Règlement (UE) n° 10/2011 · Article

Article 7

Article abrogé.

Version consolidée au 14/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0010-20260714, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2011).

TexteRèglement (UE) n° 10/2011
Rattachement
SECTION 1 — Substances autorisées
  1. Règlement (UE) n° 10/2011
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION
  3. SECTION 1 — Substances autorisées
VersionConsolidée au 14/07/2026 (CELEX 02011R0010-20260714)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 10/2011EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R0351]

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