | 0,05 | | LMS exprimée en acide 4-chlorophtalique |

| 788 | 21498 | 0002530-85-0 | méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle | non | oui | non | 0,05 | | À employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de charges inorganiques. |

(1) (11)

| 789 | 60027 | — | homopolymères et/ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et/ou de 1-octène et/ou de 1-décène et/ou de 1-dodécène et/ou de 1-tétradécène (masse moléculaire: 440-12 000 Da) | oui | non | non | | |

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 440 Da.

Viscosité à 100 °C au moins égale à 3,8 cSt (3,8 × 10-6 m2/s).

| (2)

| 790 | 80480 |

0090751-07-8

0082451-48-7

| poly{(6-morpholino-1,3,5-triazine-2,4-diyl)-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]-hexaméthylène-[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)imino)]} | oui | non | non | 5 | |

Masse moléculaire moyenne au moins égale à 2 400 Da.

Teneur résiduelle en morpholine ≤ 30 mg/kg, en N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl)hexane-1,6-diamine < 15 000 mg/kg et en 2,4-dichloro-6-morpholino-1,3,5-triazine ≤ 20 mg/kg.

| (16)

| 791 | 92470 | 0106990-43-6 | N,N′,N″,N″-tétrakis(4,6-bis(N-butyl-(N-méthyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl)amino)triazine-2-yl)-4,7-diazadécane-1,10-diamine | oui | non | non | 0,05 | | |

| 792 | 92475 | 0203255-81-6 | ester cyclique de 3,3′,5,5′-tétrakis(tert-butyl)-2,2′-dihydroxybiphényle et d’acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)propyl]oxyphosphonique | oui | non | oui | 5 | | LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et des produits d’hydrolyse |

| 793 | 94000 | 0000102-71-6 | triéthanolamine | oui | non | non | | (37) | |

| 794 | 18117 | 0000079-14-1 | acide glycolique | non | oui | non | | | À utiliser uniquement pour la fabrication d’acide polyglycolique (PGA) destiné i) à un contact indirect avec des denrées alimentaires derrière des polyesters tels que le téréphtalate de polyéthylène (PET) ou l’acide polylactique (PLA), ou ii) à un contact direct avec des denrées alimentaires, après mélange de PGA en concentration maximale de 3 % m/m dans du PET ou du PLA. |

| 795 | 40155 | 0124172-53-8 | N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N,N′-diformylhexaméthylènediamine | oui | non | non | 0,05 | | |

(2) (12)

| 796 | 72141 | 0018600-59-4 | 2,2′-(1,4-phénylène)bis[4H-3,1-benzoxazin-4-one] | oui | non | oui | 0,05 | | LMS comprenant la somme de ses produits d’hydrolyse |

| 797 | 76807 | 0073018-26-5 | polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol | oui | non | oui | |

(31) (32)

| |

| 798 | 92200 | 0006422-86-2 | téréphtalate de bis(2-éthylhexyle) | oui | non | non | 60 | (32) | |

| 799 | 77708 | | éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés | oui | non | non | 1,8 | | Conformément à la teneur maximale en oxyde d'éthylène telle que définie dans les critères de pureté pour les additifs alimentaires, établis par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. |

| 800 | 94425 | 0000867-13-0 | phosphonoacétate de triéthyle | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le PET |

| 801 | 30607 | — | acides monocarboxyliques aliphatiques linéaires (C2–C24) provenant d’huiles et de graisses naturelles, sel de lithium | oui | non | non | | | |

| 802 | 33105 | 0146340-15-0 | β-(2-hydroxyéthoxy)alcools secondaires en (C12-C14), éthoxylés | oui | non | non | 5 | | | (12)

| 803 | 33535 | 0152261-33-1 | α-alcènes (C20-C24) copolymérisés avec l’anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine | oui | non | non | | |

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

À ne pas employer en contact avec des denrées alimentaires alcooliques.

| (13)

| 804 | 80510 | 1010121-89-7 | mélange issu du procédé de fabrication du poly(3-nonyl-1,1-dioxo-1-thiopropane-1,3-diyl)-bloc-poly(x-oléyl-7-hydroxy-1,5-diiminooctane-1,8-diyl), x = 1 et/ou = 5, neutralisé par de l’acide dodécylbenzènesulfonique | oui | non | non | | | À employer uniquement en tant qu’auxiliaire de production du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS). |

| 805 | 93450 | — | dioxyde de titane enduit d’un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d’acide aminotris(méthylène phosphonique) | oui | non | non | | | La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % m/m |

| 806 | 14876 | 0001076-97-7 | acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique | non | oui | non | 5 | | À employer uniquement pour la fabrication de polyesters. |

| 807 | 93485 | — | nanoparticules de nitrure de titane | oui | non | non | | |

Absence de migration des nanoparticules de nitrure de titane.

À utiliser uniquement dans les bouteilles en poly(téréphtalate d’éthylène) (PET) à concurrence de 20 mg/kg au plus.

Dans le PET, les agglomérats ont un diamètre de 100 – 500 nm constitué de nanoparticules primaires de nitrure de titane; les particules primaires ont un diamètre de 20 nm environ.

|

| 808 | 38550 | 0882073-43-0 | bis(4-propylbenzylidène)propylsorbitol | oui | non | non | 5 | | LMS comprenant la somme de ses produits d’hydrolyse |

| 809 | 49080 | 0852282-89-4 | N-(2,6-diisopropylphényl)-6-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénoxy]-1H-benzo[de]isoquinolin-1,3(2H)-dione | oui | non | oui | 0,05 | | À utiliser uniquement dans le PET |

(6) (14)

(15) | 810 | 68119 | | diesters et monoesters de néopentylglycol, d’acide benzoïque et d’acide 2-éthylhexanoïque | oui | non | non | 5 | (32) | À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi. |

| 811 | 80077 | 0068441-17-8 | cires de polyéthylène oxydées | oui | non | non | 60 | | |

| 812 | 80350 | 0124578-12-7 | copolymère de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque) et de polyéthylèneimine | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans les matières plastiques en concentration maximale de 0,1 % m/m.

Préparé par réaction de poly(12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.

|

| 813 | 91530 | — | sels de sulfosuccinate d’alkyle (C4-C20) ou de cyclohexyle | oui | non | non | 5 | | |

| 814 | 91815 | — | sels d’esters de polyéthylèneglycol monoalkyliques (C10-C16) d’acide sulfosuccinique | oui | non | non | 2 | | |

| 815 | 94985 | — | mélanges de triesters et de diesters de triméthylolpropane, d’acide benzoïque et/ou d’acide 2-éthylhexanoïque | oui | non | non | 5 | (32) | À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi. |

| 816 | 45704 | — | acide cis-1,2-cyclohexanedicarboxylique, sels | oui | non | non | 5 | | |

| 817 | 38507 | — | acide cis-endo-bicyclo[2.2.1]heptane-2,3-dicarboxylique, sels | oui | non | non | 5 | |

À ne pas employer avec du polyéthylène en contact avec des denrées alimentaires acides.

Pureté ≥ 96 %.

|

| 818 | 21530 | — | acide méthallylsulfonique, sels | non | oui | non | 5 | | |

| 819 | 68110 | — | acide néodécanoïque, sels | oui | non | non | 0,05 | |

À ne pas employer dans des polymères en contact avec des denrées alimentaires grasses.

À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi.

LMS exprimée en acide néodécanoïque.

|

| 820 | 76420 | — | acide pimélique, sels | oui | non | non | | | |

| 821 | 90810 | — | acide stéaroyl-2-lactylique, sels | oui | non | non | | | |

| 822 | 71983 | 14797-73-0 | acide perchlorique, sels (perchlorate) | oui | non | non | | (38) | |

| 823 | 24889 | — | acide 5-sulfoïsophthalique, sels | non | oui | non | 5 | | |

| 854 | 71943 | 0329238-24-6 | acide perfluoroacétique, substitué en α par le copolymère du perfluoro-1,2-propylèneglycol et du perfluoro-1,1-éthylèneglycol, à groupements terminaux chlorohexafluoropropyloxyliques | oui | non | non | | | À utiliser uniquement à une concentration maximale de 0,5 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 340 °C et destinés à des objets réutilisables. |

| 855 | 40560 | | copolymère du butadiène, du styrène et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure. |

| 856 | 40563 | 25101-28-4 | copolymère du butadiène, du styrène, du méthacrylate de méthyle et de l'acrylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzène ou du diméthacrylate de 1,3-butanediol | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement:

— dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure; ou

— à une concentration ne dépassant pas 40 % m/m dans des objets réutilisables en mélanges de polystyrène acrylonitrile (SAN) et de (poly)méthacrylate de méthyle (PMMA) entrant en contact, à température ambiante ou à une température inférieure, avec des denrées alimentaires aqueuses, acides ou faiblement alcooliques (< 20 %) pour une durée inférieure à un jour, ou avec des denrées alimentaires sèches pour une durée non limitée.

|

| 857 | 66765 | 0037953-21-2 | copolymère du méthacrylate de méthyle, de l’acrylate de butyle, du styrène et du méthacrylate de glycidyle | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 % à température ambiante ou à une température inférieure. |

| 858 | 38565 | 0090498-90-1 | 3,9-bis[2-(3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)propionyloxy)-1,1-diméthyléthyl]-2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane | oui | non | oui | 0,05 | | LMS exprimée en tant que somme de la substance et de son produit d’oxydation, le 3-[(3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)prop-2-énoyloxy)-1,1-diméthyléthyl]-9-[(3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl)propionyloxy)-1,1-diméthyléthyl]-2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]-undécane en équilibre avec son para-quinométhane tautomère | (2)

| 859 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 998 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

|

| 860 | 71980 | 0051798-33-5 | acide perfluoro[2-(poly(n-propoxy)]]propanoïque | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables. |

| 861 | 71990 | 0013252-13-6 | acide perfluoro[2-(n-propoxy)]propanoïque | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température minimale de 265 °C et destinés à des objets réutilisables. |

| 862 | 15180 | 0018085-02-4 | 3,4-diacétoxy-1-butène | non | oui | non | 0,05 | |

LMS comprenant le produit d’hydrolyse 3,4-dihydroxy-1-butène.

À utiliser uniquement comme comonomère dans les copolymères d’éthylène et d’alcool vinylique (EVOH) et d’alcool polyvinylique (PVOH).

|

(17) (19)

| 863 | 15260 | 0000646-25-3 | 1,10-décanediamine | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement comme comonomère pour la fabrication d’objets en polyamide réutilisables en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et laitières à température ambiante ou en contact de courte durée à une température maximale de 150 °C. |

| 864 | 46330 | 0000056-06-4 | 2,4-diamino-6-chloropyrimidine | oui | non | non | 5 | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide en contact avec des denrées alimentaires aqueuses non acides et non alcooliques. |

| 865 | 40619 | 0025322-99-0 | copolymère de l’acrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de butyle | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans:

a) le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 1 % (m/m);

b) l’acide polylactique (PLA) à une concentration maximale de 5 % (m/m).

|

| 866 | 40620 | — | copolymère de l’acrylate de butyle et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du méthacrylate d’allyle | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 7 %. |

| 867 | 40815 | 0040471-03-2 | copolymère du méthacrylate de butyle, de l’acrylate d’éthyle et du méthacrylate de méthyle | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 %. |

| 868 | 53245 | 0009010-88-2 | copolymère de l’acrylate d’éthyle et du méthacrylate de méthyle | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans:

a) le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 % (m/m);

b) l’acide polylactique (PLA) à une concentration maximale de 5 % (m/m);

c) le poly(téréphtalate d’éthylène) (PET) à une concentration maximale de 5 % (m/m).

|

| 869 | 66763 | 0027136-15-8 | copolymère de l’acrylate de butyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 3 %. |

| 870 | 95500 | 0160535-46-6 | N,N′,N″-tris(2-méthylcyclohexyl)-1,2,3-propane-tricarboxamide | oui | non | non | 5 | | |

| 871 | | 0287916-86-3 | acide dodécanoïque, acide 12-amino-dodécanoïque polymérisé avec l'éthène 2,5-furandione, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanédiyle) et le propène-1 | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans les polyoléfines à des niveaux pouvant aller jusqu'à 20 % en poids. Ces polyoléfines sont uniquement utilisées en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le tableau 2 de l'annexe III affecte le simulant E, à température ambiante ou à une température inférieure, si la migration de la fraction oligomère totale inférieure à 1 000 Da n'excède pas 50 μg/kg de denrée alimentaire. | (23)

| 872 | | 0006607-41-6 | 2-phényl-3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalimidine | non | oui | non | 0,05 | | À employer uniquement comme comonomère dans les copolymères de polycarbonate | (20)

| 873 | 93460 | | produit de réaction du dioxyde de titane avec de l’octyltriéthoxysilane | oui | non | non | | | Produit de réaction du dioxyde de titane avec un maximum de 2 % m/m de la substance de traitement de surface octyltriéthoxysilane, transformé à haute température. |

| 874 | 16265 | 0156065-00-8 | α-diméthyl-3-(4’-hydroxy-3’-méthoxyphényl)propylsilyloxy, ω-3-diméthyl-3-(4’-hydroxy-3’-méthoxyphényl)propylsilyl polydiméthylsiloxane | non | oui | non | 0,05 | (33) |

À utiliser uniquement comme comonomère dans du polycarbonate modifié au siloxane

Le mélange oligomérique est caractérisé par la formule

C24H38Si2O5(SiOC2H6)n (50 > n ≥ 26)

|

| 875 | 80345 | 0058128-22-6 | stéarate de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque) | oui | non | oui | 5 | | |

| 878 | 31335 | — | esters d’acides gras en (C8-C22) issus de graisses ou d’huiles animales ou végétales avec des monoalcools ramifiés, aliphatiques, saturés, primaires en (C3-C22) | oui | non | non | | | |

| 879 | 31336 | — | esters d’acides gras en (C8-C22) issus de graisses ou d’huiles animales ou végétales avec des monoalcools linéaires, aliphatiques, saturés, primaires en (C1-C22) | oui | non | non | | | |

| 880 | 31348 | | acides gras en (C8-C22), esters avec le penta-érythritol | oui | non | non | | | |

| 881 | 25187 | 0003010-96-6 | 2,2,4,4-tétraméthylcyclobutane-1,3-diol | non | oui | non | 5 | |

À utiliser uniquement pour:

a) des objets réutilisables destinés à l'entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure et au remplissage à chaud;

b) des matériaux et objets à usage unique, comme comonomère à une concentration maximale de 35 moles pour cent de composant de diol des polyesters, si ces matériaux et objets sont destinés à l'entreposage de longue durée, à température ambiante ou à une température inférieure, des catégories de denrées alimentaires ayant une teneur maximale en alcool de 10 % et auxquelles le tableau 2 de l'annexe III n'affecte pas de simulant D2. Les conditions de remplissage à chaud sont autorisées pour ces matériaux et objets à usage unique.

|

| 882 | 25872 | 0002416-94-6 | 2,3,6-triméthylphénol | non | oui | non | 0,05 | | |

| 883 | 22074 | 0004457-71-0 | 3-méthylpentane-1,5-diol | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement dans des matériaux en contact avec des denrées alimentaires dans un rapport surface-masse de 0,5 dm2/kg au plus. |

| 884 | 34240 | 0091082-17-6 | esters d’acide alkyl(C10-C21)sulfonique avec le phénol | oui | non | non | 0,05 | | À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 et/ou D2 est établi. |

| 885 | 45676 | 0263244-54-8 | oligomères cycliques de (téréphtalate de butylène) | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le polyéthylène téréphtalate (PET), le polybutylène téréphtalate (PBT), le polycarbonate (PC), le polystyrène (PS) et les matières plastiques en polychlorure de vinyle (PVC) rigide, à une concentration de 1 % m/m au plus, en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et alcooliques, pour l’entreposage de longue durée à température ambiante. |

| 894 | 93360 | 0016545-54-3 | 3,3'-thiobispropionate de ditétradécyle | oui | non | non | | (14) | |

| 895 | 47060 | 0171090-93-0 | esters d’acide 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propanoïque avec des alcools linéaires ou ramifiés en C13-C15 | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement dans les polyoléfines en contact avec des denrées alimentaires autres que des produits gras/à forte teneur en alcool ou laitiers. |

| 896 | 71958 | 0958445-44-8 | sel d’ammonium de l’acide 3H-perfluoro-3-[(3-méthoxy-propoxy) propanoïque] | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères lorsque ces derniers:

— sont fabriqués à une température supérieure à 280 °C pendant au moins dix minutes,

— sont fabriqués à une température supérieure à 190 °C à une concentration maximale de 30 % m/m pour une utilisation dans des mélanges avec des polymères de polyoxyméthylène et destinés à des objets réutilisables.

|

| 902 | | 0000128-44-9 | 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one, sel de sodium | oui | non | non | | | La substance doit être conforme aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission |

| 903 | | 37486-69-4 | 2H-perfluoro-[(5,8,11,14-tétraméthyl)-éthyle, propyle éther de tétraéthylèneglycol] | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme auxiliaire de production de polymères dans la polymérisation de fluoropolymères destinés:

a) à des matériaux et objets réutilisables ou à usage unique lorsque ceux-ci sont frittés ou fabriqués (non frittés) à une température égale ou supérieure à 360 °C pendant au moins 10 minutes, ou à des températures supérieures pour des durées équivalentes plus courtes;

b) à des matériaux et objets réutilisables lorsque ceux-ci sont fabriqués (non frittés) à une température comprise entre 300 °C et 360 °C pendant au moins 10 minutes.

|

| 923 | 39150 | 0000120-40-1 | N,N-bis(2-hydroxyéthyl) dodécanamide | oui | non | non | 5 | | La quantité résiduelle de diéthanolamine dans les matières plastiques, en tant qu’impureté et produit de la décomposition de la substance, ne peut entraîner une migration de diéthanolamine supérieure à 0,3 mg/kg de denrée alimentaire. | (18)

| 924 | 94987 | | mélanges de triesters et de diesters du triméthylolpropane avec les acides n-octanoïque et n-décanoïque | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement dans le PET en contact avec tous les types de denrées alimentaires autres que les produits gras, à forte teneur en alcool ou laitiers. |

| 926 | 71955 | 0908020-52-0 | sel d’ammonium de l’acide perfluoro[(2- éthyloxy-éthoxy)acétique] | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température supérieure à 300 °C pendant au moins dix minutes. |

| 969 | | 24937-78-8 | cire de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme additif polymérique à une concentration maximale de 2 % m/m dans les polyoléfines.

La migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (inférieure à 1 000 Da) n'excède pas 5 mg/kg de denrée alimentaire.

|

| 971 | 25885 | 0002459-10-1 | trimellitate de triméthyle | non | oui | non | | | À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,35 % m/m pour la production de polyesters modifiés destinés à être utilisés en contact avec des denrées alimentaires aqueuses ou sèches ne contenant pas de matières grasses libres en surface. | (17)

| 972 | 45197 | 0012158-74-6 | hydroxyphosphate de cuivre | oui | non | non | | | |

| 973 | 22931 | 0019430-93-4 | (perfluorobutyl)éthylène | non | oui | non | | | À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,1 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères, frittés à haute température. |

| 974 | 74050 | 939402-02-5 | acide phosphoreux, mélange de triesters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl)phényle et de 4-(1,1- diméthylpropyl)phényle | oui | non | oui | 10 | | LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance, 4-tert-amylphénol et 2,4-di-tert-butylphénol. La migration de 2,4-di-tert-amylphénol n'excède pas 1 mg/kg de denrée alimentaire. |

| 979 | 79987 | — | Copolymère de poly(téréphtalate d’éthylène), de polybutadiène hydroxylé et d’anhydride pyromellitique | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans le poly(téréphtalate d’éthylène) (PET) à une concentration maximale de 5 % (m/m). |

| 988 | | 3634-83-1 | 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène | non | oui | non | | (34) |

La LMS(T) s’applique à la migration de son produit d’hydrolyse, le 1,3-benzènediméthanamine.

À employer uniquement comme comonomère pour la fabrication d’une couche intermédiaire de revêtement sur un film polymère en poly(éthylène téréphtalate) dans un film multicouche.

|

| 998 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, non réticulé, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

|

| 1007 | | 976-56-7 | [4-hydroxy-3,5-bis(2-méthyl-2-propanyl)benzyl]phosphonate de diéthyle | non | oui | non | | | À utiliser uniquement dans le procédé de polymérisation de la fabrication du poly(éthylène téréphtalate) (PET) et du poly(éthylène-2,5-furandicarboxylate) (PEF) à une concentration maximale de 0,2 % m/m sur la base du poids du polymère final. |

| 1016 | | | Copolymère d'acide méthacrylique, d'acrylate d'éthyle, d'acrylate de n-butyle, de méthacrylate de méthyle et de butadiène se présentant sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans:

a) le PVC non plastifié, à une concentration maximale de 10 % m/m;

b) le PLA non plastifié, à une concentration maximale de 15 % m/m.

Le matériau final sera utilisé à température ambiante ou à une température inférieure.

|

| 1017 | | 25618-55-7 | polyglycérol | oui | non | non | | | À fabriquer dans des conditions empêchant la décomposition de la substance et à une température maximale de 275 °C. |

| 1030 | | | Argile montmorillonite modifiée par le chlorure d'alkyl(C16-C18)benzyldiméthylammonium | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans les polyoléfines entrant en contact avec des denrées alimentaires sèches auxquelles le tableau 2 de l'annexe III affecte le simulant E, à une concentration maximale de 12 % (m/m), à température ambiante ou à une température inférieure.

La somme de la migration spécifique du 1-chlorohexadécane et du 1-chlorooctadécane ne peut dépasser 0,05 mg/kg de denrées alimentaires.

Peut contenir des plaquettes se présentant sous une forme nanométrique dont l'épaisseur, dans une dimension seulement, est inférieure à 100 nm. Ces plaquettes sont orientées parallèlement à la surface du polymère et sont pleinement intégrées dans le polymère.

|

| 1031 | | 3238-40-2 | acide 2,5-furane dicarboxylique | non | oui | non | 5 | | À utiliser uniquement comme monomère dans la production de polyéthylène-furanoate. La migration de la fraction oligomère inférieure à 1 000 Da n'excède pas 50 μg/kg de denrée alimentaire (exprimée en acide 2,5-furane dicarboxylique). |

(22) (23)

| 1034 | | 3710-30-3 | 1,7-octadiène | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement comme comonomère de réticulation dans la fabrication des polyoléfines destinées à entrer en contact avec tout type de denrée alimentaire pour l'entreposage de longue durée à température ambiante, y compris lorsqu'elles sont emballées dans des conditions de remplissage à chaud. |

| 1043 | | | copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol, sous une forme nanométrique | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement sous forme de particules à une concentration maximale de 10 % m/m dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée.

Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 998, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances.

Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).

|

| 1045 | | 1190931-27-1 | sel d'ammonium de l'acide perfluoro{2-[(5-méthoxy-1,3-dioxolan-4-yl)oxy]acétique} | oui | non | non | | | À utiliser uniquement en tant qu'auxiliaire de production de polymères dans la fabrication de fluoropolymères qui sont produits dans des conditions de haute température d'au moins 370 °C. |

| 1046 | | | oxyde de zinc, nanoparticules, enduits de méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle (MCDA no 788) | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement dans les polymères non plastifiés.

Les restrictions et spécifications applicables à la substance MCDA no 788 sont respectées.

|

| 1048 | | 624-03-3 | dipalmitate d'éthylène glycol | oui | non | non | | (2) | À utiliser uniquement lorsqu'ils sont produits à l'aide d'un précurseur d'acide gras obtenu à partir de graisses et d'huiles alimentaires. |

| 1050 | | | oxyde de zinc, nanoparticules, non enduits | oui | non | non | | | À utiliser uniquement dans les polymères non plastifiés. |

| 1051 | | 42774-15-2 | N, N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl) isophthalamide | oui | non | non | 5 | | |

| 1052 | | 1455-42-1 | 2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane-3,9-diéthanol,β3,β3,β9,β9-tétraméthyl- («SPG») | non | oui | non | 5 | | À utiliser uniquement comme monomère dans la production de polyesters. La migration d'oligomères inférieure à 1 000 Da n'excède pas 50 μg/kg de denrée alimentaire (exprimée en SPG). |

(22) (23)

| 1053 | | | esters d'acides gras saturés C16-18, avec dipentaérythritol | oui | non | non | | | À utiliser uniquement lorsqu'ils sont produits à l'aide d'un précurseur d'acide gras obtenu à partir de graisses et d'huiles alimentaires. |

| 1055 | |

7695-91-2

58-95-7

| Acétate d'α-tocophérol | oui | non | non | | | À utiliser uniquement en tant qu'antioxydant dans les polyoléfines. | (24)

| 1059 | | 147398-31-0 | poly[(R)-3-hydroxybutyrate-co-(R)-3-hydroxyhexanoate) (PHBH) | non | oui | non | | (35) |

La substance est une macromolécule obtenue par fermentation microbienne.

À utiliser uniquement dans des conditions de température ne dépassant pas les conditions définies à la section 2.1.4, point d), de l’annexe V. La migration de tous les oligomères dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 5,0 mg/kg de denrée alimentaire.

| (23)

| 1060 | | | Coques de graine de tournesol broyées | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement à température ambiante ou à une température inférieure pour des matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le tableau 2 de l'annexe III affecte le simulant E.

Les coques proviennent de graines de tournesol qui sont propres à la consommation humaine.

La température de traitement du plastique contenant l'additif ne dépassera pas les 240 °C.

|

| 1061 | | 80512-44-3 | 2,4,4′-trifluorobenzophénone | non | oui | non | | | À utiliser uniquement en tant que comonomère dans la fabrication des plastiques en (poly)étheréthercétone à une concentration maximale de 0,3 % m/m du matériau final. |

| 1062 | | | Mélange composé de 97 % d'orthosilicate de tétraéthyle (TEOS), portant le numéro CAS 78-10-4, et de 3 % d'hexaméthyldisilazane (HMDS), portant le numéro CAS 999-97-3. | non | oui | non | | | À utiliser uniquement pour la production de PET recyclé, à une concentration maximale de 0,12 % (m/m). |

| 1063 | | 1547-26-8 | 2,3,3,4,4,5,5-heptafluoro-1-pentène | non | oui | non | | | À utiliser uniquement avec des comonomères éthylène ou tétrafluoroéthylène dans la fabrication de fluorocopolymères utilisés comme auxiliaires de production de polymères, à une concentration ne dépassant pas 0,2 % m/m de la substance MCDA, et lorsque la fraction à faible masse moléculaire (inférieure à 1 500 Da) dans le fluorocopolymère ne dépasse pas 30 mg/kg. |

| 1064 | | 39318-18-8 | oxyde de tungstène | oui | non | non | 0,05 | | Selon les conditions stœchiométriques suivantes: WOn, n = 2,72-2,90 | (25)

| 1065 | | 85711-28-0 | mélange d'alcanamides C14-C18 linéaires et ramifiés par des méthyles, dérivés d'acides gras | oui | non | non | 5 | | À utiliser uniquement avec dans la fabrication d'articles en polyoléfine n'entrant pas en contact avec des denrées alimentaires auxquelles le simulant D2 est affecté dans le tableau 2 de l'annexe III. | (26)

| 1066 | | 23985-75-3 | ester diméthylique de l'acide 1,2,3,4-tétrahydronaphtalène-2,6-dicarboxylique | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement en tant que comonomère pour la fabrication d'une couche de polyester sans contact avec les denrées alimentaires à l'intérieur d'un matériau en plastique multicouche destiné à entrer en contact uniquement avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants A, B, C et/ou D1 sont assignés à l'annexe III, tableau 2. La limite de migration spécifique fixée dans la colonne 8 fait référence à la somme de la substance et de ses dimères (cycliques et avec chaîne ouverte). |

| 1067 | | 616-38-6 | carbonate de diméthyle | non | oui | non | | |

À utiliser uniquement:

a) avec de l'hexane-1,6-diol dans la fabrication de prépolymères de polycarbonate utilisés à une concentration ne dépassant pas 30 % pour fabriquer des polyuréthanes thermoplastiques avec du 4,4′-diisocyanate de diphénylméthylène et des diols, tels que le polypropylèneglycol et le butane-1,4-diol. Le matériau obtenu n'est utilisé que dans des objets réutilisables destinés à entrer en contact de courte durée (≤ 30 minutes à température ambiante) avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants A et/ou B sont affectés à l'annexe III, tableau 2; ou

b) pour la production d'autres polycarbonates et/ou dans d'autres conditions pourvu que la migration de carbonate de diméthyle ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire et que la migration totale des oligomères de polycarbonate d'une masse moléculaire inférieure à 1 000 Da ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire.

| (27)

| 1068 | | 2530-83-8 | [3-(2,3-époxypropoxy)propyl]triméthoxysilane | non | oui | non | | | À utiliser uniquement en tant que composant d'un agent de collage destiné à traiter des fibres de verre intégrées dans des matières plastiques à faible diffusivité renforcées en fibres de verre [polyéthylène téréphtalate (PET), polycarbonate (PC), téréphtalate de polybutylène (PBT), polyesters thermodurcis et époxy vinylester de type bisphénol] en contact avec toutes les denrées alimentaires. Dans les fibres de verre traitées, les résidus de la substance ne doivent pas être détectables à 0,01 mg/kg pour la substance et 0,06 mg/kg pour chacun des produits de réaction (monomères hydrolysés et dimère, trimère et tétramère cycliques époxydiques). |

| 1069 | | 75-28-5 | isobutane | oui | non | non | | | À utiliser uniquement comme agent gonflant. |

| 1075 | | | Argile montmorillonite modifiée par le bromure d’hexadécyltriméthylammonium | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme additif à une concentration maximale de 4,0 % m/m dans les matières plastiques à base d’acide polylactique destinées à la conservation de longue durée d’eau à la température ambiante ou à une température inférieure.

Peut former des plaquettes se présentant sous une forme nanométrique dont l’épaisseur, dans une ou deux dimensions, est inférieure à 100 nm. Ces plaquettes doivent être orientées parallèlement à la surface du polymère et être complètement intégrées dans le polymère.

|

| 1076 | | 1227937-46-3 | acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère avec alpha-hydro-oméga-hydroxypoly[oxy(méthyl-1,2-éthanédiyle)], ester alkylique C10-16 | oui | non | non | 0,05 | |

À utiliser uniquement comme:

a) additif à une concentration maximale de 0,2 % m/m dans des matériaux et objets en polystyrène choc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à la température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures. La substance ne doit pas être utilisée en contact avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants C ou D1 sont affectés à l’annexe III;

b) additif à une concentration maximale de 0,025 % m/m dans des matériaux à base d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) destinés à être utilisés à la température ambiante ou à une température inférieure.

|

| 1077 | | | Dioxyde de titane traité en surface avec de l’alumine fluorée | oui | non | non | | | À utiliser uniquement à une concentration maximale de 25,0 % m/m, y compris sous la forme nanométrique. | 29

| 1078 | | 3319-31-1 | benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) | oui | non | non | 1 | (32) |

À utiliser uniquement comme plastifiant dans la fabrication de polychlorure de vinyle souple.

À ne pas employer en contact avec des denrées alimentaires destinées aux nourrissons.

|

| 1079 | | 84731-70-4 | bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate (DEHCH) | oui | non | non | 0,05 | | À utiliser uniquement en tant qu’additif à une concentration maximale de 25 % m/m dans le poly(chlorure de vinyle) (PVC) entrant en contact, à température ambiante ou à une température inférieure, avec des denrées alimentaires auxquelles les simulants A ou B sont affectés dans le tableau 2 de l’annexe III. |

| 1080 | | 156157-97-0 | dimère (perchlorate de triéthanolamine, sel de sodium) | oui | non | non | |

(37) (38)

| À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle rigide en contact avec des denrées alimentaires incluses dans la catégorie de denrées alimentaires portant le numéro de référence 01.01.A figurant dans le tableau 2 de l’annexe III. |

| 1081 | | - | N,N-bis(2-hydroxyéthyl)stéarylamine partiellement estérifiée avec des acides gras saturés en C16-C18 | oui | non | non | | (7) | À utiliser uniquement dans les matériaux et objets en matière plastique destinés au conditionnement, par les exploitants du secteur alimentaire, de denrées alimentaires sèches auxquelles le tableau 2 de l’annexe III affecte le simulant E, à une concentration maximale de 2 % (m/m). | (30)

| 1082 | | 52628-03-2 | mélanges d’esters de l’acide phosphorique et de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle | non | oui | non | 0,05 | |

À utiliser uniquement dans le procédé de fabrication du polyméthacrylate de méthyle à une concentration maximale de 0,35 % (m/m).

LMS exprimée en tant que somme des mono-, di- et triesters de l’acide phosphorique et des mono-, di-, tri et tétraesters de l’acide diphosphorique.

|

| 1083 | | 2421-28-5 | dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (BTDA) | non | oui | non | 0,05 | | À utiliser uniquement comme comonomère dans la production de polyimides destinés à être utilisés en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles seuls des simulants B ou D2 sont désignés dans le tableau 2 de l’annexe III, à une concentration maximale de 43 % (m/m) et à des températures ne dépassant pas 250 °C. |

| | | | | | | | | | |

| 1084 | | 1821217-71-3 | acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère avec 1,4-cyclohexanediméthanol et polypropylèneglycol, esters alkyliques C10-16 | oui | non | oui | 5 | |

À utiliser uniquement comme additif à une concentration maximale de 0,15 % m/m dans les polyoléfines destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures.

Ne pas utiliser dans la fabrication d’articles destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons (7) et du lait humain.

La fraction dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 13 % m/m de la substance.

La LMS s’applique à la totalité des espèces de phosphite et de phosphate.

| (2)

| 1089 | | 81607-35-4 | tert-butylphosphonate de calcium | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme agent de nucléation à une concentration maximale de 0,15 % m/m dans les polyoléfines destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris à des températures allant jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures et jusqu’à 130 °C pendant moins de 15 minutes.

Ne pas utiliser dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons (7) et du lait humain.

|

| 1092 | | 1801863-42-2 | amines de di-C14-C20-alkyl, oxydées, obtenues à partir d’huile végétale hydrogénée | oui | non | non | | |

À utiliser uniquement comme additif à une concentration maximale de 0,1 % m/m dans les polyoléfines destinées à n’entrer en contact qu’avec des aliments non gras, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures.

Ne pas utiliser dans la fabrication de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons (7) et du lait humain.

|

| 1093 | | 1883583-80-9 | cire de son de riz, oxydée | oui | non | non | | | À utiliser uniquement comme additif à une concentration maximale de 0,3 % m/m dans des matériaux et objets à base de polyéthylène téréphtalate, d’acide polylactique et de polychlorure de vinyle (PVC) rigide destinés à entrer en contact avec des aliments non gras, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures. |

| 1094 | | 2752-17-2 | 2,2′-oxydiéthylamine | non | oui | non | 0,05 | |

À utiliser uniquement comme comonomère à une concentration maximale de 14 % m/m avec de l’acide adipique et du caprolactame, ou avec des homologues autorisés de ces deux substances ayant une chaîne C plus longue, pour fabriquer des films en polyamide d’une épaisseur maximale de 25 μm.

La migration des oligomères contenant la substance dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 Da ne doit pas dépasser 5 mg/kg de denrée alimentaire.

Ne pas utiliser dans la fabrication de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons (7) et du lait humain.

| (31)

| 1096 | | 1850357-57-1 | cire de son de riz, oxydée, sel de calcium | oui | non | non | | | À utiliser uniquement comme additif à une concentration maximale de 0,3 % m/m dans des matériaux et objets à base de polyéthylène téréphtalate, d’acide polylactique et de polychlorure de vinyle (PVC) rigide destinés à entrer en contact avec des aliments non gras, à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le remplissage à chaud et/ou le chauffage jusqu’à 100 °C pendant un maximum de 2 heures. |

2. Restrictions de groupe applicables à certaines substances

Le tableau 2 sur les restrictions de groupe contient les informations suivantes:

Colonne 1 (No de restriction de groupe): le numéro d’identification du groupe de substances auquel la restriction s’applique. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 9 du tableau 1 de la présente annexe.

Colonne 2 (No de la substance MCDA): les numéros d’identification uniques des substances auxquelles la restriction de groupe s’applique. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 1 du tableau 1 de la présente annexe.

Colonne 3 (LMS (T) [mg/kg]): la limite de migration spécifique totale pour la somme des substances applicable au groupe concerné. Elle est exprimée en mg de substance par kg de denrée alimentaire. La mention ND est indiquée lorsque la substance ne peut pas migrer en quantité décelable.

Colonne 4 (Spécification de la restriction de groupe): une indication de la substance dont la masse moléculaire sert de base à l’expression du résultat.

Tableau 2

| (1) | (2) | (3) | (4)

| No de restriction de groupe | No de la substance MCDA |

LMS (T)

[mg/kg]

| Spécification de la restriction de groupe

| 1 |

128

211

| 6 | exprimée en acétaldéhyde

| 2 |

89

227

263

1048

| 30 | exprimée en éthylène glycol

| 3 |

234

248

| 30 | exprimée en acide maléique

| 4 |

212

435

| 15 | exprimée en caprolactame

| 5 |

137

472

| 3 | exprimée comme la somme des substances

| 6 |

412

512

513

588

| 1 | exprimée en iode

| 7 |

19

20

1081

| 1,2 | exprimée en amine tertiaire

| 8 |

317

318

319

359

431

464

| 6 | exprimée comme la somme des substances

| 9 |

650

695

697

698

726

| 0,18 | exprimée en étain

| 10 |

28

29

30

31

32

33

466

582

618

619

620

646

676

736

| 0,006 | exprimée en étain

| 11 |

66

645

657

| 1,2 | exprimée en étain

| 12 |

444

469

470

| 30 | exprimée comme la somme des substances

| 13 |

163

285

| 1,5 | exprimée comme la somme des substances

| 14 | 294 | 5 | exprimée comme la somme des substances et de leurs produits d’oxydation

| 368

| 894

| 15 |

98

196

344

| 15 | exprimée en formaldéhyde

| 16 |

407

583

584

599

| 6 |

exprimée en bore

Sans préjudice des dispositions de la directive 98/83/CE

| 17 |

4

167

169

198

274

354

372

460

461

475

476

485

490

653

| ND | exprimée en groupement isocyanate

| 18 |

705

733

| 0,05 | exprimée comme la somme des substances

| 19 |

505

516

519

| 10 | exprimée en SO2

| 20 |

290

386

390

| 30 | exprimée comme la somme des substances

| 21 |

347

349

| 5 | exprimée en acide trimellitique

| 22 |

70

147

176

218

323

325

365

371

380

425

446

448

456

636

| 6 | exprimée en acide acrylique

| 23 |

150

156

181

183

184

355

370

374

439

440

447

457

482

| 6 | exprimée en acide méthacrylique

| 24 |

756

758

| 5 | exprimée comme la somme des substances

| 25 |

720

747

| 0,05 | somme de tris(mercaptoacétate d’isooctyle) de mono-n-dodecylétain, bis(mercaptoacétate d’isooctyle) de di-n-dodecylétain, trichlorure de monododecylétain et dichlorure de didodecylétain exprimée en tant que somme de chlorure de mono et didodecylétain

| 26 |

728

729

| 1,8 | exprimée comme la somme des substances

| 27 |

188

291

| 5 | exprimée en acide isophthalique

| 28 |

191

192

785

| 7,5 | exprimée en acide téréphthalique

| 29 |

342

672

| 0,05 | exprimée comme la somme de l’acide 6-hydroxyhexanoïque et de la caprolactone

| 30 |

254

344

672

| 5 | exprimée en 1,4-butanediol

| 31 |

73

797

| 30 | exprimée comme la somme des substances

| 32 |

8

72

73

138

140

157

159

207

242

283

532

670

728

729

775

783

797

798

810

815

1078

1085*

| 60 |

exprimée comme la somme des substances (plastifiants)

* Le phtalate de diisobutyle, substance MCDA no 1085, également appelé 1,2-bis(2-méthylpropyl)benzène-1,2-dicarboxylate ou DIBP, portant le numéro CAS 84-69-5, ne figure pas parmi les substances autorisées énumérées dans le tableau 1. Néanmoins, il peut se retrouver en présence d’autres phtalates, car il est utilisé comme auxiliaire de polymérisation et il est inclus dans les restrictions de groupe en tant que substance MCDA no 1085.

| 33 |

180

874

| ND | exprimée en eugénol

| 34 |

421

988

| 0,05 | Exprimée en 1,3-benzènediméthanamine

| 35 |

467

744

1059

| 0,05 | exprimée en acide crotonique

| 36 |

157

159

283

1085*

| 0,6 |

somme du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de diisobutyle (DIBP), du phtalate de benzylbutyle (BBP) et du phtalate de di-2-éthyl-hexyle (DEHP) exprimée en équivalents DEHP et calculée à l’aide de l’équation suivante: DBP*5 + DIBP*4 + BBP*0,1 + DEHP*1.

* Voir la remarque concernant la substance MCDA no 1085 à la ligne 32.

| 37 |

793

1080

| 0,05 | exprimée en tant que somme de la triéthanolamine et du composé hydrochlorure exprimée en triéthanolamine

| 38 |

822

1080

| 0,002 | exprimée en perchlorate – la note no 4 du tableau 3 s’applique

3. Notes relatives au contrôle de la conformité

Le tableau 3 sur les notes relatives au contrôle de conformité contient les informations suivantes:

Colonne 1 (No de note): le numéro d’identification de la note. Il s’agit du numéro mentionné dans la colonne 11 du tableau 1 de la présente annexe.

Colonne 2 (Notes relatives au contrôle de conformité): les règles à respecter lors des essais de conformité de la substance à des limites de migration spécifiques ou d’autres restrictions, ou des remarques sur les situations présentant un risque de non-conformité.

Tableau 3

| (1) | (2)

| No de note | Notes relatives au contrôle de conformité

| (1) | Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse.

| (2) | La LMS ou la LMG risque d’être dépassée dans les simulants de denrées alimentaires grasses.

| (3) | La migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de la denrée alimentaire avec laquelle elle est en contact et, dans ce cas, le produit final risque de ne pas être conforme à l’article 3, paragraphe 1, du règlement-cadre (CE) no 1935/2004.

| (4) | L’essai de conformité au contact avec des matières grasses s'effectue à l’aide de simulants d’aliments gras saturés comme simulant D2.

| (5) | L’essai de conformité au contact avec des matières grasses s'effectue à l’aide d’isooctane comme substitut du simulant D2 (instable).

| (6) | La limite de migration peut être dépassée à très haute température.

| (7) | Lorsque l’essai est effectué dans les denrées alimentaires, il y a lieu de tenir compte de l’annexe V, point 1.4.

| (8) | Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS); QMS = 0,005 mg/6 dm2.

| (9) | Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en attendant la mise au point d’une méthode d’analyse pour les essais de migration. Le rapport surface/quantité de denrées alimentaires doit être inférieur à 2 dm2/kg.

| (10) | Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS) en cas de réaction avec la denrée alimentaire ou le simulant.

| (11) | Il existe uniquement une méthode d’analyse pour la détermination du monomère résiduel dans la charge traitée.

| (12) | La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyoléfines.

| (13) | Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur dans le polymère et une méthode pour la détermination des substances de départ dans les simulants de denrées alimentaires.

| (14) | La LMS risque d’être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0,5 % m/m de la substance.

| (15) | La LMS risque d’être dépassée au contact de denrées alimentaires à forte teneur alcoolique.

| (16) | La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0,3 % m/m de la substance en contact avec des denrées alimentaires grasses.

| (17) | Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur résiduelle de la substance dans le polymère.

| (18) | La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).

| (19) | La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).

| (20) | La substance contient de l’aniline comme impureté; il est nécessaire de vérifier le respect de la restriction établie pour les amines aromatiques primaires à l’annexe II, point 2.

| (21) | En cas de réaction avec des denrées alimentaires ou des simulants, le contrôle de la conformité s'assortit de contrôles visant à s'assurer que les limites de migration des produits d'hydrolyse, à savoir le formaldéhyde et le 1,4-butanediol, ne sont pas dépassées.

| (22) | Lorsqu'il est utilisé en contact avec des denrées alimentaires non alcoolisées pour lesquelles le tableau 2 de l'annexe III affecte le simulant de denrée alimentaire D1, le simulant de denrée alimentaire C est utilisé aux fins du contrôle de la conformité au lieu du simulant D1.

| (23) | Lorsqu'un matériau ou objet final contenant cette substance est mis sur le marché, une méthode bien décrite permettant de déterminer si la migration oligomère respecte les restrictions établies dans la colonne 10 du tableau 1 fait partie des documents justificatifs visés à l'article 16. Cette méthode doit pouvoir être utilisée par une autorité compétente pour contrôler la conformité. Si une méthode adéquate est publiquement disponible, il en sera fait mention. Si cette méthode exige un échantillon d'étalonnage, un échantillon suffisant est fourni à l'autorité compétente si celle-ci le demande.

| (24) | La substance ou ses produits d'hydrolyse sont des additifs alimentaires autorisés et il convient de vérifier leur conformité avec l'article 11, paragraphe 3.

| (25) | En cas d'utilisation comme agent de réchauffage dans le poly(téréphtalate d'éthylène) (PET), le contrôle de la conformité à la limite de migration spécifique n'est pas requis; dans tous les autres cas, ledit contrôle s'effectue conformément à l'article 18; la limite de migration spécifique est exprimée en mg de tungstène par kg d'aliment.

| (26) | Le contrôle de la conformité de la migration du mélange avec la limite de migration spécifique fixée pour ce mélange ne porte pas sur la migration du stéaramide, figurant dans le tableau 1 sous le numéro de substance MCDA 306, pour lequel aucune limite de migration spécifique n'est applicable.

| (27) | Lorsqu'un matériau ou objet final contenant cette substance et produit dans des conditions autres que celles décrites dans le tableau 1, colonne 10, point a), est mis sur le marché, une méthode bien décrite permettant de déterminer si la migration oligomère respecte les restrictions prévues dans le tableau 1, colonne 10, point b), fait partie des documents justificatifs visés à l'article 16. Cette méthode doit pouvoir être utilisée par une autorité compétente pour contrôler la conformité. Si une méthode adéquate est publiquement disponible, il en est fait mention. Si cette méthode exige un échantillon d'étalonnage, un échantillon suffisant est fourni à l'autorité compétente si celle-ci le demande.

| (28) | Une limite de détection de 0,002 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire s’applique.

| (29) | Dans les polymères polaires qui gonflent au contact des denrées alimentaires auxquelles le simulant B est affecté à l’annexe III, il existe un risque que, dans des conditions de contact sévères, les limites de migration applicables à l’aluminium et au fluorure soient dépassées. Dans des conditions de contact supérieures à 4 heures à 100 °C, ce dépassement peut être important.

| (30) | Il y a un risque que les limites de migration soient dépassées; la migration augmente lorsque l’épaisseur de la matière plastique contenant la substance augmente et lorsque la polarité du polymère et le degré d’estérification de la substance elle-même diminuent.

| (31) | De l’eau est utilisée à des fins de contrôle de la conformité plutôt que les simulants de denrées alimentaires énumérés dans le tableau 1 de l’annexe III.

4. Spécifications détaillées relatives aux substances

Le tableau 4 sur les spécifications détaillées relatives aux substances contient les informations suivantes:

Colonne 1 (No de la substance MCDA): le numéro d’identification unique de la substance à laquelle la spécification s’applique, mentionné dans la colonne 1 du tableau 1 de l’annexe I.

Colonne 2 (Spécification détaillée relative à la substance): la spécification relative à la substance.

Tableau 4

| (1) | (2)

| No de la substance MCDA | Spécification détaillée relative à la substance

| 744 | Définition | Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d’Alcaligenes eutrophus à l’aide de mélanges de glucose et d’acide propanoïque en tant que sources de carbone. L’organisme utilisé n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule souche sauvage de l’organisme Alcaligenes eutrophus (souche H16 NCIMB 10442). Les stocks de base de l’organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et sert à préparer des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d’éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles.

| | Dénomination chimique | Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate)

| | Numéro CAS | 0080181-31-3

| | Formule structurelle |

avec n/(m + n) supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,25

| | Masse moléculaire moyenne | Au moins 150 000 daltons (lorsqu’elle est mesurée par chromatographie par perméation de gel)

| | Analyse | Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-hydroxybutanoïque et d’acide 3-D-hydroxypentanoïque

| | Description | Poudre blanche à blanc cassé après isolement

| | Caractéristiques |

| | Tests d’identification: |

| | Solubilité | Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans l’éthanol, les alcanes aliphatiques et l’eau

| | Restriction | La limite de migration spécifique applicable à l'acide crotonique est de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire.

| | Pureté | Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir:

| |

— azote

| Pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique

| |

— zinc

| Pas plus de 100 mg/kg de matière plastique

| |

— cuivre

| Pas plus de 5 mg/kg de matière plastique

| |

— plomb

| Pas plus de 2 mg/kg de matière plastique

| |

— arsenic

| Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique

| |

— chrome

| Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique

Annexe II

ANNEXE II — Restrictions applicables aux matériaux et objets en matière plastique

Les restrictions suivantes s’appliquent aux matériaux et objets en matière plastique:

1. Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent libérer les substances mentionnées dans le tableau 1 ci-dessous dans des quantités supérieures aux limites de migration spécifiques exprimées en mg/kg de denrée alimentaire ou simulant mentionnées dans la colonne 3), sous réserve des remarques de la colonne 4).

Les substances mentionnées dans le tableau 1 ne peuvent être utilisées que dans le respect des exigences en matière de composition énoncées au chapitre II. Si le chapitre II n’autorise pas l’utilisation d’une telle substance, celle-ci ne peut être présente qu’en tant qu’impureté, sous réserve des restrictions mentionnées dans le tableau 1.

Tableau 1

Liste générale des limites de migration pour les substances migrant à partir de matériaux et objets en matière plastique

ND: non détectable; la limite de détection est fixée conformément à l’article 11, paragraphe 4, deuxième alinéa; LD: limite de détection déterminée.

Remarques

1) La migration est régie par l’article 11, paragraphe 3, et l’article 12.

2) La note relative à la substance no MCDA 398 dans le tableau 1 de l’annexe I s’applique: la LMS pourrait être dépassée à une température très élevée.

3) Pour contrôler la conformité au règlement, la limite de détection de 0,01 mg/kg s’applique pour le chrome total. Toutefois, si l’opérateur qui a mis le matériau sur le marché peut démontrer, sur la base de preuves documentaires préexistantes, que la présence de chrome hexavalent dans le matériau est exclue parce qu’il n’est pas utilisé ou formé durant l’ensemble du processus de production, une limite pour le chrome total de 3,6 mg/kg de denrée alimentaire s’applique.

4) L’europium, le gadolinium, le lanthane et/ou le terbium sont des lanthanides qui peuvent être utilisés conformément à l’article 6, paragraphe 3, point a), à condition que:

a) la somme des lanthanides migrant dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire ne dépasse pas la limite de migration spécifique de 0,05 mg/kg et que

b) des preuves analytiques établies selon une méthode bien décrite démontrant que le ou les lanthanides utilisés sont présents sous une forme ionique dissociée dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire font partie de la documentation visée à l’article 16.

| 1) | 2) | 3) | 4)

| Nom | Sels autorisés conformément à l’article 6, paragraphe 3, point a) | LMS [mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire] | Remarque

| Aluminium | oui | 1 |

| Ammonium | oui | - | 1)

| Antimoine | non | 0,04 | 2)

| Arsenic | non | ND |

| Baryum | oui | 1 |

| Cadmium | non | ND (LD 0,002) |

| Calcium | oui | - | 1)

| Chrome | non | ND | 3)

| Cobalt | oui | 0,05 |

| Cuivre | oui | 5 |

| Europium | oui | 0,05 | 4)

| Gadolinium | oui | 0,05 | 4)

| Fer | oui | 48 |

| Lanthane | oui | 0,05 | 4)

| Plomb | non | ND |

| Lithium | oui | 0,6 |

| Magnésium | oui | - | 1)

| Manganèse | oui | 0,6 |

| Mercure | non | ND |

| Nickel | non | 0,02 |

| Potassium | oui | - | 1)

| Sodium | oui | - | 1)

| Terbium | oui | 0,05 | 4)

| Zinc | oui | 5 |

2. Les amines aromatiques primaires («AAP») énumérées à l’entrée 43 de l’annexe XVII, appendice 8, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et pour lesquelles aucune limite de migration n’est spécifiée dans le tableau 1 de l’annexe I ne peuvent migrer ou ne peuvent être libérées par les matériaux et objets en matière plastique dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire. Elles ne peuvent être détectables au moyen d’un appareil d’analyse dont la limite de détection est de 0,002 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire, appliquée à chaque amine aromatique primaire («AAP»), conformément à l’article 11, paragraphe 4.

En ce qui concerne les AAP non énumérées à l’entrée 43 de l’annexe XVII, appendice 8, du règlement (CE) no 1907/2006 mais pour lesquelles aucune limite de migration spécifique n’est mentionnée à l’annexe I, le respect de l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 est contrôlé conformément à l’article 19. La somme de ces AAP ne peut toutefois pas dépasser 0,01 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire.

Annexe III

ANNEXE III — Simulants de denrées alimentaires

1. Simulants de denrées alimentaires

La conformité des matériaux et objets en matière plastique qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires est démontrée à l’aide des simulants de denrées alimentaires énumérés dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Liste des simulants de denrées alimentaires

| Simulant de denrée alimentaire | Abréviation

| Éthanol à 10 % (v/v) | Simulant A

| Acide acétique à 3 % (m/v) | Simulant B

| Éthanol 20 % (v/v) | Simulant C

| Éthanol à 50 % (v/v) | Simulant D1

| Toute huile végétale contenant moins de 1 % d'insaponifiable | Simulant D2

| Oxyde de poly(2,6-diphényl-p-phénylène), taille des particules 60-80 mesh, taille des pores 200 nm | Simulant E

2. Affectation générale des simulants aux denrées alimentaires

Les simulants A, B et C sont affectés aux denrées alimentaires à caractère hydrophile qui peuvent extraire des substances hydrophiles. Le simulant B est utilisé pour les denrées alimentaires dont le pH est inférieur à 4,5. Le simulant C est utilisé pour les denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool de 20 % maximum et les denrées alimentaires contenant une quantité significative d’ingrédients organiques qui les rendent davantage lipophiles.

Les simulants D1 et D2 sont affectés aux denrées alimentaires à caractère lipophile qui peuvent extraire des substances lipophiles. Le simulant D1 est utilisé pour les denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool supérieure à 20 % et pour l’huile dans les émulsions aqueuses. Le simulant D2 est utilisé pour les denrées alimentaires contenant des matières grasses libres en surface.

Le simulant E est affecté aux essais de migration spécifique dans des denrées alimentaires sèches.

3. Affectation spécifique des simulants à des denrées alimentaires en vue des essais de migration à partir de matériaux et d'objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires

Pour les essais de migration à partir de matériaux et d'objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires, les simulants correspondant à une catégorie de denrées alimentaires donnée doivent être sélectionnés en fonction du tableau 2 ci-après.

Pour les essais de migration à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui ne sont pas énumérées dans le tableau 2 ci-dessous, ou une combinaison de denrées alimentaires, les affectations générales des simulants de denrées alimentaires au point 2 sont utilisées pour des essais de migration spécifique, et pour les essais de migration globale, les affectations des simulants de denrées alimentaires visées au point 4 s'appliquent.

Le tableau 2 contient les informations suivantes:

— Colonne 1 (Numéro de référence): le numéro de référence de la catégorie de denrées alimentaires.

— Colonne 2 (Description des denrées alimentaires): une description des denrées alimentaires entrant dans la catégorie concernée.

— Colonne 3 (Simulants): les sous-colonnes correspondant à chaque simulant de denrée alimentaire.

Le simulant dont la sous-colonne de la colonne 3 contient une croix (X) doit être utilisé pour les essais de migration à partir de matériaux et d'objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires.

Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne D2 ou E contient un X suivi d'une barre oblique et d'un chiffre, le résultat de l'essai de migration est corrigé en divisant le résultat par ledit chiffre. Le résultat de l'essai corrigé est ensuite comparé à la limite de migration pour établir la conformité. Les résultats des essais pour les substances qui ne peuvent pas migrer en quantité décelable ne sont pas corrigés de cette manière.

Pour la catégorie de denrées alimentaires 01.04., le simulant D2 est remplacé par de l'éthanol à 95 %.

Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne B contient un X suivi du signe (*), l'essai dans le simulant B peut être omis si le pH de la denrée alimentaire est supérieur à 4,5.

Pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles la sous-colonne D2 contient un X suivi du signe (**), l'essai dans le simulant D2 peut être omis s'il est possible de démontrer qu'aucun «contact gras» ne s'établit avec la matière plastique en contact avec les denrées alimentaires.

Tableau 2

Affectation spécifique des simulants aux catégories de denrées alimentaires

| (1) | (2) | (3)

| Numéro de référence | Description des denrées alimentaires | Simulants

| A | B | C | D1 | D2 | E

| 01 | Boissons | | | | | |

| 01.01 | Boissons non alcoolisées ou boissons alcoolisées titrant au maximum 6 % vol.: | | | | | |

| |

A. Boissons transparentes:

Eau, cidres, jus de fruits ou de légumes transparents simples ou concentrés, nectars de fruits, limonades, sirops, bitter, infusions, café, thé, bières, boissons gazeuses, boissons énergétiques et autres, eau aromatisée, extrait de café liquide

| | X(*) | X | | |

| |

B. Boissons troubles:

Jus, nectars et boissons gazeuses contenant de la pulpe de fruit, moûts contenant de la pulpe de fruit, chocolat liquide

| | X(*) | | X | |

| 01.02 | Boissons alcoolisées titrant 6 à 20 % vol. | | | X | | |

| 01.03 | Boissons alcoolisées titrant plus de 20 % vol. et toutes les liqueurs à base de crème | | | | X | |

| 01.04 | Divers: alcool éthylique non dénaturé | | X(*) | | | Remplacer par de l’éthanol à 95 % |

| 02 | Céréales, dérivés de céréales, produits de la biscuiterie, de la boulangerie et de la pâtisserie | | | | | |

| 02.01 | Amidons et fécules | | | | | | X

| 02.02 | Céréales en l’état, en flocons, en paillettes (y compris le maïs soufflé et les pétales de maïs et autres) | | | | | | X

| 02.03 | Farines de céréales et semoules | | | | | | X

| 02.04 | Pâtes alimentaires sèches, par ex. macaroni, spaghetti et produits similaires et pâtes fraîches | | | | | | X

| 02.05 | Produits de la boulangerie sèche, de la biscuiterie et de la pâtisserie sèche: | | | | | |

| |

A. présentant des matières grasses en surface

| | | | | X/3 |

| |

B. autres

| | | | | | X

| 02.06 | Produits de la boulangerie et de la pâtisserie fraîche | | | | | |

| |

A. présentant des matières grasses en surface

| | | | | X/3 |

| |

B. autres

| | | | | | X

| 03 |

Chocolats, sucres et leurs dérivés

Produits de la confiserie

| | | | | |

| 03.01 | Chocolats, produits enrobés de chocolat, succédanés et produits enrobés de succédanés | | | | | X/3 |

| 03.02 | Produits de la confiserie: | | | | | |

| |

A. sous forme solide:

| | | | | |

| |

I. présentant des matières grasses en surface

| | | | | X/3 |

| |

II. autres

| | | | | | X

| |

B. sous forme de pâte:

| | | | | |

| |

I. présentant des matières grasses en surface

| | | | | X/2 |

| |

II. humides

| | | X | | |

| 03.03 | Sucres et sucreries: | | | | | |

| |

A. sous forme solide: cristaux ou poudre

| | | | | | X

| |

B. mélasse, sirops de sucre, miel et similaires

| X | | | | |

| 04 | Fruits, légumes et leurs dérivés | | | | | |

| 04.01 | Fruits, frais ou réfrigérés: | | | | | |

|

A. non pelés et non coupés

| | | | | | X/10

|

B. pelés et/ou coupés

| X | X (*) | | | |

| 04.02 | Fruits transformés: | | | | | |

| |

A. Fruits secs ou déshydratés, entiers, en tranches, sous forme de farine ou de poudre

| | | | | | X

| |

B. Fruits sous forme de purée, conserve ou pâte, dans leur jus ou dans du sirop de sucre (confiture, compote et produits similaires)

| | X(*) | X | | |

| |

C. Fruits conservés dans un milieu liquide:

| | | | | |

| |

I. en milieu huileux

| | | | | X |

| |

II. en milieu alcoolique

| | | | X | |

| 04.03 | Fruits à coques (arachides, châtaignes, amandes, noisettes, noix communes, pignons et autres): | | | | | |

| |

A. décortiqués, séchés, en flocons ou en poudre

| | | | | | X

| |

B. décortiqués et grillés

| | | | | | X

| |

C. sous forme de pâte ou de crème

| X | | | | X |

| 04.04 | Légumes, frais ou réfrigérés: | | | | | |

| |

A. non pelés et non coupés

| | | | | | X/10

| |

B. pelés et/ou coupés

| X | X (*) | | | |

| 04.05 |

Légumes transformés:

A. Légumes secs ou déshydratés, entiers, en tranches ou sous forme de farine ou de poudre

| | | | | | X

|

B. (obsolète)

| | | | | |

|

C. Légumes sous forme de purée, conserve ou pâte ou dans leur jus (y compris dans du vinaigre ou en saumure)

| | X (*) | X | | |

|

D. Légumes en conserve:

| | | | | |

|

I. en milieu huileux

| X | | | | X |

|

II. en milieu alcoolique

| | | | X | |

| 05 | Graisses et huiles | | | | | |

| 05.01 | Graisses et huiles animales et végétales, naturelles ou élaborées (y compris le beurre de cacao, le saindoux, le beurre fondu) | | | | | X |

| 05.02 | Margarine, beurre et autres matières grasses constituées d’émulsions d’eau dans l’huile | | | | | X/2 |

| 06 | Produits animaux et œufs | | | | | |

| 06.01 | Poissons: | | | | | |

| |

A. frais, réfrigérés, transformés, salés ou fumés, y compris les œufs de poisson

| X | | | | X/3(**) |

| |

B. conserves de poisson:

| | | | | |

| |

I. en milieu huileux

| X | | | | X |

| |

II. en milieu aqueux

| | X(*) | X | | |

| 06.02 | Crustacés et mollusques (y compris les huîtres, les moules et les escargots) | | | | | |

| |

A. frais dans leur carapace ou coquille

| | | | | |

| |

B. sans carapace ou coquille, transformés, en conserve ou cuits avec leur carapace ou coquille

| | | | | |

| |

I. en milieu huileux

| X | | | | X |

| |

II. en milieu aqueux

| | X(*) | X | | |

| 06.03 | Viandes de toutes espèces zoologiques (y compris la volaille et le gibier): | | | | | |

| |

A. fraîches, réfrigérées, salées, fumées

| X | | | | X/4(**) |

| |

B. produits transformés à base de viande (jambon, saucisson, bacon, saucisse et autres) ou sous forme de pâte, de crème

| X | | | | X/4(**) |

| |

C. produits à base de viande marinés en milieu huileux

| X | | | | X |

| 06.04 | Conserves de viande: | | | | | |

| |

A. en milieu gras ou huileux

| X | | | | X/3 |

| |

B. en milieu aqueux

| | X(*) | | X | |

| 06.05 | Œufs entiers, jaune d’œuf, blanc d’œuf | | | | | |

| |

A. en poudre, séchés ou congelés

| | | | | | X

| |

B. liquides et cuits

| | | | X | |

| 07 | Produits laitiers | | | | | |

| 07.01 | Lait | | | | | |

| |

A. Lait entier, partiellement déshydraté et partiellement ou totalement écrémé et boissons lactées

| | | | X | |

| |

B. Poudre de lait y compris les préparations pour nourrissons (à base de poudre de lait entier)

| | | | | | X

| 07.02 | Lait fermenté, tel que le yoghourt, le lait battu et les produits similaires | | X(*) | | X | |

| 07.03 | Crème et crème aigre | | X(*) | | X | |

| 07.04 | Fromages: | | | | | |

| | A. fromages entiers, à croûte non comestible | | | | | | X

| | B. fromages à pâte molle non affinés (frais), par ex. cottage cheese, fromage blanc, ricotta, cream cheese, fromage frais et autres fromages de même type | | X (*) | | X | |

| | C. fromages affinés à pâte molle, ferme ou dure, en tranches ou entier, à croûte comestible, par ex. gouda, cheddar, gruyère, parmesan, stilton, tallegio, beaufort, tomino, brie, camembert, et autres fromages de même type | | | | | X/3 |

| | D. fromages transformés, par ex. fromages en portions, à tartiner et en tranches | | | | | X/3 |

| | E. fromages saumurés ou frais préservés en milieu liquide, par ex. feta et mozzarella: | | | | | |

| | I. en milieu huileux | | | | | X |

| | II. en milieu aqueux | | X (*) | | X | |

| 08 | Produits divers | | | | | |

| 08.01 | Vinaigre | | X | | | |

| 08.02 | Denrées alimentaires frites ou rôties: | | | | | |

| |

A. pommes de terre frites, beignets et autres

| X | | | | X/5 |

| |

B. d’origine animale

| X | | | | X/4 |

| 08.03 | Préparations pour soupes, potages, bouillons ou sauces (extraits, concentrés), préparations alimentaires composites homogénéisées, plats préparés, y compris levures et substances fermentantes: | | | | | |

| |

A. en poudre ou séchés:

| | | | | |

| |

I. à caractère gras

| | | | | X/5 |

| |

II. autres

| | | | | | X

| |

B. sous toute autre forme:

| | | | | |

| |

I. à caractère gras

| X | X(*) | | | X/3 |

| |

II. autres

| | X(*) | X | | |

| 08.04 | Sauces: | | | | | |

| |

A. à caractère aqueux

| | X(*) | X | | |

| |

B. à caractère gras telles que mayonnaise, sauces dérivées de la mayonnaise, crème pour salade et autres mélanges d’huile et d’eau comme les sauces à base de noix de coco

| X | X(*) | | | X |

| 08.05 | Moutardes (à l’exception des moutardes en poudre de la position 08.14) | X | X(*) | | | X/3(**) |

| 08.06 | Tartines, sandwichs, toasts, pizza et autres contenant toutes espèces d’aliments: | | | | | |

| |

A. présentant des matières grasses en surface

| X | | | | X/5 |

| |

B. autres

| | | | | | X

| 08.07 | Glaces | | | X | | |

| 08.08 | Aliments secs: | | | | | |

| |

A. présentant des matières grasses en surface

| | | | | X/5 |

| |

B. autres

| | | | | | X

| 08.09 | Aliments congelés ou surgelés | | | | | | X

| 08.10 | Extraits concentrés titrant 6 % vol. d’alcool ou plus | | X(*) | | X | |

| 08.11 | Cacao: | | | | | |

| |

A. Cacao en poudre, y compris maigre et très maigre

| | | | | | X

| |

B. Pâte de cacao

| | | | | X/3 |

| 08.12 | Café, même torréfié ou décaféiné ou soluble, succédanés de café, en granulés ou en poudre | | | | | | X

| 08.13 | Plantes aromatiques et autres plantes telles que camomille, mauve, menthe, thé, tilleul et autres | | | | | | X

| 08.14 | Épices et aromates à l’état ordinaire telles que cannelle, clous de girofle, moutarde en poudre, poivre, vanille, safran, sel et autres | | | | | | X

| 08.15 | Épices et aromates en milieu huileux telles que pesto, pâte de curry | | | | | X |

4. Affectation des simulants pour les essais de migration globale

Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour les essais visant à démontrer que la limite de migration globale est respectée sont sélectionnés conformément au tableau 3:

Tableau 3

Affectation des simulants de denrées alimentaires pour démontrer le respect de la limite de migration globale

| Denrées alimentaires concernées | Simulants de denrées alimentaires dans lesquels les essais doivent être exécutés

| Tous types de denrées alimentaires |

1) Eau distillée ou eau de qualité équivalente ou simulant de denrée alimentaire A;

2) simulant de denrée alimentaire B; et

3) simulant de denrée alimentaire D2.

| Tous types de denrées alimentaires, à l'exception des denrées alimentaires acides |

1) Eau distillée ou eau de qualité équivalente ou simulant de denrée alimentaire A; et

2) simulant de denrée alimentaire D2.

| Toutes les denrées alimentaires aqueuses et alcooliques et tous les produits laitiers ayant un pH ≥ 4,5 | Simulant de denrée alimentaire D1

| Toutes les denrées alimentaires aqueuses et alcooliques et tous les produits laitiers ayant un pH < 4,5 | Simulant de denrée alimentaire D1 et simulant de denrée alimentaire B

| Toutes les denrées alimentaires aqueuses et les denrées alimentaires alcooliques titrant jusqu'à 20 % | Simulant de denrée alimentaire C

| Toutes les denrées alimentaires aqueuses et acides et les denrées alimentaires alcooliques titrant jusqu'à 20 % |

1) Simulant de denrée alimentaire C; et

2) simulant de denrée alimentaire B.

5. Dérogation générale à l'affectation des simulants de denrées alimentaires

Par dérogation aux affectations des simulants de denrées alimentaires aux points 2 à 4 de la présente annexe, lorsqu'un essai effectué avec plusieurs simulants est requis, un seul simulant suffit si, sur la base des preuves acquises au moyen de méthodes scientifiques généralement admises, ce simulant s'avère être le simulant de denrée alimentaire le plus sévère pour le matériau ou l'objet faisant l'objet de l'essai dans les conditions de durée et de température applicables sélectionnées conformément aux chapitres 2 et 3 de l'annexe V.

La base scientifique sur laquelle cette dérogation est appliquée doit dans ce cas faire partie des documents exigés au titre de l'article 16 du présent règlement.

Annexe IV

ANNEXE IV — Déclaration de conformité

La déclaration écrite visée à l’article 15 contient les informations suivantes:

1. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité;

2. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux ou les objets en matière plastique ou les produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou les substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets;

3. l’identité des matériaux, des objets, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances destinées à la fabrication de ces matériaux et objets;

4. la date de la déclaration;

5. la confirmation de la conformité des matériaux et des objets en matière plastique, des produits issus de stades intermédiaires de la fabrication ou des substances aux prescriptions applicables du présent règlement et de l'article 3, de l'article 11, paragraphe 5, ainsi que des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 1935/2004;

6. des informations adéquates permettant aux exploitants d’entreprise en aval de garantir le respect du présent règlement en ce qui concerne les substances utilisées pour lesquelles des restrictions et/ou des spécifications sont énoncées aux annexes I et II, y compris des informations adéquates sur la présence de substances ajoutées involontairement, si elles sont présentes dans une quantité susceptible d’entraîner la non-conformité d’un matériau final avec l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004.

Aux stades intermédiaires, ces informations doivent inclure l’identification et la quantité des substances présentes dans le matériau intermédiaire suivantes:

— les substances qui font l’objet de restrictions et/ou de spécifications à l’annexe II, ou

— les substances pour lesquelles la génotoxicité n’a pas été exclue, qui proviennent d’une utilisation intentionnelle, pendant une étape de la fabrication, de ce matériau intermédiaire et qui pourraient être présentes dans une quantité qui donne vraisemblablement lieu à une migration individuelle, à partir du matériau ou de l’objet en matière plastique final, dans les denrées alimentaires supérieure à 0,00015 mg/kg de denrée alimentaire;

7. des informations adéquates relatives aux substances faisant l’objet d’une restriction dans les denrées alimentaires, obtenues par des données expérimentales ou un calcul théorique de leur niveau de migration spécifique et, le cas échéant, les critères de pureté conformément aux directives 2008/60/CE, 95/45/CE et 2008/84/CE, pour permettre à l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se conformer aux dispositions applicables de l’Union européenne ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées alimentaires;

8. des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que:

i) le(s) type(s) de denrée(s) alimentaire(s) destinée(s) à être mise(s) en contact avec celui-ci,

ii) la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact de la denrée alimentaire,

iii) le rapport surface en contact avec la denrée alimentaire/volume le plus élevé dont la conformité a été vérifiée conformément aux articles 17 et 18 ou à des informations équivalentes;

9. lorsqu’une barrière fonctionnelle est utilisée dans un matériau ou objet multicouches, la confirmation que le matériau ou l’objet répond aux prescriptions de l’article 13, paragraphes 2, 3 et 4, ou de l’article 14, paragraphes 2 et 3, du présent règlement;

10. lorsque le matériau en matière plastique est un lot de matériaux destinés à être retransformés:

a) la confirmation qu’il est conforme à l’article 10, paragraphes 1 et 2, du présent règlement et qu’il a été collecté et utilisé conformément à la partie C de l’annexe du règlement (CE) no 2023/2006; et

b) le cas échéant, une spécification de sa composition et des instructions relatives à sa retransformation;

11. lorsque le matériau en matière plastique a été fabriqué avec une ou plusieurs substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées prévue à l’article 5 du présent règlement qui ont été fabriquées à partir de déchets, une confirmation que les substances utilisées sont conformes à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement.

Annexe V

ANNEXE V — ESSAIS DE CONFORMITÉ

ESSAIS DE CONFORMITÉ

Aux fins des essais de conformité de la migration à partir des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, une méthode d’analyse conforme aux exigences de l’article 34 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil est employée, en appliquant les critères de performance spécifiques suivants:

i) La plage analytique des méthodes d’analyse est au minimum comprise entre RL × LMS et RU × LMS, comme décrit dans les documents d’orientation pertinents, où

— RL correspond à la limite inférieure de la plage analytique de la méthode,

— RU correspond à la limite supérieure de la plage analytique de la méthode,

— RU est égal à 2; RL est égal à 0,2, sauf si la valeur 0,2 × LMS est inférieure au seuil de quantification analytique de la substance; dans ce cas, RL × LMS est fixé au seuil de quantification analytique de la substance.

ii) Avant de procéder au contrôle de la conformité à une LMS, il est nécessaire de corriger le résultat de l’essai de migration spécifique en tenant compte, s’il y a lieu, 1) du véritable rapport surface/volume [(S/V)real] et du rapport surface/volume (S/V)test conformément à l’article 17, et/ou 2) du facteur de correction (CT2) établi dans les sous-colonnes correspondant aux simulants D2 et E dans le tableau 2 de l’annexe III du règlement (UE) no 10/2011, et/ou 3) du FRTMG, conformément au point 4.1 de la présente annexe. Lorsque les résultats sont corrigés moyennant l’application combinée du facteur de correction CT2 et du FRTMG conformément au point 4.1 de l’annexe V, le facteur de correction combiné ne doit pas être supérieur à 5, sauf si le facteur de correction établi dans le tableau 2 de l’annexe III est supérieur à 5.

iii) Le coefficient de variation de la reproductibilité, CVR, que l’on peut exprimer en pourcentage en le multipliant par 100, est utilisé pour calculer l’incertitude type de mesure relative aux fins de l’évaluation de la conformité. CVR est calculé à l’aide des formules suivantes:

CVR = 0,22 quand mc < 0,12 × 10-6 kg/kg, et

CVR = 2(1-½log(mc)]/100 quand 0,12 × 10-6 kg/kg ≤ mc ≤ 0,138 kg/kg.

Quand mc est le résultat de l’essai de migration spécifique d’une substance ou, le cas échéant, le résultat corrigé d’un essai de migration spécifique à évaluer en fonction de la LMS établie dans le présent règlement, l’incertitude type de mesure du mc d’une substance, u(mc), est déterminée comme suit: u(mc) = CVR × mc.

iv) La conformité avec la LMS est alors évaluée en appliquant le critère de performance spécifique suivant, mc devant être évalué en fonction de la LMS:

Si (mc - LMS)/[(u(mc)] > 1,64, alors mc dépasse la LMS.

Si mc est supérieur à la LMS, le résultat mc d’une substance est considéré comme non conforme. En outre, les règles des chapitres 1 à 4 de la présente annexe s’appliquent.

CHAPITRE 1

Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets déjà en contact avec des denrées alimentaires

1. 1. Préparation de l’échantillon

Le matériau ou l’objet est entreposé conformément aux indications qui figurent sur l’étiquette de l’emballage ou, en l’absence d’instructions, dans des conditions adaptées à la denrée alimentaire emballée. Il est mis fin au contact entre le matériau ou l’objet et la denrée alimentaire avant la date limite d’utilisation de cette dernière ou toute date limite de consommation indiquée par le fabricant pour des raisons de qualité ou de sécurité.

1. 2. Conditions d’essai

La denrée alimentaire est traitée conformément aux instructions de cuisson figurant sur l’emballage lorsqu’elle doit être cuite dans celui-ci. Les parties de denrée alimentaire non destinées à la consommation sont retirées et jetées. Le reste est homogénéisé et analysé. Les résultats d’analyse sont toujours exprimés sur la base de la masse de denrée alimentaire destinée à la consommation qui est en contact avec le matériau.

1. 3. Analyse des substances cédées

La migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dispositions de l’article 11 du règlement (CE) no 882/2004.

1. 4. Prise en compte de substances provenant d'autres sources

Dans le cas où il existe des preuves liées à l'échantillon de denrée alimentaire qu'une substance provient partiellement ou totalement d'une ou de plusieurs sources autres que le matériau ou l'objet pour lequel l'essai est effectué, les résultats de l'essai sont corrigés en fonction de la quantité de cette substance provenant de l'autre ou des autres sources avant de comparer les résultats de l'essai à la limite de migration spécifique applicable.

CHAPITRE 2

Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires

2. 1. Méthode de contrôle

Le contrôle de la conformité aux limites de migration dans les denrées alimentaires est effectué dans les conditions de durée et de température les plus extrêmes prévisibles dans la pratique, compte tenu des points 1.4, 2.1.1, 2.1.6 et 2.1.7.

Le contrôle de la conformité aux limites de migration dans les simulants de denrées alimentaires est effectué à l’aide d’essais de migration conventionnels, conformément aux règles énoncées aux points 2.1.1 à 2.1.7.

2. 1.1. Préparation de l’échantillon

Le matériau ou l’objet est traité selon la description figurant dans les instructions ou la déclaration de conformité.

La migration est déterminée sur le matériau ou l’objet ou, si cela n’est pas possible, sur un échantillon prélevé sur le matériau ou l’objet ou un échantillon représentatif du matériau ou de l’objet. Un nouvel échantillon d’essai est utilisé pour chaque simulant ou type de denrées alimentaires. Seules les parties de l’échantillon destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans l’utilisation réelle sont mises en contact avec le simulant ou la denrée alimentaire.

2. 1.2. Choix du simulant

Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées alimentaires doivent être testés avec les simulants A, B et D2. Toutefois, en l’absence de substances susceptibles de réagir avec le simulant de denrées alimentaires acides ou des denrées alimentaires acides, l’essai dans le simulant B peut être omis.

Les matériaux et objets uniquement destinés à des types déterminés de denrées alimentaires sont testés à l’aide des simulants indiqués pour les différents types de denrées alimentaires à l’annexe III.

2. 1.3. Conditions de contact lors du recours aux simulants

L'échantillon est mis en contact avec le simulant de manière à reproduire les pires conditions d'emploi prévisibles quant à la durée de contact (tableau 1) et à la température de contact (tableau 2).

Par dérogation aux conditions fixées dans les tableaux 1 et 2, les règles suivantes s'appliquent:

i) s'il est constaté que l'application des conditions d'essai prévues dans les tableaux 1 et 2 provoque dans l'échantillon d'essai des modifications physiques ou autres qui ne se produisent pas dans les pires conditions prévisibles d'utilisation du matériau ou de l'objet à l'étude, il convient d'appliquer aux essais de migration les pires conditions prévisibles d'utilisation dans lesquelles ces modifications physiques ou autres ne se produisent pas;

ii) si le matériau ou l'objet est soumis, au cours de la période d'utilisation prévue, exclusivement à des conditions de durée et de température contrôlées avec précision dans des installations de transformation de la denrée alimentaire, soit dans le cadre du conditionnement de la denrée alimentaire, soit dans le cadre des installations de transformation elles-mêmes, l'essai peut être effectué dans les pires conditions de contact prévisibles susceptibles de se produire lors de la transformation de la denrée alimentaire dans ladite installation;

iii) si le matériau ou l'objet n'est destiné à être employé que dans des conditions de remplissage à chaud, seul un essai de deux heures à 70 °C est effectué. Toutefois, si le matériau ou l'objet est destiné à être utilisé également aux fins d'une conservation à température ambiante ou à une température inférieure, les conditions d'essai fixées dans les tableaux 1 et 2 de la présente section ou de la section 2.1.4 du présent chapitre s'appliquent en fonction de la durée de stockage.

iv) si le matériau ou objet en matière plastique destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires dont la conformité doit être contrôlée devient, dans son application finale, partie intégrante d’un équipement ou appareil de transformation de denrées alimentaires, ou d’une pièce de celui-ci, les essais de migration peuvent être réalisés en déterminant la migration spécifique dans la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire produit(e) ou transformé(e) par l’équipement ou appareil entier, ou la pièce de celui-ci, le cas échéant, sous réserve des conditions suivantes:

— la denrée alimentaire ou le simulant de denrée alimentaire est transformé(e) au cours de l’essai par l’équipement ou une pièce de celui-ci dans les pires conditions prévisibles qui peuvent être obtenues si l’équipement ou sa pièce est utilisé(e) conformément à son mode d’emploi, et

— la migration à partir de pièces servant au stockage, telles que des réservoirs, récipients, capsules ou pads qui font partie de l’équipement, pendant la transformation de la denrée alimentaire est déterminée dans des conditions représentatives de leur utilisation, à moins que les conditions d’essai appliquées pour l’ensemble de l’équipement ou appareil soumis à l’essai soient représentatives également de leur utilisation.

Lorsque l’essai de migration est effectué dans les conditions ci-dessus et que le transfert de constituants à partir de l’équipement ou appareil dans son ensemble ne dépasse pas les limites de migration, les pièces ou matériaux en matière plastique présent(e)s dans l’équipement ou l’appareil sont considéré(e)s comme conformes à l’article 11, paragraphe 1.

L’essai des pièces utilisées pour le stockage ou le remplissage, telles que des réservoirs, récipients, capsules ou pads, doit être réalisé dans des conditions représentatives de leur utilisation et inclure les conditions de stockage prévisibles de la denrée alimentaire dans ces pièces.

La documentation visée à l’article 16 doit documenter clairement l’essai sur l’ensemble de l’équipement ou appareil de transformation et/ou de production de denrées alimentaires, ou sur des pièces de celui-ci. Elle doit démontrer que l’essai était représentatif de son utilisation prévisible, indiquer pour la migration de quelles substances l’essai a été effectué et fournir tous les résultats d’essai. Le fabricant de pièces individuelles en matière plastique doit garantir l’absence de migration pour les substances dont le règlement spécifie que leur migration ne peut pas être détectable à un niveau de détection spécifié conformément à l’article 11, paragraphe 4.

La documentation relative à la conformité fournie conformément au règlement au producteur de l’équipement ou appareil final, ou d’une pièce de celui-ci, doit énumérer toutes les substances soumises à des limites de migration qui pourraient être dépassées dans les conditions d’utilisation prévisibles de la pièce ou du matériau fourni(e).

Lorsque le résultat n’est pas conforme au règlement, il convient de déterminer si la source de la non-conformité est une pièce en matière plastique soumise au règlement ou une pièce faite dans un autre matériau non soumis au règlement sur la base de preuves documentaires ou d’examens analytiques. Sans préjudice de l’article 3 du règlement (UE) no 1935/2004, la non-conformité au règlement n’est établie que si la migration a pour origine une pièce en matière plastique.

Si les conditions d'essai représentatives pour les pires conditions prévisibles d'utilisation prévue du matériau ou de l'objet ne sont pas techniquement réalisables dans le simulant D2, les essais de migration sont effectués avec de l'éthanol à 95 % et de l'isooctane. En outre, un essai de migration est effectué au moyen d'un simulant E si la température dans les pires conditions prévisibles d'utilisation prévue est supérieure à 100 °C. L'essai qui conduit à la plus forte migration spécifique est utilisé pour établir la conformité avec le présent règlement.

Tableau 1

Sélection de la durée d'essai

| Durée de contact dans les pires conditions d’emploi prévisibles | Durée à sélectionner pour l'essai

| t ≤ 5 min | 5 min

| 5 min < t ≤ 0,5 h | 0,5 h

| 0,5 h < t ≤ 1 h | 1 h

| 1 h < t ≤ 2 h | 2 h

| 2 h < t ≤ 6 h | 6 h

| 6 h < t ≤ 24 h | 24 h

| 1 j < t ≤ 3 j | 3 j

| 3 j < t ≤ 30 j | 10 j

| > 30 j | Voir les conditions spécifiques

Tableau 2

Sélection de la température d'essai

| Pire température de contact prévisible | Température de contact à sélectionner pour l'essai

| T ≤ 5 °C | 5 °C

| 5 °C < T ≤ 20 °C | 20 °C

| 20 °C < T ≤ 40 °C | 40 °C

| 40 °C < T ≤ 70 °C | 70 °C

| 70 °C < T ≤ 100 °C | 100 °C ou température de reflux

| 100 °C < T ≤ 121 °C | 121 °C

| 121 °C < T ≤ 130 °C | 130 °C

| 130 °C < T ≤ 150 °C | 150 °C

| 150 °C < T < 175 °C | 175 °C

| 175 °C < T ≤ 200 °C | 200 °C

| T > 200 °C | 225 °C

2. 1.4. Conditions spécifiques applicables aux durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une température inférieure

Pour les durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une température inférieure, l'échantillon est testé dans des conditions d'essai accéléré à température élevée pendant maximum 10 jours à 60 °C.

a) L'essai pendant 10 jours à 20 °C couvre toutes les durées d'entreposage à l'état congelé. Cet essai peut inclure les processus de congélation et de décongélation si l'étiquetage ou d'autres instructions garantissent qu'une température de 20 °C n'est pas dépassée et que la température de – 15 °C n'est pas dépassée pendant plus d'un jour au total lors de l'utilisation prévue ou prévisible du matériau ou de l'objet.

b) L'essai pendant 10 jours à 40 °C couvre toutes les durées d'entreposage à l'état réfrigéré et congelé, y compris les conditions de remplissage à chaud et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤ 100 °C au maximum pendant t = 120/2^[(T-70)/10] minutes au maximum.

c) L'essai pendant 10 jours à 50 °C couvre toutes les durées d'entreposage de maximum 6 mois à température ambiante, y compris les conditions de remplissage à chaud et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤ 100 °C au maximum pendant t = 120/2^[(T-70)/10] minutes au maximum.

d) L'essai pendant 10 jours à 60 °C couvre toutes les durées d'entreposage de plus de 6 mois à température ambiante ou à une température inférieure, y compris les conditions de remplissage à chaud et/ou le chauffage à 70 °C ≤ T ≤ 100 °C au maximum pendant t = 120/2^[(T-70)/10] minutes au maximum.

e) Pour l'entreposage à température ambiante, les conditions d'essai peuvent être ramenées à 10 jours à 40 °C s'il est prouvé scientifiquement que la migration de la substance concernée dans le polymère a atteint l'équilibre dans ces conditions d'essai.

f) Pour les pires conditions prévisibles d'utilisation prévue non couvertes par les conditions d'essai énoncées aux points a) à e), les conditions de durée et de température de l'essai se fondent sur la formule ci-dessous:

t2 = t1 * Exp (9627 * (1/T2 – 1/T1)]

t1 est la durée de contact.

t2 est la durée d'essai.

T1 est la température de contact en degrés Kelvin. Pour l'entreposage à température ambiante, elle est fixée à 298 K (25 °C). Pour l'entreposage à l'état réfrigéré, elle est fixée à 278 K (5 °C). Pour l'entreposage à l'état congelé, elle est fixée à 258 K (– 15 °C).

T2 est la température d'essai en degrés Kelvin.

2. 1.5. Conditions spécifiques applicables aux combinaisons de durées et de températures de contact

Lorsqu'un matériau ou objet est destiné à plusieurs applications correspondant à différentes combinaisons de durée et de température de contact, l'essai est limité aux conditions d'essai considérées comme les plus strictes sur la base des données scientifiques.

Si le matériau ou l’objet est destiné à une application de contact avec des denrées alimentaires où il est soumis successivement à une combinaison d’au moins deux durées et températures, l’essai de migration est effectué en soumettant l’échantillon successivement à toutes les pires conditions prévisibles et en utilisant la même portion de simulant.

2. 1.6. Matériaux et objets réutilisables

Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires, l’essai de migration doit être effectué trois fois sur un échantillon unique, en utilisant chaque fois une autre portion de simulant de denrée alimentaire. La conformité du matériau ou de l’objet doit alors être contrôlée sur la base du niveau de migration spécifique observé lors du troisième essai de migration et sur la base de la stabilité du matériau ou de l’objet. La migration spécifique observée lors du deuxième essai de migration ne peut dépasser le niveau observé lors du premier essai, et la migration spécifique lors du troisième essai ne peut dépasser le niveau observé lors du deuxième essai.

Aux fins du premier alinéa, l’échantillon est considéré comme non conforme si:

mc,3 >LMS, ou,

mc,1 < mc,2, ou,

mc,2 < mc,3, ou,

mc,1 < mc,3,

où mc,1, mc,2 et mc,3 sont les résultats mc, respectivement, du premier, du deuxième et du troisième essai de migration effectué conformément au premier alinéa.

Le respect de la LMS et de la règle relative à la stabilité est évalué à l’aide des critères suivants:

— si (mc,3 – LMS)/[(u(mc,3)] > 1,64, alors la troisième migration est supérieure à la LMS,

— si (mc,2 – mc,1)/[(u(mc,2) + u(mc,1)] > 1,64, alors la première migration est inférieure à la deuxième migration,

— si (mc,3 – mc,2)/[(u(mc,3) + u(mc,2)] > 1,64, alors la deuxième migration est inférieure à la troisième migration,

— si (mc,3 – mc,1)/[(u(mc,3) + u(mc,1)] > 1,64, alors la première migration est inférieure à la troisième migration.

Dans le cas où mc est inférieur à RL × LMS, on considère que mc est égal à RL × LMS. Cette valeur mc est utilisée pour calculer l’incertitude type de mesure correspondante et pour évaluer la conformité avec le critère de performance établi au présent point.

Cependant, s’il est scientifiquement prouvé que le niveau de migration spécifique n’augmente pas de la manière décrite au deuxième alinéa ci-dessus lors des deuxième et troisième essais de migration, et si la LMS n’est pas dépassée lors du premier essai de migration, le matériau ou l’objet est considéré comme conforme à la LMS établie dans le présent règlement.

Indépendamment des règles ci-dessus, un matériau ou objet ne peut en aucun cas être considéré comme conforme au présent règlement lorsqu’une substance dont la migration ou la libération dans des quantités détectables est interdite en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du présent règlement est détectée lors d’un des essais de migration.

2. 1.7. Analyse des substances cédées

Au terme de la durée de contact prescrite, la migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire ou le simulant à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux critères de performance applicables, établis dans la présente annexe.

2. 1.8. Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS)

Pour les substances instables dans le simulant ou la denrée alimentaire ou pour lesquelles il n’existe pas de méthode d’analyse appropriée, l’annexe I indique que le contrôle de la conformité s’effectue en vérifiant la teneur résiduelle pour 6 dm2 de surface de contact. Pour les matériaux et objets d’une contenance de 500 ml à 10 l, la surface de contact réelle est appliquée. Pour les matériaux et objets d’une contenance inférieure à 500 ml et supérieure à 10 l ainsi que pour les objets pour lesquels il n’est pas possible de calculer la surface de contact réelle, la surface de contact est fixée à 6 dm2 par kg de denrée alimentaire.

2. 2. Méthodes d’examen

Pour l'examen du respect des limites de migration par un matériau ou un objet, toute méthode visée ci-après jugée au moins aussi sévère que la méthode de contrôle décrite au point 2.1 peut être appliquée.

2. 2.1. Remplacement de la migration spécifique par la migration globale

Pour l’examen de la migration spécifique de substances non volatiles, la détermination de la migration globale dans des conditions d’essai au moins aussi strictes que celles de la migration spécifique peut être utilisée.

2. 2.2. Teneur résiduelle

Pour l’examen de la migration spécifique, la migration potentielle peut être calculée à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le matériau ou l’objet dans l’hypothèse d’une migration complète.

2. 2.3. Modélisation de la migration

Pour l'examen de la migration spécifique, la migration potentielle peut être calculée à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le matériau ou l'objet en appliquant des modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scientifiques, et établis de manière à ne jamais sous-estimer les niveaux réels de migration.

2. 2.4. Substituts de simulants

Pour l'examen de la migration spécifique, les simulants peuvent être remplacés par des simulants de substitution si, sur la base de données scientifiques, ces substituts entraînent une migration qui est au moins aussi sévère que la migration qui serait obtenue au moyen des simulants spécifiés à la section 2.1.2.

2. 2.5. Essai unique pour des combinaisons successives de durée et de température

Si le matériau ou l'objet est destiné à une application de contact avec des denrées alimentaires où il est soumis successivement à deux ou plusieurs combinaisons de durée et de température de contact, une durée de contact unique peut être définie pour l'essai de migration, sur la base de la température d'essai de contact la plus élevée de la section 2.1.3 et/ou 2.1.4, au moyen de l'équation décrite au point f) de la section 2.1.4. Le raisonnement justifiant que l'essai unique qui en résulte soit au moins aussi sévère que toutes les combinaisons de durée et de température prises ensemble est établi dans la documentation prévue à l'article 16.

CHAPITRE 3

Essais de migration globale

Les essais de migration globale sont réalisés dans les conditions d’essai normalisées exposées ci-après.

3. 1. Conditions d’essai normalisées

L’essai de migration globale pour les matériaux et objets destinés aux conditions de contact décrites à la colonne 3 du tableau 3 est réalisé dans les conditions de durée et de température précisées à la colonne 2. L’essai MG5 peut être réalisé soit pendant 2 heures à 100 °C (simulant D2) ou à la température de reflux (simulants A, B, C, D1), soit pendant 1 heure à 121 °C. Le simulant est sélectionné conformément à l’annexe III.

S’il est constaté que l’application des conditions d’essai prévues dans le tableau 3 provoque dans l’échantillon d’essai des modifications physiques ou autres qui ne se produisent pas dans les pires conditions prévisibles d’utilisation du matériau ou de l’objet à l’étude, il convient d’appliquer aux essais de migration les pires conditions prévisibles d’utilisation dans lesquelles ces modifications physiques ou autres ne se produisent pas.

Tableau 3

Conditions normalisées relatives aux essais de migration globale

| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3

| Numéro de l’essai | Durée de contact en jours [j] ou heures [h] à la température de contact [°C] pour l’essai | Conditions de contact prévues

| MG0 | 30 min à 40 °C | Tout contact avec des denrées alimentaires à des températures basses ou à la température ambiante et pendant une courte durée (≤ 30 minutes).

| MG1 | 10 j à 20 °C | Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré.

| MG2 | 10 j à 40 °C | Toute conservation de longue durée à la température ambiante ou à une température inférieure, y compris en cas d’emballage sous conditions de remplissage à chaud et/ou de chauffage à une température T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes.

| MG3 | 2 h à 70 °C | Toute condition de contact comprenant le remplissage à chaud et/ou le chauffage à une température T où 70 °C ≤ T ≤ 100 °C pendant une durée maximale de t = 120/2^[(T-70)/10] minutes, non suivie d’une conservation de longue durée à la température ambiante ou à l’état réfrigéré.

| MG4 | 1 h à 100 °C ou à la température de reflux | Applications à haute température pour tous les types de denrées alimentaires à une température maximale de 100 °C.

| MG5 | soit 2 h à 100 °C ou à la température de reflux, soit 1 h à 121 °C | Applications à haute température à une température maximale de 121 °C.

| MG6 | 4 h à 100 °C ou à la température de reflux | Toute condition de contact à une température supérieure à 40 °C, et avec des denrées alimentaires auxquelles le point 4 de l’annexe III affecte les simulants A, B, C ou D1.

| MG7 | 2 h à 175 °C | Applications à haute température avec des denrées alimentaires grasses dans des conditions excédant celles de l’essai MG5.

L’essai MG7 englobe également les conditions de contact décrites pour les essais MG0, MG1, MG2, MG3, MG4 et MG5. Il représente les pires conditions pour les simulants de denrées alimentaires grasses en contact avec des matériaux non polyoléfiniques. S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai peut être remplacé par celui décrit au point 3.2.

L’essai MG6 englobe également les conditions de contact décrites pour les essais MG0, MG1, MG2, MG3, MG4 et MG5. Il représente les pires conditions pour les simulants de denrées alimentaires A, B et C en contact avec des matériaux non polyoléfiniques.

L’essai MG5 englobe également les conditions de contact décrites pour les essais MG0, MG1, MG2, MG3 et MG4. Il représente les pires conditions pour tous les simulants en contact avec des polyoléfines.

L’essai MG2 englobe également les conditions de contact décrites pour les essais MG0, MG1 et MG3.

3. 2. Essais substitutifs de migration globale pour les essais avec le simulant D2

S’il est techniquement impossible d’exécuter un ou plusieurs des essais MG0 à MG6 avec le simulant D2, les essais de migration sont réalisés au moyen d’éthanol à 95 % et d’isooctane. Si, dans les pires conditions d’utilisation prévisibles, la température est supérieure à 100 °C, un essai supplémentaire est effectué au moyen du simulant E. L’essai entraînant la plus forte migration globale est utilisé pour établir la conformité au présent règlement

S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, celui-ci peut être remplacé soit par l’essai MG8 soit par l’essai MG9, en sélectionnant le plus approprié de ces deux essais sur la base de l’utilisation prévue ou prévisible du matériau ou objet qui est soumis à l’essai. Ensuite, un essai de migration doit être effectué pour chacune des deux conditions d’essai spécifiées pour l’essai sélectionné, en utilisant un nouvel échantillon d’essai pour chaque condition d’essai. La condition d’essai entraînant la plus forte migration globale est utilisée pour établir la conformité au présent règlement.

| Numéro de l'essai | Conditions d'essai | Conditions de contact prévues | Couvre les conditions de contact prévues décrites dans

| MG8 | Simulant E pendant 2 h à 175 °C et simulant D2 pendant 2 h à 100 °C | Uniquement applications à haute température | MG1, MG3, MG4, MG5 et MG6

| MG9 | Simulant E pendant 2 h à 175 °C et simulant D2 pendant 10 jours à 40 °C | Applications à haute température avec entreposage de longue durée à température ambiante | MG1, MG2, MG3, MG4, MG5 et MG6

3. 3. Vérification de la conformité

3. 3.1. Objets et matériaux à usage unique

Au terme de la durée de contact prescrite, aux fins du contrôle de la conformité, la migration globale est analysée dans le simulant à l'aide d'une méthode d'analyse conforme aux dispositions de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004.

3. 3.2. Objets et matériaux réutilisables

L’essai de migration globale applicable est effectué trois fois sur un échantillon unique, en utilisant chaque fois une portion différente de simulant. La migration est déterminée à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dispositions de l’article 34 du règlement (UE) 2017/625. La conformité à la limite de migration globale est contrôlée sur la base du niveau de migration globale constaté lors du troisième essai et sur la base de la stabilité du matériau ou de l’objet: la migration globale lors du deuxième essai ne doit pas dépasser le niveau observé lors du premier essai, et la migration globale lors du troisième essai ne doit pas dépasser le niveau observé lors du deuxième essai. La conformité est évaluée à l’aide des critères de performance spécifiques décrits au point 2.1.6 du chapitre 2 de l’annexe V. Il convient néanmoins, pour déterminer u(m), d’utiliser l’incertitude type de mesure de la méthode d’analyse, telle que déterminée par le laboratoire, plutôt que l’incertitude type de mesure calculée comme indiqué dans la partie introductive relative aux essais de conformité qui précède le chapitre 1.

S’il est techniquement impossible de soumettre le même échantillon à trois essais, comme dans le cas d’un essai effectué dans de l’huile végétale, l’essai de migration globale peut être effectué par des essais de différents échantillons pendant trois périodes différentes d’une durée correspondant à un, deux et trois fois la durée d’essai de contact applicable. La première migration, la différence entre la deuxième et la première migration et la différence entre la troisième et la deuxième migration sont considérées comme représentant les trois migrations globales successives.

Cependant, s’il est scientifiquement prouvé que le niveau de migration, tel que décrit à l’annexe V, chapitre 2, point 2.1.6, n’augmente pas lors du deuxième et du troisième essai de migration, et si la limite de migration n’est pas dépassée lors du premier essai de migration, le matériau ou l’objet est considéré comme conforme à la limite de migration globale.

3. 4. Méthodes d’examen

Pour l'examen du respect des limites de migration par un matériau ou un objet, toute méthode visée ci-après jugée au moins aussi sévère que la méthode de contrôle décrite aux sections 3.1 et 3.2 peut être appliquée.

3. 4.1. Teneur résiduelle

Pour l’examen de la migration globale, la migration potentielle peut être calculée à partir de la teneur résiduelle en substances susceptibles de migrer déterminée lors d’une extraction complète du matériau ou de l’objet.

3. 4.2. Substituts de simulants

Pour l'examen de la migration globale, les simulants peuvent être remplacés par des simulants de substitution si, sur la base de données scientifiques, ces substituts entraînent une migration qui est au moins aussi sévère que la migration qui serait obtenue au moyen des stimulants spécifiés à l'annexe III.

CHAPITRE 4

Facteurs de correction appliqués pour comparer les résultats des essais de migration avec les limites de migration

4. 1. Correction de la migration spécifique dans les denrées alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses par le facteur de réduction lié à la teneur en matières grasses (FRTMG)

Pour les substances lipophiles pour lesquelles la colonne 7 de l’annexe I indique que le FRTMG est applicable, la migration spécifique peut être corrigée par le FRTMG. Ce facteur est déterminé par la formule FRTMG = (g de matières grasses dans la denrée alimentaire/kg de denrée alimentaire)/200 = (% matières grasses × 5)/100.

Le FRTMG est appliqué selon les règles ci-après.

Les résultats de l’essai de migration sont divisés par le FRTMG avant la comparaison avec les limites de migration.

La correction par le FRTMG n’est pas applicable dans les cas suivants:

a) lorsque le matériau ou l’objet est en contact ou est destiné à être mis en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons ou enfants en bas âge au sens des directives 2006/141/CE et 2006/125/CE;

b) s’il s’agit de matériaux et d’objets pour lesquels il n’est pas possible d’estimer le rapport entre la surface de ces matériaux ou objets et la quantité de denrée alimentaire à leur contact, par exemple en raison de leur forme ou de leur utilisation, et pour lesquels la migration est calculée en utilisant le facteur de conversion conventionnel surface-volume de 6 dm2/kg.

La migration spécifique dans la denrée alimentaire ou le simulant n'excède pas 60 mg/kg de denrée alimentaire avant application du FRTMG.

Lorsque l'essai est réalisé dans le simulant D2 ou E et que les résultats de l'essai sont corrigés par application du facteur de correction établi à l'annexe III, tableau 2, cette correction peut être appliquée en combinaison avec le FRTMG en multipliant les deux facteurs. Le facteur de correction combiné ne doit pas être supérieur à 5, sauf si le facteur de correction établi dans le tableau 2 de l'annexe III est supérieur à 5.

Annexe VI

ANNEXE VI — Tableaux de correspondance

| Directive 2002/72/CE | Présent règlement

| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er

| Article 1er, paragraphes 2, 3 et 4 | Article 2

| Article 1 bis | Article 3

| Article 3, paragraphe 1, article 4, paragraphe 1, et article 5 | Article 5

| Article 4, paragraphe 2, article 4 bis, paragraphes 1 et 4, article 4 quinquies, annexe II, points 2 et 3, et annexe III, points 2 et 3 | Article 6

| Article 4 bis, paragraphes 3 et 6 | Article 7

| Annexe II, point 4, et annexe III, point 4 | Article 8

| Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1 | Article 9

| Article 6 | Article 10

| Article 5 bis, paragraphe 1, et annexe I, point 8 | Article 11

| Article 2 | Article 12

| Article 7 bis | Article 13

| Article 9, paragraphes 1 et 2 | Article 15

| Article 9, paragraphe 3 | Article 16

| Article 7 et annexe I, point 5 bis | Article 17

| Article 8 | Article 18

| Annexe II, point 3, et annexe III, point 3 | Article 19

| Annexe I, annexe II, annexe IV, annexe IV bis, annexe V, partie B, et annexe VI | Annexe I

| Annexe II, point 2, annexe III, point 2, et annexe V, partie A | Annexe II

| Article 8, paragraphe 5, et annexe VI bis | Annexe IV

| Annexe I | Annexe V

| Directive 93/8/CEE | Présent règlement

| Article 1er | Article 11

| Article 1er | Article 12

| Article 1er | Article 18

| Annexe | Annexe III

| Annexe | Annexe V

| Directive 97/48/CE | Présent règlement

| Annexe | Annexe III

| Annexe | Annexe V