Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 98/2011
Adopté le3 février 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0098
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 17 janvier 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification d'une personne physique inscrite sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 22 janvier 2011, il a décidé de retirer deux personnes physiques de cette liste.
(3)
(3) L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.»
(b) «Joko Pitono [alias a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto, n) Topel]. Né le: a) 16.6.1970, b) 6.6.1970, à: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.»
(2) La mention «Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaise» est remplacée par les données suivantes:
«Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Né le 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l'association Ummah Tameer e-Nau (UTN). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.»