Article considérant 5

(5) Outre les corrections précitées, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 1179/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée. Ce règlement énumère, dans les tableaux figurant dans ses annexes I, II et III, les règlements faisant l'objet d'une modification (sous la forme, respectivement, d'un changement de code NC, de la suppression d'une entrée dans le règlement ou de l'abrogation du règlement). L'entrée no 1 du tableau figurant à ladite annexe I et l'entrée no 3 du tableau figurant à ladite annexe III se réfèrent toutes deux au règlement (CEE) no 484/79 de la Commission du 13 mars 1979; de même, l'entrée no 79 du tableau figurant à ladite annexe I et l'entrée no 31 du tableau figurant à ladite annexe II se réfèrent toutes deux au point 3 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2696/95 de la Commission du 21 novembre 1995.