(4) Au vu des rapports présentés par les États membres et de l’avis du CSTEP, il convient, pour l’année 2011, d’exclure les subdivisions 27 et 28.2 desdites limitations de l’effort de pêche.
Règlement (UE) n° 62/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 62/2011
RattachementRèglement (UE) n° 62/2011
Versionacte d'origine du 26/01/2011 (CELEX 32011R0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.