Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 171/2011
RattachementRèglement (UE) n° 171/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0171)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 171/2011EUR-Lex →
Les prémélanges et aliments composés contenant de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) qui sont étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE et au règlement (CE) no 255/2005 peuvent être commercialisés et utilisés jusqu’à liquidation des stocks existants.
Les prémélanges et aliments composés contenant de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) qui sont étiquetés conformément aux règlements (CE) no 1831/2003 et (CE) no 1500/2007 peuvent être commercialisés et utilisés jusqu’à liquidation des stocks existants.
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