Règlement (UE) n° 110/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 110/2011
RattachementRèglement (UE) n° 110/2011
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011R0110)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 110/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 458/2007 a créé un cadre méthodologique à utiliser pour la compilation de statistiques sur une base comparable au profit de l’Union européenne et fixé des délais pour la transmission et la diffusion des statistiques compilées conformément au système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (ci-après «Sespros»).

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