Règlement (UE) n° 98/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 98/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 98/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0098)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 98/2011EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a) «Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.»

(b) «Joko Pitono [alias a) Joko Pitoyo, b) Joko Pintono, c) Dulmatin, d) Dul Matin, e) Abdul Martin, f) Abdul Matin, g) Amar Umar, h) Amar Usman, i) Anar Usman, j) Djoko Supriyanto, k) Jak Imron, l) Muktamar, m) Novarianto, n) Topel]. Né le: a) 16.6.1970, b) 6.6.1970, à: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.»

(2) La mention «Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaise» est remplacée par les données suivantes:

«Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Né le 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l'association Ummah Tameer e-Nau (UTN). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).