(2) Dans les affaires jointes C-410/08 à C-412/08, Swiss Caps AG/Hauptzollamt Singen, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que les produits présentés sous forme de capsules et destinés à être utilisés comme compléments alimentaires devaient être classés dans la position 2106, en tant que préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Règlement (UE) n° 11/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 11/2011
RattachementRèglement (UE) n° 11/2011
Versionacte d'origine du 07/01/2011 (CELEX 32011R0011)
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