Règlement (UE) n° 156/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 156/2011
RattachementRèglement (UE) n° 156/2011
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32011R0156)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 156/2011EUR-Lex →

(1) Un nouveau protocole (ci-après dénommé «protocole») à l’accord de partenariat dans entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie (ci-après «accord») a été paraphé le 7 mai 2010. Le protocole accorde aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les États fédérés de Micronésie exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche.

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