Version consolidée au 14/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0010-20260714, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 10/2011
IntituléListe de l’Union des substances autorisées
RattachementSECTION 1 — Substances autorisées
Règlement (UE) n° 10/2011
CHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION
SECTION 1 — Substances autorisées
VersionConsolidée au 14/07/2026 (CELEX 02011R0010-20260714)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 10/2011EUR-Lex →
1. Seules les substances figurant sur la liste de l’Union des substances autorisées (ci-après la «liste de l’Union») établie à l’annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.
2. La liste de l’Union comprend:
a) les monomères et autres substances de départ;
b) les additifs, à l’exclusion des colorants;
c) les auxiliaires de production de polymères, à l’exclusion des solvants;
d) les macromolécules obtenues par fermentation microbienne.
3. La liste de l’Union peut être modifiée conformément à la procédure établie aux articles 8 à 12 du règlement (CE) no 1935/2004.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.