Règlement (UE) n° 171/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 171/2011
RattachementRèglement (UE) n° 171/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0171)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 171/2011EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (CE) no 255/2005, l’entrée «no CE: E 1614(i); additif: 6-phytase EC 3.1.3.26» est supprimée.

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