(2) En juillet 2006, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique de façon à évaluer les limites et méthodes d’analyse prévues par la législation de l’Union pour plusieurs biotoxines marines, y compris les nouvelles toxines, en ce qui concerne la santé humaine. Plusieurs avis ont été publiés, dont le dernier date du 24 juillet 2009.
Règlement (UE) n° 15/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 15/2011
RattachementRèglement (UE) n° 15/2011
Versionacte d'origine du 10/01/2011 (CELEX 32011R0015)
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