(2) Le 17 janvier 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification d'une personne physique inscrite sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 22 janvier 2011, il a décidé de retirer deux personnes physiques de cette liste.
Règlement (UE) n° 98/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 98/2011
RattachementRèglement (UE) n° 98/2011
Versionacte d'origine du 03/02/2011 (CELEX 32011R0098)
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