(1) La poudre de cartilage de requin en capsules de gélatine, utilisée comme complément alimentaire, a été classée dans la position 0305 conformément au règlement (CE) no 1858/98 de la Commission du 27 août 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Une préparation d'huile (contenant de l'huile de graines d'onagre, des matières grasses du lait et de la vitamine E) en capsules de gélatine, utilisée comme complément alimentaire, a été classée dans la position 1517 conformément au règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission du 3 décembre 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.
Règlement (UE) n° 11/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 11/2011
RattachementRèglement (UE) n° 11/2011
Versionacte d'origine du 07/01/2011 (CELEX 32011R0011)
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