Formats pour la transmission des données relatives au module sur les prestations nettes de protection sociale et résultats à transmettre
1. DONNÉES À TRANSMETTRE
Les données relatives aux prestations nettes de protection sociale (approche restreinte) sont transmises suivant le format fourni par la Commission.
Les variables à transmettre sont les suivantes:
1. 1. Taux d’imposition moyen détaillé (AITR) et taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR), ventilés simultanément selon:
— la classification détaillée des prestations de protection sociale en espèces uniquement, comme précisé à l’appendice 1 du manuel Sespros,
— les régimes énumérés dans la «liste des régimes» figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1322/2007 de la Commission.
1. 2. Avantages fiscaux résiduels (à communiquer uniquement s’ils ne sont pas directement pris en compte dans l’AITR et/ou l’AISCR).
Chaque avantage fiscal résiduel doit être réparti par fonction correspondant à la liste des risques et besoins définie à l’article 2, point b), du règlement (CE) no 458/2007, au premier niveau de classification.
Les données relatives aux avantages fiscaux résiduels sont exprimées en monnaie nationale.
1. 3. Les données relatives aux prestations sociales nettes (approche restreinte) sont ventilées simultanément selon:
— la classification détaillée des prestations de protection sociale, comme précisé à l’appendice 1 du manuel Sespros,
— les régimes énumérés dans la «liste des régimes» figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1322/2007 (les données au «niveau du total des régimes» équivalant à la somme de tous les régimes doivent également être communiquées).
Les prestations sociales nettes s’obtiennent en reliant les prestations brutes de protection sociale visées à l’annexe I du règlement (CE) no 1322/2007 aux variables figurant aux points 1.1 et 1.2.
2. MANUEL DE RÉFÉRENCE
Les classifications et définitions détaillées à utiliser aux fins de l’application du présent règlement figurent dans le manuel Sespros élaboré par la Commission en coopération avec les États membres.