Règlement (UE) n° 11/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 11/2011
RattachementRèglement (UE) n° 11/2011
Versionacte d'origine du 07/01/2011 (CELEX 32011R0011)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 11/2011EUR-Lex →

(6) Afin de remédier à cette situation, il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1179/2009 de la Commission en supprimant les entrées no 1 et 79 de son tableau.

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