Règlement (UE) n° 62/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 62/2011
RattachementRèglement (UE) n° 62/2011
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011R0062)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 62/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions concernant la fixation de limitations de l’effort de pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique.

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