Règlement (UE) n° 110/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 110/2011
RattachementRèglement (UE) n° 110/2011
Versionacte d'origine du 08/02/2011 (CELEX 32011R0110)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 110/2011EUR-Lex →

(3) Le module sur les prestations nettes de protection sociale doit suivre l’«approche restreinte» pour couvrir la même population que celle des bénéficiaires des prestations brutes de protection sociale dont les données sont réunies dans le système central Sespros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).