Version consolidée au 14/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0010-20260714, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2011).
TexteRèglement (UE) n° 10/2011
IntituléModification d’actes de l’Union européenne
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 10/2011
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/07/2026 (CELEX 02011R0010-20260714)
Référencearticle 20 du règlement (UE) n° 10/2011EUR-Lex →
L’annexe de la directive 85/572/CEE du Conseil est remplacée par le texte suivant:
«Les simulants de denrées alimentaires à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires sont définis à l’annexe III, point 3, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.»
Nota : JO L 372 du 31.12.1985, p. 14.
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