Règlement (UE) n° 11/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 11/2011
RattachementRèglement (UE) n° 11/2011
Versionacte d'origine du 07/01/2011 (CELEX 32011R0011)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 11/2011EUR-Lex →

(3) Par conséquent, il y a lieu d'adapter le règlement (CE) no 1858/98 et le règlement (CEE) no 3513/92, afin d'éviter des classements tarifaires divergents et de garantir l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).